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cows
Contributeur senior
90 réponses |
 Posté - 17 mai 2006 : 07:45:28
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Bonjour,
Mon acte de propriété fait état d'un portail existant à l'entrée du chemin de servitude donnant accès à ma maison or mon acte de servitude ne mentionne pas de portail...Je voudrais enlever celui ci mais le propriétaire du fonds servant (dont la propriété est traversée par le chemin donc) n'est pas d'accord.
Qu'en pensez vous?
Merci.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 09:47:20
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A priori, je pense que le voisin a raison.
Ce d'autant plus que vous avez acheté en l'état.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 12:27:12
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Du moment que le protail n'entrave pas l'utilisation de la servitude (vous en avez le clé ou la télécommande), il n'y a pas grand chose à faire.
De plus, comme le dit Laurent, vous avez acheté en l'état et la présence du portail, si il vous gènait dès le début, aurait pu être vu en amont entre le compromis et la signature de l'acte.
Cordialement,
Pégase |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 13:32:33
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| Je suis d'accord... De plus je comprends votre voisin... mettez-vous à sa place deux minutes... Je suis dans son cas et je ne voudrais en aucun cas supprimer le portail à l'entrée de la servitude... |
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cows
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 22:08:34
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Bonsoir,
Tout d'abord merci à tous pour ces réponses très précises. Mais si dans un premier temps j'ai raisonné comme vous trois, il ne faudrait pas perdre de vue que ce portail a été installé (avant que j'arrive)en dépit des dispositions de l'acte de servitude (qui fait aussi partie de mon acte de propriété) qui ne mentionnait aucun portail et qu'il y a donc à mon sens une contradiction entre les deux actes.Ce qui ne rend pas les choses aussi simples que ça...
Cordialement. Cows
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 00:14:00
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| Sir le portail est là depuis plus de 30 ans, on pourrait peut-être analyser qu'une nouvelle servitude a été créée... sinon, je ne vois pas. |
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Sujet |
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portail et servitude
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