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yanlerouge
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  17:09:45  Voir le profil
bonjour
je viens d'acheter une maison.
Au fond de mon jardin il existe deux garages qui m'appartiennent aussi et qui donne sur un passage en terre derriere de 10 metres de large.il y d'autre garage aligné au mien.
sur l'acte notarial on me signale bien qu'il y a une servitude de passage pour que les autres personnes puissent acceder à leurs garages pour une largeur de 4 metre.
ma question est celle ci : est ce que je peux par exemple détruire mes garages ou fabriquer un appenti et cloturer ma proprietée et laisser au bout les quatres metres de la servitude qui sont de toute facon perdu ?
je gagne ainsi 6 metre de ma parcelle car mon terrain est vraiment tres petit.
merci pour vos réponses.




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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  17:27:28  Voir le profil
Juridiquement, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible. Du moment que les 4m de servitude sont respectés, personne ne peut vous attaquer.

Cordialement,

Pégase
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immovideonet
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  01:27:02  Voir le profil
*******************
pegase a raison.
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yanlerouge
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  23:28:16  Voir le profil
merci bien, j'avais peur car mon voisin de gauche pour rentrer dans son garage devra faire deux manoeuvres au lieu d'une (cela ne gene pas le passsage mais l'utilisation de son garage puisque ma cloture dépassera de son garage.
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