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Un EDD est un acte différent d'un RC mais en fait partie intégrante. Pouvez vous me dire à quoi c censé ressembler ? Nous avons, annexé au RC, un plan de cadastre reprenant les lots dans leur superficie et leur numéro, et un autre reprenant les lots séparément et détaillant les pièces et leur usage. Un petit tableau dans le RC répartit les charges. Aucun de ces plans ne porte la mention EDD. Etant admis qu'un copropriétaire se sert comme il l'entends de ses cloisons privatives , un grenier , des combles ou une remise transformé en salle d'eau ou chambre entraine t il des modifications de millièmes et un nouvel EDD ? Un géométre me signifie que oui evéntuellement cela peut faire l'objet d'une légère modif , une personne contacté à l'ARC cet apm me certifie que cela ne change rien ! Merci de votre aide, si vous avez un lien vers un EDD modèle je suis preneuse ! Sandrose
Mes recherches m'ont avancé mais je trouve plusieurs discours : - 1/ l'EDD doit préciser par écrit le bien en dénombrant leur pièces et usage, sans plan. - 2/ L'EDD est un plan très détaillé.(souvent parce que site géomètre!)
Pas de textes officiels trouvé à ce sujet, y en a t il un ? Aux internautes-copro: Feriez vous revoir les millièmes pour une deuxième salle d'eau implantée dans un grenier ? Notre EDd précise seulement "Lot x: un appartement au 1e étage et x millièmes des parties communes." Feriez vous faire un détail précis des pièces ? Nous sommes en réfection de RC et EDD (scission)et le géomètre me dit que ces modif n'étant pas prévu au départ, ce serait à la charge des copro restant. ALors qu'il me semble que ce ne sont que qq mots à ajoutés sous word, comme me l'a justement fait remarquer il y a qq temps un membre de UI. Merci de vos réponses, des problèmes que cela a pu engendrer dans vos copro respectives. Sandrine
Il me semble que l'edd c'est la grille exhaustive des lots d'une copropriété avec leur tantièmes généraux (mais peut-être que je me trompe), et c'est largement suffisant.
Pour un aménagement de salle de bain dans un grenier, je ferai effectivement modifier les tantièmes puisque la consommation d'eau nouvellement créée pèsera + lourdement sur les charges (eau+chauffage) et cela doit se répercuter sur le copropriétaire qui bénéficie de cette nouvelle SdB (à moins que vous n'ayez une répartition eau au compteur).
Ce ne sont que des réponses de bon sens, mais mon bon sens est peut-être mauvais.
Les indications relatives à l'état descriptif de division se trouvent dans le décret n° 55-1350 du 15 octobre 1955 notamment article 71 et suivants.
Des modifications et précisions ont été apportées par la loi n° 79-2 du 2 janvier 1979 et le décret n° 79-405 du 21 mai 1979.
On trouve dans l'instruction du 1er août 1979 (BODGI 10E-1-79) une synthèse magistrale de l'ensemble des questions. La lecture de ce texte, peu connu des spécialistes, est plus utile pour savoir ce qu'est une copriété, un lot, etc ... que la lecture de la loi de 1965.
Pour ceux qui disposent du Code de la copropriété Litec, voir V° Publicité foncière.
La confusion vient souvent du fait qu'il existe en réalité deux états descriptifs de division dans les réglements de copropriété :
Le premier, créé par les praticiens bien avant 1955, est la liste classique des lots :
Lot n° 1 un studion au rez de chaussée gauche, comportant une entrée, une chambre, une salle d'eau, une cuisinette, un w-c et trente cinq dix millièmes des parties communes générales Lot n° 2 .....
Le second est un tableau établi conformément aux règles de la publicité foncière, comportant la synthèse non détaillée du premier.
C'est ce dernier qui est l'EDD, état descriptif de division établi uniquement pour la conformité du RC avec les règles de publicité foncière.
Le premier est un document conventionnel obligatoirement inclus dans la règlement de copropriété. Il peut comporter des indications comme un droit d'usage privatif d'une partie commune lié à un lot décrit, ou une servitude entre deux lots.
Le second est un document jugé non conventionnel par la Cour de cassation. Il peut être inclus aussi dans le règlement de copropriété, ou bien faire l'objet d'une document séparé quand il s'agit d'un immeuble important.
Le premier peut être le support de droits et obligations individuels liés à tel ou tel lot.
Le second ne le peut pas. Sa fonction est de décrire objectivement la division en lots de la propriété de l'immeuble.
Il ne faut pas confondre le tableau d'EDD (publicité foncière), avec le ou les tableau(x) de l'état de répartition des charges visé par l'article 1er du décret du 17 mars 1967 (grilles de répartition en fonction des catégories de charges).
EDD : définition ?
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2006 : 21:05:56
