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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 23 avr. 2006 : 14:06:53
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Bonjour,
J'ai fais des recherches mais en vain !
Sur le parking de notre copropriété, il y a une place matérialisée pour handicapé.
Un de nos copro qui possède le macaron handicapé se stationne systématiquement sur cette place alors qu'il a une place attribuée à son appart comme tout le monde.
Il se permet même de mettre un petit mot lorsqu'une personne extérieure (sans macaron handicapé) se stationne sur cette place.
Il me semble que cette place est reservée pour les personnes visiteuses dans la copropriété et qui bénéficie du macaron handicapé, mais je ne trouve pas de texte pour lui coller sous le nez !! et comme c'est un monsieur "moi je sais tout !".
Je précise que je fais partie du CS.
Si vous pouvez m'aider.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 14:43:24
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| que dit votre réglement de copropriéé concernant ce lot ? |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 14:59:32
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| J'ai regardé vite fait, mais il ne parle pas du tout des places de parking ! |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 15:08:00
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Le réglement de copropriété n'a strictement rien à voir dans ce cas précis.
Les places handicapées sont réservées aux handicapés.C'est la loi. Qu'un RDC dise la même chose : parfait. Qu'un RDC dise le contraire et cela n'aurait aucun caaractère légal.
Mr X n'a pas à y stationner en permanence sous prétexte qu'il possède la macaron idoine. Ces places sont prévues pour des stationnements momentanés et votre copropriétaire n'est nullement autorisé à se l'approprier.
Faites le lui remarquer d'autant qu'il possède un emplacement qui lui est attribué. Il n' a rien à exiger. Faites lui remarquer qu'à utiliser abusivement cet emplacement et se le réserver comme il le fait pourrait lui valoir de devoir en payer les charges (à voter, mais bon ...).
C'est malheureusement courant de voir tous ces véhicules porteur du macaron "handicapé" abuser des emplacements réservés même lorsque le handicapé (qui n'est pas forcément le conducteur) n'est pas l'utilisateur du véhicule.
Le handicap a parfois bon dos.
PS : Nefer, avez-vous été élevé par les Jésuites ? Vous avez, comme eux, l'habitude de répondre à une question par une autre question !
Rapprochez-vous de votre CS et syndic et |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 15:37:52
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Citation :
Initialement entré par René Aubry
C'est malheureusement courant de voir tous ces véhicules porteur du macaron "handicapé" abuser des emplacements réservés
Il est malheureusement encore plus courant de voir tous ces véhicules NON porteurs du macaron "handicapé" abuser des emplacements réservés.  |
Edité par - ali gator le 23 avr. 2006 15:54:09 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 16:51:50
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Le fait que cette place de parking possède le macaron handicapé, votre copropriétaire a légalement le droit de s’y mettre, seul une autre personne possédant également le macaron handicapé à la même priorité que lui, puisque cette place est commune et non privative.
Ce qui le priverait certainement d’un emplacement, plus large, à demeure.
Vous pouvez toujours légaliser cet état de fait, par un échange de place de parking, par un vote de l’assemblée générale à l’unanimité, puisque cela concerne « la destination d’une partie privative et d’une partie commune » ce qui pourrait être une solution à envisager.
Faites-lui bien comprendre qu’à l’heure actuelle, il suffit que n’importe quelle voiture qui à un macaron handicapé apposer sur sa voiture, peut procéder de la même manière que lui.
Bonne chance  . |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 21:31:03
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| nenette911, vous avez forcément des infos sur les parkings de votre copropriété, puisque vous dites que cette personne a une place de parking attribuée à son appart comme tout le monde. Y a-t-il des parkings qui ont un caractère privatif (qui constituent un lot de copropriété) et une cour restante dans laquelle on a tracé des places de parkings ? Si oui, il faut voir dans quelles conditions et pour qui, il a été décidé de tracer ces parkings (PV d'une AG antérieure), voir s'ils s'agit de parkings supplémentaires pour les visiteurs ou s'il s'agit de parkings supplémentaires pour les copropriétaires, mais non spécifiquement attribués. Il faut que vous retrouviez la trace de cette opération. Normalement, ça ne s'est pas fait comme ça, sans une décision d'AG. Et c'est cette décision d'AG qui donnera la réponse définitive à votre question. |
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Ludodb
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 21:49:15
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Bonjour,
Quelques questions : Quelle est la taille cette place handicapée par rapport à une place normale de stationnement ? Est-elle plus large, pour permettre à une personne en fauteuil roulant de sortir aisément ?
Avez-vous cherché à savoir pourquoi ce copropriétaire se garait systématiquement sur cette place et non sur la "sienne" ? Peut-être existe-il effectivement une raison : bateau ou non présent sur les trottoirs ? Circulation difficile pour accéder à la résidence ? Abris en cas d'intempérie si utilisation de fauteuil electrique ?
Avant de mettre au pilori cet indélicat copropriétaire peut-être feriez-vous mieux de vous interroger. Lui avez-vous jamais posé la question ?
Que cette personne "se permette même de mettre un petit mot lorsqu'une personne extérieure (sans macaron handicapé) se stationne sur cette place" me semble pour le moins normal ! En quoi est-ce si insupportable ?
Cordialement |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 16:49:04
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Bonjour,
Donc quelques précisions :
Une place de parking privée et numérotée est affectée à chaque appartement.
Une place handicapée matérialisée à l'entrée de la copropriété, (j'ai entendu dire qu'il était obligatoire d'avoir cette place !)
Cette place est effectivement beaucoup plus large que les autres.
La personne qui se gare habituellement sur cette place possède le macaron mais ne circule pas en fauteuil !
La place affectée à ce copropriétaire se situe à une dizaine de mètres de cette place handicapée mais il y stationne un véhicule non roulant !!!
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 18:01:16
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Bonjour .
il est bon de savoir si cette place est une partie commune ou privée.
Dans la mesure où votre copro a des places privées et une place visiteur handicapée (celà semble être ainsi) cette personne malheureusement handicapée n'a pas à s'attribuer une place réservée GRATUITE . il y a là un usage détourné de son état d'handicapé .
Sans vouloir être jésuite il faut bien poser des questions pour essayer de donner des réponses appropriées .
Il semble y avoir dans votre copro une forme moins fréquente de mauvaise utilisation de place handicapée.
mikis |
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Ludodb
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 19:59:31
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Effectivement la réponse viendra selon le statut de cette place. Si cette place appartient a la copropriété, elle n'a rien d'une place réservé aux visiteurs. Elle est simplement a disposition d'une personne handicapée, et pourquoi pas résidente. Je ne vois pas en quoi un copropriétaire handicapée n'aurait pas à l'utiliser.
Existe-t-il des places réservées aux visiteurs dans votre résidence ?
Je suis par contre d'accord avec vous sur la notion de savoir-vivre. Si ce copropriétaire possède déjà une place, sur laquelle il fait stationner un véhicule sans s'en servir, c'est un abus manifeste.
Selon son handicap (même s'il n'est pas visible, l'absence de fauteuil ne dit pas tout, a quoi ressemble son macaron ?), cette personne peut avoir besoin d'une place plus large, simplement parceque les places classiques sont parfois trop étroites (difficultés pour se faufiler ou même pour s'assoir si la porte de la voiture ne peut être ouverte...). Donc la solution consisterait effectivement a lui attribuer une place plus facile (donnant sur un espace plus grand), afin qu'il libère la place handicapée.
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 21:45:52
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Il ni a pas de place visiteur dans la résidence.
Rien ne précise nulle part le statut de cette place.
Le macaron est en fait une de stationnement bleue avec un sigle handicapé "fauteuil".
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Place handicapé
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