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Je suis depuis un an presidente du CS de mon immeuble et je voudrais remettre un peu d'ordre dans la coprop parce que c'est un peu du n'importe quoi. voila les points qui me posent le plus de pb:
-Plusieurs coprop ont du mal a faire la difference entre chez eux et les parties communes. Je voudrais rappeler à tous le monde que les parties communes comme leurs noms l'indiquent sont communes. Mon pb vient surtout d'un coprop, et le syndic ne me donne que peu de conseil sur ce que je dois faire. Pour resumer, le restaurant qui est au rez de chaussé nous pose pas mal de soucis: ils ont installé une clim sans autorisation, que je souhaite faire enlever ou du moins déplacer (elle est tres tres mal placée) Ils ont installé des points de lumières pour eclairer leur facade, seulement chaque spot est contre des fenetres de coprop (de chez moi je peux devisser l'ampoule, pareil pour mon voisin). Enfin, ils utilisent le couloir pour aerer leur cuisine.
Tout ça a été fait tres graduellement, et du coup on a pas reagit assez vite. Aujourd'hui je voudrais faire cesser les nuisances. Quels sont les reglementations pour les climatiseurs (je crois que j'ai deja assez d'info grace à un autre post de ce forum), et pour les éclairages de facade d'un commerce? En ce qui concerne la cuisine, quelles sont les normes pour ce type d'installation? en fait, je sais pas si je suis claire, c'est surtout la norme de la porte de la cuisine: le restau a t il le droit d'avoir une porte en permanence ouverte entre la cuisine et les parties communes(avec les risques que cela comporte en cas d'incendie ou autres)
Autre question, un coprop a fait des travaux dans la cage d'escalier: il a fait un peu de maçonnerie car le mur etait en mauvais etat. Je me demande ce qu'il se passerait si aujourd'hui ce mur venait à poser un pb: infiltration ou autre? serions nous assuré si il y avait un soucis?
Je vous jure des fois on est pas aidé! Les autres membres du conseil n'habitent pas l'immeuble.
merci
Kimchi (j'ai deja posté ce message dans un autre forum mais ayant eu peu de réponses, je me permet de le remettre ici)
Kimchi, dans votre démarche courageuse vous êtes bien seule, le syndic ne peut vous donner des conseils, puisque il est fautif, c’est lui qui à laisser faire.
Envoyez une lettre recommandé avec AR à votre syndic pour lui notifier d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, une résolution qui précise « Adhésion à l’ARC (association des responsable des copropriétaires) du conseil syndical pour la somme de…… ». Ils sauront comment faire pour vous aider.
Il vous faut l’accord de l’assemblée générale à la majorité des copropriétaires (art. 25 de la loi) soit 5001/10000 millièmes.
En cas de refus de l’assemblée générale, vous avez toujours la possibilité d’une adhésion individuelle.
Prenez contact auprès de l’ARC, ils vous donneront toutes les démarches à suivre, voyez ces liens :
« Pensez à faire des copies du contrat et à le distribuer à tous les copropriétaires, votre syndic devra faire la même démarche lors de l’envoi des convocations, pensez à le lui rappeler ».
Kimchi, dans votre démarche courageuse vous êtes bien seule, le syndic ne peut vous donner des conseils, puisque il est fautif, c’est lui qui à laisser faire.
Envoyez une lettre recommandé avec AR à votre syndic pour lui notifier d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, une résolution qui précise « Adhésion à l’ARC (association des responsable des copropriétaires) du conseil syndical pour la somme de…… ». Ils sauront comment faire pour vous aider.
Il vous faut l’accord de l’assemblée générale à la majorité des copropriétaires (art. 25 de la loi) soit 5001/10000 millièmes.
En cas de refus de l’assemblée générale, vous avez toujours la possibilité d’une adhésion individuelle.
Prenez contact auprès de l’ARC, ils vous donneront toutes les démarches à suivre, voyez ces liens :
« Pensez à faire des copies du contrat et à le distribuer à tous les copropriétaires, votre syndic devra faire la même démarche lors de l’envoi des convocations, pensez à le lui rappeler ».
Alors vous avez l'association des adorateurs du nombril, mais en matière de copropriété ils ne sont pas terribles .... Vous avez aussi l'association des joueurs de boules lyonnaise de Cucugnan sur Ivette, bien connue dans les manifs d'agriculteurs car ils sont spécialisés dans le lancement de pavés .... Bon, mais pour la copro ce n'est pas la gloire ....
Certes, il y en a d'autres, mais force est de constater qu'ils (l'ARC) sont les plus actifs au plan national et qu'ils sont les seuls à être spécifiquement spécialisés en matière de copropriété, à la différence d'autres assoce ... Cela n'empeche pas la critique de certaines de leurs positions !
Pour la copropriété coopérative vous avez l'ANCC (Assoce Nat de la copro coop) et la FSCC (fédé des Syndicat coop de copropriétaires).
Kimchi, dans votre démarche courageuse vous êtes bien seule, le syndic ne peut vous donner des conseils, puisque il est fautif, c’est lui qui à laisser faire.
Merci, je vais regarder les liens que vous me donnez. Pour mes soucis avec les autres coprop, je voudrais tout de meme essayer de les aborder lors de la prochaine assemblée. J'ai trouvé le texte de loi concernant les climatiseurs. Savez vous ou je peux trouver les textes de lois concernant les eclairages de façades et les normes des cuisines? Je doute que l'assocation m'aide si je ne suis pas inscrite chez eux.
nuisances diverses
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2006 : 17:33:10
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...)
