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carolineradio6
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 avr. 2006 :  11:49:43  Voir le profil
Bonjour, nous avons signer le compromis de vente pour une maison récente ( 1an) notre prêt est accepté et nous devons signer le 28 avril hors le notaire vient de m'informer que le cerificas de conformité n'avait toujours pas était délivré par la DDE.
J'appele donc la DDE qui me répond qu'il ne pourra pas être délivré car le vendeur ne leur a pas fournit le certificat de début et d'achèvement des travaux et me conseille de contacter la mairie qui me répond que le vendeur aurait à prioris perdu ces certificats...
comment faire pour avoir le certificat d'autenticité en 4 jours!!!
et si nous ne l'avons pas pour le jour de la signature quels sont nos recours?
On m'a parler d'une indemnité de retard due par le vendeur à l'acheteur?
Merci pour votre aide...

Caroline
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jeromebrezhoneg
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 22 avr. 2006 :  13:42:09  Voir le profil
Je pose également une question. un tel document est il obligatoire pour la vente ou l'achat?
Il me semble que non. Qui peut nous informer? merci
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immovideonet
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  23:41:56  Voir le profil
************************
sachez que pour la vente le certificat de conformité n'est pas obligatoire mais quand vous signez sans conformité vous riquez un jour un permis de démolition chose rare par la dde. par la suite ne faitent pas de démarches concernant l'obtention de la conformité car vous vous exposeriez à une inspection de la mairie qui pourrait aboutir à une amende pour non respect du pos conclusion faites le mort...
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