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spicavanie
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 16:48:18
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Bonjour
Nous avons le projet d'une construction.
Nous avons motivé des amis qui ont donc decidé, eux aussi, de faire construire .
Les travaux dans leur lotissement etant en avance sur les notres ils ont pu obtenir leur permis de construire avant nous(mi-Dec 2005).
Les travaux ont debuté deuxieme semaine d'avril (pres de 4 mois aprés ml'obtention du PC).
Ils visitent leur terrain et constatent en effet que les rangs de parpaings pour les fondations et la dalle de beton est coulée...et cela sans en etre avertis
C'est a dire que ni le maitre d'oeuvre, ni le constructeur ne les a prevenu du debut de chantier, ils n'ont rien signé, n'ont recu aucune date de demarrage (et aucune de fin) et n'ont pas recu le rapport concernant l'etude de sol.
Je me demande si tout cela est legal, surtout que je passe moi meme par ce constructeur et que j'ai parrainné mes amis.
Merci
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 21:03:56
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Citation :
ni le maitre d'oeuvre, ni le constructeur ne les a prevenu
Quel type de contrat avez vous signé ?
RC |
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spicavanie
Nouveau Membre
9 réponses |
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dom100
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 15:50:45
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| Normalement avec le permis de construire , vous avez reçu une declaration d'ouverture de chantier qui doit obligatoirement être envoyé à la mairie avant tout démarrage ...le constructeur , lui , ce doit de respecter le délai de livraison de la maison qui est contractuel .Il vous appartient en tant que maître de l'ouvrage de faire les démarches nécéessaires pour l'ouverture du chantier |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:54:04
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Citation :
CCMI classique je dirai
Il est impotant de le savoir !
Si c'est un CCMI, il n'y a pas de maître d'oeuvre mais uniquementun constructeur.
En général, les constructeurs gèrent la décalration d'ouverture de chantier après l'avoir fait signer aumaître d'ouvrage. Il faut lui demander une copie.
Citation :
n'ont pas recu le rapport concernant l'etude de sol
.Le constructeur n'a pas l'obligation de demander une étude de sol à un bureau spécialisé.
Pour vous, vous en avez encore le temps, prenez connaissance des articles de CCH qui traite du CCMI et faites les respecter ! (L 230-1, L 231-1 à L 231-13, R 231-1 à R 231-14).
Ou prenez contact avec une association comme L'AAMOI (http://aamoi.chez-alice.fr/)
RC |
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spicavanie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:23:52
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Merci.
L'etude de sol a ete budgetée dans le projet, ils ont precisé qu'ils realiseraient une etude de sol par sondage jusqu'a 9m.
Je leur ai demandé de se renseigner parce que je trouvais anormal que le chntier puisse demarré alors qu'ils ne sont au courant de rien.
merci |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:47:19
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Si l'étude de sol est contractuelle, elle doit être faite. Les plans ducontrat doivent en tenir compte (adaptation au sol).
Pour vos amis, s'ils ont des doutes et des inquiétudes, il est peut-être urgent de faire le point avec le constructeur (programmer une réunion) concernant l'étude de sol et les incidences sur les fondations de la construction, la déclaration d'ouverture du chantier, la garantie de livraison, la DO, la révision de prix, etc ..; Bien relire les textes réglementaires et le contrat.
RC |
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spicavanie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 23:48:49
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| je vous remercie, je vais en discuter avec eux. |
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 23:48:15
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sachez que c'est une vieille ruse de constructeur à l'affichage du permis il suffit de faire quelque travaux pour une durée de permis illimitée dans le temps si aucun petits travaux ne serait ce sont effectuées pendant deux ans les inspecteurs des services technques
considèreraient le permis caduque. |
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Sujet |
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declaration debut de chantier.
Forum fermé
