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 Sujet  |
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manu62850
Contributeur senior
68 réponses |
 Posté - 19 avr. 2006 : 10:14:32
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J'ai lu que le constructeur devait payer la consommation d'eau.
Dans le même ordre d'idée, n'est-il pas obligé de rendre le terrain dans l'état dans lequel il l'a trouvé? Ce qui l'oblige par conséquent d'évacuer les terres excédentaires résultant des fouilles de fondations?
merci
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 12:32:15
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Oui, c'est précisé à l'article 1.1.1.2 "Fouilles" de la Notice descriptive prévue par l'article R.231-4 du CCH.
Sauf si vous avez signé une note précisant que ces travaux font partie de la liste de ceux que vous vous êtes réservé (donc hors du prix convenu au contrat). Le coût correspondant est alors obligatoirement précisé dans la colonne spécifique de la Notice.
RC |
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Tavichon
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 19:45:07
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Le problème est que bien souvent, le constructeur préfère étaler la terre sur le terrain (régalage).
Peux t'on réellement l'obliger à l'évacuer, même si le terrain permet le régalage ?
Dans mon cas, cela m'arrangerait fortement, car la terre est constituée principalement de plaquettes de calcaire. Dur d'y faire pousser du gazon...
Merci d'avance |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 21:33:29
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Je confirme ce que j'ai écrit précédemment.
L'arrêté du 27 novembre 1991 qui fixe la notice descriptive des CCMI précise que :
"Aucun des des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante."
Et la notice descriptive mentionne à l'article 1.1.1.2 :
" - Dimension des fouilles (profondeur et largeur) :
- Evacuation aux décharges publiques:
- Réemploi éventuel sur le terrain :
- Remise en forme du sol après achèvement des soubassements :".
Il faut donc bien relire votre contrat et ... aller au combat !!
RC |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 17:02:41
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d'accord TAVICHON, la terre n'est pas bonne pour faire pousser le gazon, est ce la faute au constructeur.
il s'engage sur un contrat et vous aussi, n'attendez pas plus de cadeau de sa part que vous semblez vouloir lui en faire.
c'est normal non?
lui faire payer l'eau, le gazon, le gas et l'electricité.
ne revez pas trop, constructeur c'est un métier, certain le fond bien,
roux |
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manu62850
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 11:30:22
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Attention Roger, apparemment, légalement c'est au constructeur de payer l'eau nécessaire à la construction, et d'évacuer les terres excédentaires!
Dans mon contrat, il est spécifié que c'est à moi de le faire, mais légalement c'est interdit, il s'agit de clauses abusives!
Donc pour toi roger, la loi existe mais chacun fait ce qu'il veut c'est ça?
Désolé, si je suis dans mon bon droit, je ne vois pas pourquoi je devrais payer à sa place! Pourquoi ne pas lui fournir les parpaings, le ciment, le sable et les engins? |
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Tavichon
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:42:04
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R.C. :
Dans mon cas, voilà ce qu'il est écrit dans la notice descriptive : rebouchage du trou de terrassement au niveau du terrain naturel initial avec réemploi des terres, sans apport, sans évacuation et sans modelage.
Cela veut donc dire que je ne peux pas imposer à mon constructeur d'évacuer cette terre excédente ?
Tavichon |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:55:32
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Citation :
Cela veut donc dire que je ne peux pas imposer à mon constructeur d'évacuer cette terre excédente ?
Si mais c'est un combat !
Voir avec l'aamoi : http://aamoi.chez-alice.fr/
RC |
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Tavichon
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 09:02:07
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Merci RC
J'ai tellement de questions, qu'une telle association me sera d'une grande aide. |
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jeromebrezhoneg
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 13:40:35
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Bonjour, je me gausse toujours de certains comportements. Quand on voit que des constructeurs font un boulot de sagouins voire ne finissent pas leur travail et laissent des particuliers dans une panade noire, il est assez risible et consternant de contester sur de petits points tels que ceux relevés précédemment.
Je ne vous jette pas la pierre, un sou est un sou et un principe un principe.
Je dirais que si j'étais constructeur, je serais flatté de telles demandes. cela signifie certainement que le reste du travail effectué convient voire meme plait et que par nature, le français se doit de raler!
Certes vous avez la loi avec vous et les petites rivieres font les... mais entrer en procédure ou se faire de la bile pour de telles fioritures alors que le reste s'est parfois bien déroulé...
Je suppose donc que ce n'était pas le cas et que cela sert de vengeance indirecte. quel dommage pour tous.
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Tavichon
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 14:09:08
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La loi est faite pour être respectée. J'estime que la marge du constructeur est suffisante et que ma demande est légitime.
C'est vrai qu'un sou est un sou, c'est bien pour cela que le constructeur tente de façon frauduleuse de nous faire payer en sus, ce qui devrait être compris dans le prix.
J'en ai marre de me faire arnaquer et je n'ai pas l'intention de me laisser faire. |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 19:25:05
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vous n'avez pas^précisé en quoi vous avez été arnaqué et par qui;
voir mon précedent message.
un contrat lie les 2 parties. croyez bien que votre constructeur (j'espère) connait ses obligations et avec l'expérience toutes les observations de ses clients et il sait ,"je pense" parfaitement y répondre dans l'interet de tous, car son affaire " je l'èspère pour lui" ne s'arrete pas avec vous.
l'essentiel étant que vous soyez satisfait de votre construction.
a+
roux |
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 22:53:47
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***********************
si rien n'est inscrit au contrat il va falloir négocier avec votre constructeur refusez de payer les derniers traites prétextant
l'eau et la terre vous verrez le constructeur préferera un arrengement qu 'un proces ou une mauvaise pub... |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 11:28:04
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**************
ne confondez pas agent immobilier negociateur que vous etes,
avec ingenieur constructeur que nous sommes, notre raisonnement et notre ethique ne sont pas les mêmes.
là vous encombrez un forum gratuit non ouvert aux placards publicitaires.
roux |
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jeromebrezhoneg
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 12:53:48
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Simple particulier, je trouve interessant d'obtenir de multiples avis et de natures différentes.
le facteur publicité ne m'embarasse guère à partir du moment où le contenu de l'info reste interessant et "constructif".
De plus un avis plus retors peut etre interessant pour éviter certaines chausses trappes.
Vos deux professions sont celles que le particulier cotoie et qu'il se doit de comprendre pour éviter tout abus.
cordialement. |
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Tavichon
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 17:18:42
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Citation :
croyez bien que votre constructeur (j'espère) connait ses obligations
Oui il les connaît, mais je pense qu'il connaît tout aussi bien comment faire payer au client ce qu'il devrait faire lui-même dans le prix convenu.
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 01:39:52
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Citation :
Initialement entré par rroger3538
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ne confondez pas agent immobilier negociateur que vous etes,
avec ingenieur constructeur que nous sommes, notre raisonnement et notre ethique ne sont pas les mêmes.
là vous encombrez un forum gratuit non ouvert aux placards publicitaires.
roux
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le partage de la connaissance et de l'expérience à titre gratuit
représente un enrichissement pour les communautés. les valeurs d'éthiques ne sont là que pour attribuer un monopole du savoir a une caste. je n'adhère pas à ces concepts meme si vous pensez maitriser un savoir diffusez le et donnez une solution constructive
au problème posé .proverbe la critque est facile mais l'art est difficil. |
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obligations du constructeur
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