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Pour la première fois, j'ai recu une lettre de relance (avec des frais de relance d'environs 10euros) pour retard de paiement (j'avais envoyé mon chèque un peu en retard il est vrai par inadvertance et surtout parce que j'ai toujours payé de la sorte depuis 2 ans sans aucun souci).
Avant de leur faire du rentre dedans (frais d'envoi de quittance qui me sont factués a tort et frais de relance qui me sont facturés, j'ai récupéré tous les textes de loi necessaires et appelé l'adil pour confirmation), je souhaitais vérifier les clauses pénales afin de vérifier s'il pouvaient faire jouer une clause pénale (genre 10% de mon loyer en +) pour le paiement en retard de mon loyer.
Ayant égaré mon bail (je le cherche activement...), je ne sais pas si mon bail contient un clause du type "en cas de retard de paiement, majoration de 10% du loyer etc", mais c'est possible.
Donc je me posais la question suivante : étant donné que depuis 2 ans j'ai toujours payé on loyer, mais en envoyant toujours le cheque en retard par rapport a la date qui a l'air d etre stipulée dans mon bail (je n'avais jamais eu aucun souci donc je ne m'étais jamais réellement inquièté), le bailleur aurait-il le droit de faire jouer la close pénale( si jamais il y en a une ) de manière rétroactive sur toute la durée de mon bail - c'est a dire sur 2 ans-. Peut-il la faire jouer pour le mois en cours meme s'il a recu le paiement entre temps ?
Le fait est que c'etait tout a fait involontaire de ma part (négligence). De plus il arrive parfois que je recoive le 'coupon' de l'agence a joindre au reglement apres la date à laquelle je dois payer, ce qui explique aussi que je ne me sois jamais affolé... Mais concernant les clauses pénale ? une idée ?
Clauses pénales
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2006 : 14:50:08
