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 Sujet  |
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sondan
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 12 avr. 2006 : 13:04:46
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bonjour
j'ai un soucis avec un mur qui s'est écroulé chez le voisin.
le propriétaire me dit que ce mur m'appartient et me somme de le refaire a l'identique;
ce qui m'étonne le plus ,c'est qu'il se base sur le sens des tuiles qui sont vers chez moi sur le côté effondré bien sûr et que sur le reste du mur les tuiles sont vers chez lui.
je pense que ce mur est mitoyen,car il a au moins cent ans et est fait de terre et de pierre.
au cadastre ..rien,la dde...rien...la mairie ...rien.
de plus j'ai vu l'huissier qui m'assigne et lui me dit que si je touche au mur tout le mur serait à moi?????????
au secours et merci par avance
sondan
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 15:02:32
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Bonjour,
Pas vraiment de réponse, sûrement que Laurent CAMPEDEL pourra t'éclairer ! D'ici là, voila un lien intéressant sur ces histoires de mur, par contre je ne sais si un même mur peut être privatif d'un côté puis de l'autre selon comment la pente change ? j'imagine que dans ce cas il est considéré comme mitoyen.
http://www.immonot.com/public/vos_droits_immo_voisinage.jsp
Par ailleurs, si le mur vous appartient, vous devez effectivement supporter les frais de réparation, mais je ne vois pas pourquoi vous seriez obligé de le refaire à l'identique !
Juliette |
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JORGE
Contributeur actif
26 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 17:35:33
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Citation :
Initialement entré par sondan
bonjour
j'ai un soucis avec un mur qui s'est écroulé chez le voisin.
le propriétaire me dit que ce mur m'appartient et me somme de le refaire a l'identique;
Le mot à "l'identique" est un désir dont vous n'aurez pas à tenir compte.
Pour refaire la partie du mur vous appartenant (voir les explications plus loin), vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Enfin presque.
Il faudra respecter les règles d'urbanisme locales (voir en mairie). Et il y a de fortes probabilités pour que vous ne puissiez pas rebatir le mur à l'identique, et il faudra obtenir un Déclaration de Travaux.
Tout en suivant ces prescriptions, vous n'avez pas à reconstruire ce mur en pierre parce qu'il était en pierre. Il vous appartient. Si vous voulez le rebatir en parpaing, libre à vous.
Par contre, il faut le rebatir, car sinon l'article 663 du code civil permettra, dans le villes et faubourgs, à votre voisin de vous forcer à le reconstruire à frais communs, pouvant ainsi tenter d'exiger de le refaire en pierre (ce que vous pourrez contester, mais bonjour le litige étalé dans le temps).
Citation :
ce qui m'étonne le plus ,c'est qu'il se base sur le sens des tuiles qui sont vers chez moi sur le côté effondré bien sûr et que sur le reste du mur les tuiles sont vers chez lui.
Il a raison.
Le sens des tuiles sert à marquer la propriété d'un mur.
Un mur appartient par défaut à celui qui récolte l'eau du sommet.
Ceci est défini à l'article 654 du code civil.
Citation :
je pense que ce mur est mitoyen,car il a au moins cent ans et est fait de terre et de pierre.
De ce que vous indiquez, ce mur est certainement non mitoyen et vous appartient en propre.
Citation :
au cadastre ..rien,la dde...rien...la mairie ...rien.
Ce genre de "détail" peut être porté dans des actes de vente.
Mais très généralement, c'est la réalité de la chose qu'il faut apprécier, avec l'éclairage des articles 653 et 654 du code civil.
Citation :
de plus j'ai vu l'huissier qui m'assigne et lui me dit que si je touche au mur tout le mur serait à moi?????????
Ha non.
N'est à vous que la partie du mur dont vous récoltez l'eau.
Est au voisin la partie du mur dont il récolte l'eau.
Citation :
au secours et merci par avance
sondan
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sondan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 19:21:34
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re-bonjour
merci a vous de me répondre aussi rapidement.
dommage que je ne puisse vous faire parvenir une photo(je n'y arrive pas)car c'est assez visuel.
c'est très étonnant quand même que le même mur appartienne au deux parties juste en fonction des tuiles!!!!!!
merci
sondan |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 21:54:01
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Citation :
Initialement entré par sondan
re-bonjour
merci a vous de me répondre aussi rapidement.
dommage que je ne puisse vous faire parvenir une photo(je n'y arrive pas)car c'est assez visuel.
c'est très étonnant quand même que le même mur appartienne au deux parties juste en fonction des tuiles!!!!!!
C'est la loi...
Sans avoir vu ce mur, un scénario possible à la construction serait :
-Et si on construisait un mur de clôture à frais commun ?
-D'accord.
-Et comme on paye chacun par moitié, on n'a qu'a mettre les tuiles dans un sens sur une moitié, et dans l'autre sens pour l'autre moitié.
-Bon d'accord.
Et là les ennuis commencent...
Lorsqu'on créé un mur mitoyen (ce qu'il ne faut surtout plus faire), il faut réaliser un chaperon à double pente sur le totalité du mur...
Citation :
merci
sondan
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sondan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 11:06:06
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bonjour
(je suis toujours avec ce mur chez le voisin)
si je souhaite la venue d'un expert , a qui dois-je m'adresser?
si j'ecrit au procureur de la république?
ce voisin est un faiseur d'histoire dans le village et j'ai peur que quoique je fasse ce soit tout faux.
la réalité veux qu'il a des vues sur ce terrain qui augmenterai la surface du sien.
merci
sondan |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 11:28:03
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Voyez avec votre assurance habitation.
Beaucoup intègrent une assistance juridique.
Sinon, téléphoner au tribunal pour que l'on vous donne quelques noms d'architecte expert auprès du tribunal.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sondan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 11:45:16
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merci de votre aide
je ne manquerais pas de vous donner la suite des évènnements
a+++ sondan
sondan |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 12:52:01
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Citation :
Sinon, téléphoner au tribunal pour que l'on vous donne quelques noms d'architecte expert auprès du tribunal.
Architecte, pourquoi pas mais, à ma connaissance, ce sont les géomètres experts qui sont spécialisés dans ce domaine.
RC |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 14:38:50
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Oui, aussi, effectivement.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 00:39:48
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la règle est ancienne mais encore valable dans le temps si le mur appartenait a un lot alors les tuiles qui le protégeait drainaient l'eau sur ce terrain car l'eau c'est rare et autant qu'elle aille au propriétaire du mur si les tuiles récoltent l'eau chez le voisin le mur est à lui sinon payer un géomètre 250 € il tranchera définitevement si vous payez le mur exigez un attestation de mur mitoyen de votre voisin sinon vous seriez un peu vache à lait... |
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sondan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 19:26:16
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bonjour a tous
désolé pour le retard;mais je suis toujours avec ce mur.
j'ai envoyé un recommandé au propriétaire du terrain au le mur est tombé lui expliquant que devant cette situation je voulais savoir a qui était ce fameux mur;
1) a lui
2) a moi
3) mitoyen
et cet âne veut toujours (par l'intermédiaire de sa femme)que je répare cet partie de mur qui selon le sens des tuiles est a moi.
sur 15 mètre de même mur,4 mètres serait a moi et le reste a lui???????(ce mur n'a plus d'age(300ans)
je suis allé a la dde,au casdastre,chez le notaire,l'expert géomètre,même chez son huissier qu'il m'a collé,d'ailleurs celui-ci me dit que si je touche au mur cela voudrait dire qu'il est a moi????? et personne n'y comprends rien...bizarre
nul n'est censé ignorer la loi,mais lorsque l'on veut la connaître...personne?????
je ne suis pas contre le fait de récupérer ce mur ,mais lui sait que s'il est a moi,je le descends(le mur)et met du grillage.je voudrais être sur de cette propriété de mur sans passer par un avocat,car je préfère mettre l'argent dans la réparation si c'est le cas.
voilà ou j'en suis;
et merci de votre patience
sondan |
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 21:00:19
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bonjour
moi aussi j'ai a peu prés le meme probleme: mon mur mitoyen (avec chapeaux double pente, j'ai vu qu ça avait son importance) menace (c'est pas encore fait! )de s'ecrouler de mon coté
je m'explique: mon jardinet est muré par ce qui reste d'une ancienne maison qui s'est effondré et, la partie qui menace de s'ecroulé est une ancienne fenêtre rebouchée malheuresement le linteau en bois qui est de mon coté donne des signes de fatigue (le bois pourri )et donc mon coté s'affaise mais pas celui de mon voisin
vous me suivé?
si le bois s'ecroule toute la partie du haut sera a refaire
vaut-il mieux que j'attende que le mur s'effondre? et apparement c'est encore plus source a probleme...
ou je que fasse reparé le dit mur de mon coté
quid des frais de reparation? fifty/fifty ,et s'il il veut pas que dois-je faire je voudrais pas m'embrouiller avec mon voisinage ya pas longtemps que je suis la.
autre info je suis dans un bourg non classé et le mur et en pierre aussi
je pourrais posté une photo si vous le souhaiter en debut de semaine (mardi) |
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sondan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 mai 2006 : 10:41:31
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salut austin
n'étant pas maître en la matière car je suis toujours avec mes doutes quand on parle de mur....
mais si votre mur est mitoyen et que vous en êtes certain,(notifié au cadastre)il vous est urgent de réparer.
si votre mur est trop vieux et que votre voisin a aussi des soucis ,voyez une réparation a deux d'un commun accord ,ce qui arrange les deux parties.
si ce n'est que de votre côté, il y a urgence,car si votre partie de mur tombe et entraine celle du voisin,lui va vous demander de réparer a l'identique ,et là ça va vous couter très cher(je crois que c'est environ 1500 euros du mètres carré) à vérifier.
ne tardez pas
sondan |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 17:15:25
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Citation :
Initialement entré par sondan
bonjour a tous
désolé pour le retard;mais je suis toujours avec ce mur.
j'ai envoyé un recommandé au propriétaire du terrain au le mur est tombé lui expliquant que devant cette situation je voulais savoir a qui était ce fameux mur;
1) a lui
2) a moi
3) mitoyen
et cet âne veut toujours (par l'intermédiaire de sa femme)que je répare cet partie de mur qui selon le sens des tuiles est a moi.
sur 15 mètre de même mur,4 mètres serait a moi et le reste a lui???????
Oui, c'est tout à fait possible.
Citation :
(ce mur n'a plus d'age(300ans)
Cela n'empêche rien.
Citation :
je suis allé a la dde,au casdastre,
Eux ne pouvaient strictement rien savoir de l'affaire.
Citation :
chez le notaire,
Si le notaire avait dans un acte des précisions sur l'appartenance de ce mur, vous les auriez retrouvé dans votre acte de vente de votre bien.
Citation :
l'expert géomètre,
Il y a eu un bornage du terrain ?
Dans ce cas, la question ne devrait pas se poser...
Citation :
même chez son huissier qu'il m'a collé,
L'huissier ne peut rien savoir non plus.
Citation :
d'ailleurs celui-ci me dit que si je touche au mur cela voudrait dire qu'il est a moi?????
Hum, non.
Citation :
et personne n'y comprends rien...bizarre
C'est pourtant simple comme cas de figure...
Citation :
nul n'est censé ignorer la loi,mais lorsque l'on veut la connaître...personne?????
Mais, je vous ai donné la loi.
Que voulez-vous de plus ?
Citation :
je ne suis pas contre le fait de récupérer ce mur ,mais lui sait que s'il est a moi,je le descends(le mur)et met du grillage.je voudrais être sur de cette propriété de mur sans passer par un avocat,car je préfère mettre l'argent dans la réparation si c'est le cas.
Le seul document qui pourrait exister concernant la propriété de ce mur serait un acte de vente.
Si ce n'est pas le cas, il faut se reporter aux articles du code civil que cite.
Citation :
voilà ou j'en suis;
et merci de votre patience
sondan
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Sujet |
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a qui est le mur?
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