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Bonjour, Je me suis rendu compte, tardivement soit, que la surface cadastrale de ma parcelle fesait 90m2 alors que je n'ai la jouissance que de 60. Il s'agit de bati mitoyen sans terrain, les 30m2 manquant sont utilisé par le propriétaire voisin qui a acquit sa parcelle avant moi. Il y a eu un rectificatif d'erreur cadastrale en 88 (avant mon acquisition) avec intervention d'un Expert géométre et document d'arpentage, changement du N° de parcele mais la limite "douteuse n'a pas été modifiée, la surface de la parcelle est de 90m2 certificat co-signé par les propriétaire voisins. J'ai appelé le cadastre pour eux il n'y a pas d'erreur, j'ai contacté mon notaire, pour lui le cadastre n'a aucune valeur, la surface non-plus, c'est la désignation du lot qui compte, il doit s'agir d'une erreur cadastre!! J'ai fini par consulter un avocat, qui n'a pas l'air passionné par mon problème, ce doit-être une erreur cadastre!!!!J'ai ensuite découvert que le voisin occupait les 30m2 en question avant d'acheter sa parcelle il devait donc être locataire de quelqu'un; a cela mon avocat m'a répondu que même s'il avait été locataire de mon vendeur ( qui est décédé) comme cela faisait plus de 10 ans qu'il occupait les lieux sans bail et sans paiement de loyer il en devenait propriétaire!!!!! Est-ce que je dois abandonner et payer un géometre pour limiter ma surface a ce que j'ai en possession ou ai-je une autre solution???? Serez vous plus inspirés que toutes les personnes a qui j'ai eu affaire jusqu'a présent, je l'espère!!!
Si c'est vous qui payez les impôts fonciers sur ces 30m² litigieux, ce n'est pas votre voisin qui les paie, comme aurait Mr de la Palice!
Donc, depuis 1988, après bornage contradictoire, les 30m² occupés (comment?) par votre voisin vous appartiennent, la superficie de votre parcelle et sa référence cadastrale figurent sur votre acte de vente et vous acquittez les impôts fonciers...
La superficie cadastrale de 90m² permet d'asseoir la taxe foncière sur ces 90m².
Lorsqu'on dit que le cadastre n'a pas de valeur, c'est qu'on parle du PLAN. La limite sur le plan n'a pas été rectifiée après le bornage contradictoire, ce plan est donc faux.
Mais si votre vendeur est allé jusqu'au bout il a dû faire publié son plan d'arpentage aux hypothèques...?
Oui, et j'en ai demandé une copie aux impots. Mais ce document concerne une modification sur la partie gauche de la parcelle (la parcelle formait un I et devenait un L a l'envers; barre horizontale a gauche de la verticale), le litige se trouve sur la partie haute de la verticale. Le succèsseur du géomètre qui a établi le plan en 88 (celui-ci étant en retraite) m'a dit que la limite haute n'avait pas été mesuréee vu qu'il n'y avait pas de modification de cette limite, donc qu'elle pouvait etre fausse antérieurement. J'ai du mal a admettre cette conclusion. Toutefois il est écrit noir sur blanc dans ce document récupéré aux hypothèques: "En raison de leur contiguité, les parcelles suivantes ont été regroupées : - Les parcelles AP345 et AP681 en une nouvelle parcelle AP 683 de quatre vingt onze centiares." En 1995 j'ai acheté la parcelle 683 !!!
Mais je ne sais pas qui contacter, pourquoi même mon avocat ne tient pas compte de ce document et me renvoi vers l'erreur cadastre?
Et y a t-il vraiment un délais après lequel il n'y a plus de recours?
En ce qui concerne le foncier, j'ai transformé cette maison en deux appartements, j'avais donc fais des déclaration pour chacun, les impots m'ont dit que le foncier était calculé sur ces déclarations et non sur la suface de la parcelle????
Les 90M2 ne sont que du bati, il n'y a pas du tout de terrain, il s'agit de trois maisons mitoyennes. Pour simplifier, trois maisons en alignement, la premiere m'appartient, la troisième appartient au voisin, celle du milieu fait partie de ma parcelle cadastrale, mais est occupée par le voisin. Le voisin est propriétaire de la troisième depuis 1990 mais a un compteur d'eau a mon adresse depuis 1972 pour la deuxième, moi je suis propriétaire depuis 1995. J'espère que cela est un peu plus clair.
Bonjour Effectivement les PLANS cadastraux n'ont aucune valeur juridique,seul compte les actes notariés. Votre Notaire à l'époque n'a pas fait son travail en ne consultant pas le bureau des hypothéques,cadastre,........A SIGNALER à la chambre syndicale des Notaires de votre département.
Vous pouvez vous renseigner pour un Avocat en Urbanisme uniquement, dans les grandes villes(Mairie) ou Tribunal de grande Instance, il existe des permanences.
surface cadastre superieure a surface réelle
Forum fermé
Posté - 31 mars 2006 : 11:46:12
