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Bonjour à tous : J'ai un sérieux problème, j'ai contracté pour acheter ma résidence principale, un prêt de 20 000€ auprès d'un organisme (la PRO BTP). Etant malheureusement mutée dans le Sud de la France, je ne veux pas vendre mon appartement et souhaite le mettre en location. Seulement, la PRO BTP réclame le remboursement du capital restant dû si le logement ne devient plus ma résidence principale puisqu'il est prévu dans le cas de l'acquisition d'une résidence principale uniquement et je n'ai pas les moyens de rembourser immédiatement la PRO BTP.
La loi m'autorise-t-elle à sous louer ma résidence principale ?
si vous louez votre logement, ce ne sera plus votre résidence principale ( définition de la résidence principale ; celle où on vit normalement au moins 8 mois par an) et donc la pro BTP poura vous demander le remboursement du prêt.
Donc que vous choisissez de louer ou de vendre le logement, cela ne change rien à votre problème
La sous-location est le cas où vous sous-louer le bien dont vous êtes locataire: or, vous n'êtes pas locataire mais propriétaire donc vous ne pouvez que signer un acte de location et non de sous-location.
Sous louer sa résidence principale
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2006 : 15:49:17
