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Papy
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 Posté - 08 nov. 2018 : 19:19:58
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Bonsoir,
Suite a une mise en demeure par mail, le syndic a convoqué une AGE que j'ai demandé mais il a réécrit l'ensemble des résolutions en les vidants de leur sens/objectif et a même retirer certaines de mes demandes.
Que puis-je faire?
Je suis aussi membre du CS.
Merci
Papy
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Franck1966
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Posté - 08 nov. 2018 : 20:18:06
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Pouvez-vous nous en dire plus sur cette mise en demeure ?
Pourquoi ne pas avoir demandé de faire figurer votre courrier ? |
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Papy
Contributeur actif
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 2
 Posté - 08 nov. 2018 : 20:27:38
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Bonsoir Franck,
Début août, notre syndic nous informé vouloir convoquer une AGE urgente au frais de la copropriété.
Il nous demande de lui indiquer si nous souhaitons ajouter des demandes de résolutions.
Je lui ai donc envoyé mes demandes de résolutions dont une demande d'indemnisation suite a des travaux sur parties communes.
2 mois plus tard, nous n'avons pas reçu la convocation.
J'ai donc demandé au syndic de convoquer cette AG en ajoutant une demande de résolutions visant à faire supprimer des travaux sur des parties communes qu'il a réalisé avec un copropriétaire sur des parties communes.
Sans réponse au bout de 10jours, je lui demande en le mettant en demeure de convoquer l'AG a mes frais.
Il accepte par mail.
8jous après, la convocation est envoyé et je la reçois n'
Je constate que mes demande de résolutions ont été réécrit en demande d'information sans plus de détails.
Voilà vous savez tout. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 08 nov. 2018 : 22:35:41
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Papy " supprimer des travaux sur des parties communes qu'il a réalisé avec un copropriétaire sur des parties communes" : le syndic est propriétaire, bénévole ??
Pourquoi ne pas avoir fait un référé, plutôt qu'une AG ?
Si vos propos ont été modifiés par le syndic, vous pouvez renvoyer une lettre RAR au syndic pour qu'il envoie votre courrier, à ses frais ! ou bien mettre votre courrier dans toutes les boîtes à lettres, ou bien allez voir les différents copropriétaires pour leur expliquer votre courrier ... |
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nefer
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4
Posté - 08 nov. 2018 : 23:41:00
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pour demander d'inscrire une ou des résolution à l'ordre du jour, il faut:
- rédiger le texte de la résolution
- rédiger le projet de la résolution
- joindre les documents nécessaires à la prise de décision
est ce que c'est ce que vous avez fait? |
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Posté - 09 nov. 2018 : 07:21:47
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Quand on notifie une question à mettre à l'OdJ, il faut en rédiger un projet de résolution qui sera la question soumise au vote. Et c'est cette question qui est mise sur la convocation. Le reste peut, peut-être, être expliqué en préambule à vos collègues lors de l'AG.
Pouvez vous nous donner un exemple de ce que vous avez demandé et de ce qu'il a écrit ?
Quant à ce qu'il n'a pas inscrit c'est peut-être qu'il n'y avait pas de demande de vote ? |
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Papy
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6
Posté - 09 nov. 2018 : 10:43:27
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Messieurs,
Ma demande était :
Merci d'ajouter a ces demandes de résolutions, les résolutions suivantes :
- Mandat donné au syndic de prendre les mesures adhoc afin de faire supprimer les travaux de zingueries effectués sans décision d'assemblée générale.
- Connaissance prise par l'assemblée générale des termes du jugement prononcé le 03/09/2018, l’assemblée décide que le syndicat des copropriétaires prendra à sa charge le préjudice subi par M X pour la perte des loyers hors charges non perçus depuis****, et ce à titre de transaction forfaitaire et définitive, sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965
- Choix du devis pour la réfection de la cage d'escalier avec devis de la société XXXXX
Je reçois:
- Pas de résolution pour le premier
- information concernant le jugement
- Information sur la réfection de la cage d'escaliers, le devis sera joint discuté lors d'une prochaine AG, le syndic informe le syndicat qu'il attend le retour des demandes de devis.
Il y a bien une différence, ou je me trompe? |
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Sunbird
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Posté - 09 nov. 2018 : 11:11:26
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Concernant le point 1, il fallait rédiger explicitement une résolution . Maintenant, il n'y a pas besoin de faire une résolution pour demander au syndic de faire ce qui est dans le cadre de sa gestion, vous pouvez toujours demander au président de l'AG d'ajouter dans les questions diverses en fin d'AG ce point pour qu'il y ait trace.
Concernant le point 3, le dossier devis ne semble pas terminé, il n'y aucun intérêt à mettre votre résolution.
Concernant le point 2, si la résolution se résume par une simple résolution du type "Information concernant le jugement", il faut lors de l'AG que le président et à défaut l'AG demande que soit inscrit un résumé du jugement. L'idéal aurait été de formuler précisément cette résolution en faisant un copier/coller du paragraphe PAR CES MOTIFS du jugement. Par contre votre résolution était mauvaise, en effet l'assemblée générale n'a pas à décider de payer, mais le SDC doit être simplement informé qu'il doit payer xxx euros suite à sa condamnation. |
Édité par - Sunbird le 09 nov. 2018 11:11:51 |
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Papy
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Posté - 09 nov. 2018 : 11:21:37
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bonjour Sunbird,
Il me semble que le syndic n'a pas a juger du bien fonder d'une résolution et il doit l'inscrire tel quel.
Pour le point 1 : Une résolution peut tout à fait mandater expressément le syndic de faire (même si c'est dans le cadre de sa mission)
Pour le point 3 : J'ai le droit de demander de voter un devis si l'AG accepte (devis suffisant à mes yeux). Le syndic n'a me semble t il pas le droit de refuser/juger une demande de travaux et ceux même si il cherche depuis 2 ans des devis.
Pour le point 2 : le jugement dit que le copropriétaire que j'ai assigné n'est pas fautif (j'ai été débouté), mais qu'il faut que je cherche du côté du syndicat qui est a l'origine du défaut d'entretien des parties communes . Plutôt que d'assigner le syndicat, j'ai le droit de demander au Syndicat un accord amiable, non ? La résolution a été écrite par mon avocat.
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nefer
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9
Posté - 09 nov. 2018 : 11:28:13
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il peut uniquement indiquer un point d'information selon le courrier joint de Mr x...puisque ce courrier ne comporte pas de résolutions à voter |
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Papy
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Posté - 09 nov. 2018 : 11:32:59
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bonjour Nefer,
Bah si, il y a 3 résolutions à voter:
- Mandater le syndic de faire : Pour Contre Abstention
- assemblée décide que le syndicat des copropriétaires prendra à sa charge le préjudice : Pour Contre Abstention
- choix de la société XXX pour travaux de cage d'escalier : Pour Contre Abstention
Il y a bien des résolutions a voter . |
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Posté - 09 nov. 2018 : 11:40:36
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Pour le point 1 : pas de mandat à donner pour quelque chose qui relève de sa responsabilité : le respect du RdC.
Pour le point 2, il devait mettre cette demande de prise en charge puisqu'il y a avait vote
Pour le point 3 : dans la mesure où le devis était joint à la demande, il devait mettre la question de ce devis à l'OdJ. L'AG aurait pu reporter dans l'attente d'autres devis
Vous pouvez saisir le juge pour faute professionnelle et demander des DI et une nouvelle AG Ã ses frais.
Est ce un syndic pro ou un syndic non pro ? |
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Papy
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12
Posté - 09 nov. 2018 : 11:42:29
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c'est un syndic professionnel |
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nefer
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Posté - 09 nov. 2018 : 12:01:32
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citation: Initialement posté par rambouillet
Vous pouvez saisir le juge pour faute professionnelle et demander des DI et une nouvelle AG Ã ses frais.
et il faudra attendre au minimum 2 ans.... |
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Papy
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Posté - 09 nov. 2018 : 12:04:45
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révoquer le syndic pour faute : travaux réalisés sans décision d'AG alors.
ou référé pour convoquer l'AG demandé avec les résolution
1 - 2 et 3. |
Édité par - Papy le 09 nov. 2018 12:05:49 |
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Sunbird
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Posté - 09 nov. 2018 : 13:12:18
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@Papy.
Comment voulez-vous qu'on puisse donner une réponse si vous changer le référentiel lors de chaque intervention?
Vous écrivez "- Connaissance prise par l'assemblée générale des termes du jugement prononcé le 03/09/2018, l’assemblée décide que le syndicat des copropriétaires prendra à sa charge le préjudice subi par M X pour la perte des loyers hors charges non perçus depuis****, et ce à titre de transaction forfaitaire et définitive, sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965"
en réponse vous précisez "le jugement dit que le copropriétaire que j'ai assigné n'est pas fautif (j'ai été débouté), mais qu'il faut que je cherche du côté du syndicat qui est a l'origine du défaut d'entretien des parties communes . Plutôt que d'assigner le syndicat, j'ai le droit de demander au Syndicat un accord amiable, non ? La résolution a été écrite par mon avocat."
Finalement avec vos interventions on comprend que le copropriétaire X c'est vous.
Je présume que les 2 autres points sont en lien avec votre dossier?
Pourquoi allez chercher sur le syndic, lorsque le juge vous dit que c'est le SDC que vous deviez assigner. J'espère que vous avez demandé à votre avocat de vous rembourser de sa faute (frais de procédure, et l'éventuel article 700 que vous avez du payer).
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Papy
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Posté - 09 nov. 2018 : 13:42:53
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@sunbird,
Je ne change rien.
La question est : est-ce que le syndic peut modifier mes demandes de résolutions.
Concernant le jugement, il s'agit d'une intervention volontaire suite a une contestation d'AG d'un copropriétaire. Ce copropriétaire a perdu contre le sdc, et moi perdu contre lui.
Le jugement dit que le copropriétaire en question a le droit d'agir en justice et que l'origine du problème c'est le non entretien des parties communes et non sa contestation.
Depuis il a vendu.
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nefer
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Posté - 09 nov. 2018 : 13:48:05
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citation: Initialement posté par Papy
Concernant le jugement, il s'agit d'une intervention volontaire suite a une contestation d'AG d'un copropriétaire. Ce copropriétaire a perdu contre le sdc, et moi perdu contre lui.
Le jugement dit que le copropriétaire en question a le droit d'agir en justice et que l'origine du problème c'est le non entretien des parties communes et non sa contestation.
Depuis il a vendu.
et que voulez vous ?
assigner vous même le syndic pour défaut d'entretien?
vous pouvez le faire tout seul |
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Sunbird
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Posté - 09 nov. 2018 : 14:24:36
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Au minima vous auriez du envoyer par LRAR les résolutions.
Si la rédaction des résolutions est celle que vous avez communiquée, votre avocat aurait du vous aider à rédiger de vraies résolutions, et vous demander de les envoyer par LRAR.
Pour votre histoire d'indemnisation et de jugement il fallait faire 2 résolutions.
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Papy
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Posté - 09 nov. 2018 : 14:52:39
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citation: Initialement posté par Sunbird
Au minima vous auriez du envoyer par LRAR les résolutions.
Si la rédaction des résolutions est celle que vous avez communiquée, votre avocat aurait du vous aider à rédiger de vraies résolutions, et vous demander de les envoyer par LRAR.
Pour votre histoire d'indemnisation et de jugement il fallait faire 2 résolutions.
@Sunbird
Il n'y a qu'une résolution sur cette demande (ligne) , résolution: Demande d’indemnisation en prenant en considération les termes du jugement.
@Nefer
Mon objectif est d’être indemnisé et de faire les travaux.
Aujourd'hui, le copropriétaire qui a racheté est entrain de tout démolir chez lui sous prétexte que nous sommes sous arrête de péril et qu'il faut tout refaire.
Il a démoli les conduits de cheminée les réseaux les planchers et cherche pleins d'excuses (de normes et réglementations) pour retarder les travaux en vu de faire passer ses intérêts comme obligatoire pour la copropriété.
En agissant ainsi, je pense et suis même certain que cela va débloquer la situation.
Je pense etre que cette résolution sera accepté par la majorité des copropriétaire (on est 3, donc moi et une autre personne). |
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Sunbird
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Posté - 09 nov. 2018 : 17:14:42
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Si il y a un arrêté de péril ou d'insalubrité les loyers sont suspendus jusqu'à la levée de cet arrêté.
Toute indemnité est interdite.
Je présume que vous demandez uniquement les loyers d'avant la signification de l'arrêté?
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Syndic convoque AGE en modifiant tt ls résolutions 
