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mamars
Contributeur débutant
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 Posté - 20 nov. 2018 : 07:34:52
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bonjour,
Je souhaiterais connaître votre avis au sujet d'un excedent de 11 000 euros que nous avons cette année sur notre résidence.
Selon vous peux t on voter une résolution permettant au syndic de ne pas affecter cette somme sur chaque lot et donc de la conserver en vue de financer des frais de procédure à l'encontre de notre promoteur.
Est ce possible et envisageable ,,!!!
merci à vous !!!
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Posté - 20 nov. 2018 : 07:48:58
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Sur le principe, une AG pourrait effectivement affecter cette somme à une autre opération plutôt que de la mettre au crédit de chaque copro.
Mais, ce que vous envisagez : frais de procédure, suppose que cet excédent soit obtenu avec la répartition des mêmes tantièmes que celui à venir des frais de procédure.
Dans votre cas, ces frais de procédure se répartisse en charges communes générales, donc les tantièmes généraux, alors que cet excédent est peut-être obtenu aves des tantièmes spéciaux.
Exemple : cet excédent de 11000 € se décompose, en un excédent de 12000 € en charges générales communes et un solde négatif de 1000 € sur des charges spéciales "ascenseur". Vous ne pouvez pas mettre les 11000 € sur des frais de procédure. L'AG pourrait décider de mettre 12000 € sur les frais de procédure, car ce serait la même répartition "charges générales" et solder en débit 1000 € , les copros impactés par les charges ascenseurs.
Ce qu'il serait bien de faire dans votre cas, c'est :
1- une résolution d'approbation des comptes et de la répartition du solde 11000 e sur chaque copro à la date de l'AG
2- une résolution créant une avance de 11000 e pour futurs frais de procédure calculés sur les charges générales communes et dont la date d'exigibilité serait la date de l'AG.
Ainsi, le lendemain de l'AG, ( ), le/la comptable répartit le solde 11000 e aux copros et en même temps débite leurs comptes de 11000 €. |
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Décision de ne pas affecter les excedents 
