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 Posté - 29 juin 2014 : 17:37:49
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citation: quasiment tous les pouvoirs qui ne sont pas donnés à un ami arrivent au CS, donc chez moi,
viviane : et qu'en faites vous après ?....  |
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Viviane
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Posté - 29 juin 2014 : 17:58:00
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ceux qui sont à mon nom, je les utilise. Pour les AG où on changeait de syndic, il m'est arrivé d'avoir à subdéléguer parce que j'en avais trop.
ceux qui arrivent avec en note séparée (ou carrément dessus): à utiliser par un membre du cs, on discute entre nous et on se les partage au CS.
j'ai jamais eu d'autre cas de figure... genre le mandat sans nom ET sans indication que c'est un membre du CS qui doit l'utiliser
Sinon, j'appellerais la personne pour lui demander Ă qui elle veut le donner. |
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Édité par - Viviane le 29 juin 2014 18:09:16 |
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ABCT
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 Posté - 29 juin 2014 : 18:55:43
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Un pouvoir au président de séance semble impossible dans la mesure, où cette " fonction" (éphémère...même si parfois on trouve le même "élu" d'une année sur l'autre) ne peut être validée qu'après la distribution des pouvoirs et approbation par un vote.. |
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GĂ©dehem
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Posté - 29 juin 2014 : 19:03:33
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Pas du tout !
Il n'y a pas "validation" ! Votent ceux ayant émérgé la feuille de présence, c'est tout.
Pas ceux sont les mandats sonr en attente de distribution.
Ce qui lève une séroeuse réserve, et de taille : elle prive de droit de vote ceux ayant donné pouvoir, personne n'étant leur mandataire.
Cette pratique est donc "mauvaise".
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ABCT
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25
Posté - 29 juin 2014 : 19:26:20
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A l'extrême pourrait-on ainsi ne pas avoir le quorum???? de présents ou représentés??? |
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Posté - 29 juin 2014 : 19:28:59
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le quorum n'existe pas en copropriété.
et le président de séance est élu à la majorité exprimé des présents et représentés ayant émargé la feuille de présence : il suffit d'être au moins 2 : le président et le scrutateur. |
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ABCT
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27
Posté - 29 juin 2014 : 20:15:58
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GĂ©dehem
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Posté - 29 juin 2014 : 21:25:04
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"il suffit d'être au moins 2 : le président et le scrutateur."
Hum ... c'est là un cas de nullité de l'AG.
Rambouillet voulait écrire " le président et le secrétaire"...
Il n'existe pas de "quorum" pour la validité de l'AG, du moins si on est au moins 2 (ce qui pose le problème dans les copro à 2 ou 3, le statut de 65 leur étant inadapté).
Il n'existe que le "quorum de majorité" pour celles art.25 et 26.
Si dans une AG de 50 personnes 2 sont seules présentes, elles peuvent décider du budget prévis, d'approuver les comptes, des travaux d'entretien commun type ravalement des façades (c'est le principal), mais ne peuvent désigner le syndic, autoriser des travaux privatifs, etc ...
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Édité par - Gédehem le 29 juin 2014 21:27:18 |
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curieux13
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Posté - 30 juin 2014 : 04:42:31
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Bonjour,
Je me permets de revenir sur le sujet.
Vous semblez oublier ce que je précisais dans mon post. Le président du CS est un "ami" du syndic.
Par voie de conséquent les "pouvoirs en blanc" sont donnés au président du CS discrètement lors d'une de ses fréquentes visites au bureau du syndic et, s'il en a plus des 5% requis... il les met au nom d'un autre ami qu'il sait qu'il va voter comme lui... et le tour est joué.
Donc, même à la vérification, nous avons "X" pouvoirs avec un nom de délégation (celui du président ou de son ami)... et rien à dire... si ce n'est que l'on s'est aperçu de la tricherie car l'encre et l'écriture était la même... celles du président du CS... (écriture très connue par tout le CS).
Vous comprenez mon problème maintenant ?
...Alors il faudrait changer de président... oui... mais cela est une autre affaire.
Je vais essayer d'Ă©crire Ă chaque personne... mais...
Merci Ă tous pour votre aide Ă tous. |
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Louis92
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Posté - 30 juin 2014 : 08:59:48
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Bill-96 citation: Je vais essayer d'Ă©crire Ă chaque personne Pour ĂŞtre efficace, il faudrait indiquer dans votre courrier que :
- vous détenez la feuille de présence de la dernière AG qui démontre que 2 copropriétaires (si j'ai bien compris) ont recueilli tant de % des pouvoirs en blanc adressés au syndic,
- ce n'est peut-être pas ce qui est souhaité,
- il vaut mieux envoyer le pouvoir .... vous dîtes comment .....
Pour faire cesser cette situation, ne pas oublier un autre angle d'attaque qui serait de souligner les comportements CS-syndic qui nuiraient au porte-monnaie des copropriétaires (s'il y en a), ceci dans le but à terme de renouveler le CS et par le fait, de changer de président de CS.
Cdlt. Louis92. |
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pepa
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Posté - 30 juin 2014 : 09:20:09
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citation: Initialement posté par rambouillet
un mandataire c'est une personne connue puisqu'elle doit signer en approuvant ce mandat.
Bonjour Ă tous,
Rambouillet, juste pour lever une ambigüité pour ma compréhension personnelle (et peut-être pour d'autres)
Quand vous écrivez cette phrase, vous voulez dire que cette personne, connue ou pas des autres copros, (dans l'hypothèse où elle est étrangère à la copropriété, devient connue du fait de sa signature ?
Autrement dit, un mandataire peut être inconnu de la copropriété mais sa signature le légitime comme mandataire ?
Pardon pour ma question, mais je veux être sûre d'avoir bien compris.
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Posté - 30 juin 2014 : 09:24:52
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rambouillet :" Cour de Cassation civ 3 – 16 mars 2011 n° 10 -14.005
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire et la subdélégation de ce droit est possible dès lors que cette faculté n'est pas interdite par le mandant""
Bonne information. la subdélégaution est possible sauf si le mandant l'interdit.
Ce qui est parfaitmement logisue, le pouvoir ne concerne que le mandant et son mandataire.
Envoyez les pouvoirs en blanc au syndic et au président du CS ne change rien à une distribution aux " copains", avant ou pendant l'AG.
La chasse aux pouvoirs est devenue courante maintenant. Dans notre copropriété, le syndic ne reçoit plus de pouvoirs en blanc depuis des années. Est-ce donc devenu un faux problèmes qui ne concernerait qu'une minorité de SDC ?
La solution pour Biil-96 n'est pas de dénoncer ou de contester une " magoullle" sans preuve, mais de partie à la chasse aux pouvoirs à la prochaine AG avec son petit groupe "d'amis".
Viviane avoue les partager entre membres du CS !! Ou est la différence entre " amis " du syndic et "copains" du président du CS ?
L'idéal est que TOUS les copros soient présents aux AG ! 
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curieux13
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Posté - 30 juin 2014 : 09:29:46
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Rebonjour,
Le mandataire est connu de tous puisqu'il signe la feuille de présence en tant que mandataire... et c'est le Président du CS et son autre ami copropriétaire.
Mais sur certains mandats "pouvoirs" il n'y a mĂŞme pas le nom auquel on donne mandat. La place du nom du mandataire est vide.
Me suis-je fait comprendre cette fois. Il m'arrivera que sur le coup de la colère (car je ne peux rien faire) je puisse mal m'exprimer. N'hésitez pas à me le faire remarquer. |
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BIBI
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Posté - 30 juin 2014 : 09:58:10
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Et que dire :
* sur le fait que le président de séance ( bien souvent : président du conseil syndical .. "volontaire .. convenu d'avance "avec le syndic et ses partisans )
récolte des pouvoirs de copropriétaires inconscients.. qui ne se rendent pas compte qu'il y va "parfois" ou " trop souvent" .. aux détriments de leurs intérêts .. Allez donc savoir pourquoi !!!
Pour l'anecdote :
Dernièrement j'ai constaté qu'un pouvoir en blanc a été remis par le syndic au président de séance (qui n'était plus au C.S. depuis 1 an, tout comme une copropriétaire qui s'est dévouée pour assurer le secrétariat , et qui avaient remis en cause le contrat du syndic, pour proposer un autre candidat )
- de façon honnête (mais naïve.. ) le président de séance tend le pouvoir (300 tantièmes .. ) vers l'assemblée ..
aussitĂ´t :
- un "averti" se lève pour se saisir de ce pouvoir (ravi de cette initiative !!! .. justement partisan du syndic (enfin futur ex syndic ..) ..
- lors du vote : ce pouvoir a failli faire capoter le changement .. heureusement certains ont changé d'avis au 2ème vote ..
Ceci :
Pour preuve que tous les pouvoirs ont leur importance ..Le nouveau président du conseil syndical a compris que l'honnêteté ou la naïveté .. ont failli faire capoter ses initiatives (motivées et justifiées par courrier diffusé à tous par son équipe d'ex conseillers ..qui ont dénoncé les irrégularités et abus de pouvoir du syndic sortant , qui (par exemple ) n'acceptait pas que les conseillers rencontrent les intervenants sans lui !!!)
Toutefois,dans cette AG la bonne foi du président a été récompensée et la mauvaise foi a été punie :
- cet ex syndic qui avait d'ailleurs refusé un de mes pouvoirs ( sous prétexte que Mme X ne figurait pas sur la feuille de présence ) alors que 15 jours avant l'AG ( cette personne était devenue mandataire d'une SCI .. et qu'il était parfaitement au courant , mais avait curieusement omis de le noter sur la feuille de présence ( alors que pour les autres SCI , le nom du mandataire était précisé !!)
Le changement de gestionnaire a eu lieu .
Bien entendu (même si inutile ) j'ai fait LR/AR au syndic sortant .. pour le féliciter de sa manœuvre ..
Bonne journée
BIBI
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Posté - 30 juin 2014 : 09:59:42
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Bill-96 : nous avons bien compris votre histoire de mandat en blanc, ou ne figure aucun nom de mandataire, puisque c'est un pouvoir en blanc !
Mais après la distribution avant ou pendant l'AG il y figurera bien un nom.
Un mandat en blanc envoyé au syndic est rempli au début de l'AG avant de signer la feuille de présences.
Si le président de CS reçoit du syndic TOUS les mandats en blanc lors de l'AG, cela ne pose pas de problème, puisque ce sont les " Us et Coutumes" !
Ce qui poserait problème c'est que le syndic distribue lui-même ces pouvoirs aux personnes présents.
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Posté - 30 juin 2014 : 14:01:29
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De Gedehem: citation: Pas du tout !
Il n'y a pas "validation" ! Votent ceux ayant émérgé la feuille de présence, c'est tout.
Pas ceux sont les mandats sont en attente de distribution. Voila une information très importante et qui m'intéresse, pouvez-vous me donner ou redonner le cas échéant une indication de l'origine de cette affirmation, je vais avoir certainement à l'utiliser des cette fin de semaine, et ca me serait très utile. |
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Viviane
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Posté - 30 juin 2014 : 14:25:53
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citation: Viviane avoue les partager entre membres du CS !! Ou est la différence entre " amis " du syndic et "copains" du président du CS ?
Je n'"avoue" rien du tout, car il n'y a rien Ă "avouer".
Les gens envoient leur pouvoir à notre CS parce que c'est au CS qu'ils veulent le donner. Je savais pas que c'était interdit? Illégal? Une malversation? Les gens n'ont pas le droit d'avoir la volonté de donner leur pouvoir au CS? On ne leur a jamais demandé de le faire, ni dit que c'était la loi ou quoi que ce soit d'autre..
Ce qui est totalement différent, excusez moi, de pouvoirs en blanc reçus par le syndic, qui les donnerait, à l'insu de tous, au CS avant l'AG.
Mon intervention visait à expliquer à Bill qu'une explication aux copropriétaires peut changer des choses. C'est tout. Avant, les pouvoirs arrivaient en blanc chez le syndic qui les distribuait à ses amis. (membres du CS à l'époque).
Quand le CS a changé, il n'était plus l'ami du syndic. Les pouvoirs étaient donc distribués par le syndic aux ex-membres du CS.
Quand on a voulu changer de syndic, on a pas dit aux gens à qui envoyer leurs pouvoirs. On leur a expliqué pourquoi on voulait changer de syndic, et que pour y arriver, toutes les voix étaient nécessaires.
Les gens ont tiré leurs conclusions tout seuls. C'est de cette époque que date l'envoi d'un certain nombre de pouvoirs au CS.
Si le CS de Bill est pourri, les gens tireront Ă©galement tout seuls leurs conclusions du courrier que fera Bill. Ils mettront un nom sur leur pouvoir, et si ils sont d'accord avec Bill, ce sera celui de Bill. Ce serait bien d'arrĂŞter l'hypocrisie et faire semblant de croire qu'en Ă©crivant, le but de Bill sera uniquement que les les gens mettent un nom quelconque sur leur pouvoir. Son but sera que les pouvoirs atterrissent in fine dans d'autres mains que celles des amis du syndic, sans quoi je vois pas pourquoi il se fatiguerait.
Il y arrivera si ce qu'il dit est convaincant pour ceux qui le lisent. Dans le cas contraire il n'y arrivera pas, c'est tout.
Tout comme chez nous le CS continue de recevoir les pouvoirs de certains. Mais ne reçoit plus ceux d'une ou deux personnes avec lesquelles le CS est en désaccord. Et c'est normal. Point. |
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Posté - 30 juin 2014 : 14:30:28
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Louis92 : le souci est aussi QUAND distribuer les pouvoirs reçus en blanc.
Avant ou après l'élection du président de séance , du secrétaire ( au cas ou), et des scrutateurs.
Avant, pas possible de les distribuer au président de séance non encore élu; après ces mandats ne serviront qu'aux résolutions suivantes.
Rets alors la seule possibilité du président du CS, et si celui-ci a donné son mandat ....... !! ou envoyé en blanc au syndic |
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curieux13
Contributeur actif
France
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Posté - 30 juin 2014 : 15:30:18
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Philippe 388
Vous dites : "Mais après la distribution avant ou pendant l'AG il y figurera bien un nom."
NON, sur certains "pouvoirs" qui sont attribués au Président du CS, pas seulement il y en a dont on a pris soin de mettre le nom du Président du CS... mais en plus, celui-ci se retrouve avec des pouvoirs SANS NOMS comptabilisés à son compte...
Oui, nous avons une CS pourri, vous avez raison. |
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Posté - 30 juin 2014 : 16:12:38
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Bill-96 : "mais en plus, celui-ci se retrouve avec des pouvoirs SANS NOMS comptabilisés à son compte..."
Impossible ! ces pouvoirs sans nom ne servent à rien. Pas de mandataire ayant signé ces pouvoirs, ils ne sont pas valables, et les mandats sans mandataires doivent être considérés comme absents sur le PV. Absents et no représentés.
Un CS pourri, mais que dire du sécrétaire- syndic de séance ET du président de séance.
Pour afifmrer cela, vous devez avoir en main la copie de la liste de présences, et de tous les pouvoirs, afin de vérifier que ces mandants en blanc sans signature de mandataire ne sont pas comptabiliser dans les votes du PV.
Un syndic qui fait ce genre de " magouille" est un idiot. Il est alors si facile de contester cette AG.
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Sujet |
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Pouvoirs aux AG 
