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curieux13
Contributeur actif
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 Posté - 27 juin 2014 : 05:36:22
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Bonjour,
Lors des AG le syndic reçoit des "Pouvoirs" (en blanc) des copropriétaires qui ne peuvent pas venir aux AG. Le syndic les distribue à 1 ou 2 "copains-copropriétaires".
Nous en avons la preuve (près de 500/10.000mes sur 5.000/10.000mes présents ou représentés, soit près de 10% pour un seul copropriétaire...).
Y a-t-il possibilité de dénoncer légalement cette méthode qui peut faire basculer une décision (surtout si elle est souhaitée par le syndic), ou dois-je, tout simplement, lui "demander" de faire autrement ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 27 juin 2014 : 07:10:25
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demandez la feuille de présence et envoyez un courrier aux copropriétaires leur expliquant qu'il faut envoyer le pouvoir à des copropriétaires, pas au syndic. La formule que je propose est naturellement à adapter. Je ne vois pas d'autres moyens. |
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Posté - 27 juin 2014 : 07:50:13
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dans les textes, il n'existe pas de procédures concernant les pouvoirs en blanc, car ceux ci n'y sont pas explicités... 
dans la majorité des cas, les pouvoirs reçus chez le syndic sont donnés soit au président du CS, soit au président de séance pour qu'ils les distribuent eux-mêmes. Ce n'est pas sur que cela change quelque chose.
en plus, vous pouvez appliquer la méthode de mespres et en plus vous portez candidat à recevoir des pouvoirs en expliquant que vous serez présent...
pour ma part, ayant récupéré beaucoup d'adresse mail des copros de syndicat dans lesquels je suis, j'envoie un mail 10 jours avant, pour leur rappeler la date ; je leur spécifie que s'ils ne peuvent être présents ils peuvent envoyer un pouvoir (mis en fichier joint ) ; je leur spécifie qu'ils peuvent le renvoyer par mail une fois rempli et les informe que moi-même je serai présent et ainsi j'en récupère quelques uns.
Si j'en ai de trop, je les distribue avant l'AG à leurs voisins présents les plus proches (je ne me préoccupe pas de leurs intentions de vote, cela ne sert à rien...) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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3
Posté - 27 juin 2014 : 08:58:21
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fiduce
Contributeur actif
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 Posté - 28 juin 2014 : 03:21:32
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**modération**
intervention hors sujet supprimée |
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 juin 2014 07:52:38 |
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Posté - 28 juin 2014 : 07:41:48
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**modération**
suppression en conséquence de la précédente |
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 juin 2014 07:53:19 |
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curieux13
Contributeur actif
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125 message(s)
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 Posté - 28 juin 2014 : 08:32:32
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Merci Ă tous de votre aide.
Après avoir parcouru toutes les réponses et les liens proposés, il me reste plus qu'à m'avouer vaincu. Car le "président du CS-copin du syndic" peut très bien aller chez celui-ci, remplir tous les "pouvoirs blancs" à son nom et, si le total dépasse le 5% autorisé, il met lesdits pouvoirs blancs au nom d'un "copain" ainsi le jour de l'AG, il vient avec "ses" pouvoirs et la même chose avec "son" copain et le tour est joué. Ni vu ni connu et va que je t'embrouille...
Il ne me reste plus qu'Ă les assassiner...... non, non, je blague... |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 28 juin 2014 : 09:02:41
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citation: Après avoir parcouru toutes les réponses et les liens proposés, il me reste plus qu'à m'avouer vaincu
Vous avez oublié mon post  . Le syndic a obligation légale de vous fournir la feuille de présence, su laquelle figure les adresses des copropriétaires. Quelques timbres, et vous diffusez un courrier. Résultat non garanti, mais vous entameriez peut être de cette façon une démarche qui irait très loin ... |
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Posté - 28 juin 2014 : 09:13:12
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mespres : les copropriétaires qui envoient leur pouvoir en blanc au syndic ne se préoccupent généralement pas de la copropriété. Les prévenir que ses pouvoirs ont été distribués par le syndic à des " amis" avant l'AG ne va pas les perturber ! Connaissent ils d'ailleurs la loi de la copro. ?  |
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Posté - 28 juin 2014 : 09:54:56
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philippe, qui ne tente rien n'a rien.... la procédure de mespres en sensibilisera peut-être certains, c'est toujours cela ...  |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 28 juin 2014 : 11:25:43
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Bill96 il ne faut pas s'avouer vaincu, même si c'est désespérant.
Suivez le conseil de mesprees il vaut mieux toujours essayer.
Bon courage. |
Édité par - pepa le 28 juin 2014 11:26:32 |
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Posté - 28 juin 2014 : 15:40:39
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"....Y a-t-il possibilité de dénoncer légalement cette méthode ...."
Oui ! mais .....il faut de la persévérence dans l'action.
J'entends l'adverbe "légalement" comme "devant les tribunaux " car c'est à mon avis basé sur une certaine expérience qu'ainsi que ça peut aboutir.
Tout d'abord il faut se munir de bonnes munitions: j'entends par là les feuilles de présences de l'AG en question, émargées par les copros ou leur mandataire
On vous fait croire qu'elles vous seront adressées avec la signification du PV; c'est faux n"attendez pas pour les demander officiellement selon la procédure (art.33 ?) avec les copies des Pouvoirs indispensables pour vérifier la concordance avec les feuilles de présence et avec les décomptes du PV.
Si l'étude minutieuse de ces 3 sortes de document retrouve des anomalies suceptibles de modifier profondement le résultat de certains votes alors et alors seulement engager la procédure Art 42.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 29 juin 2014 : 10:12:04
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Il y a eu à ce sujet une recommandation de la Commission relative à la copropriété : http://www.universimmo.com/accueil/unijur134.asp
(voir la nouvelle version et l'ancienne en bas de la page) : le syndic doit normalement remettre les pouvoirs en blanc au président du conseil syndical ou à celui de l'assemblée si ce n'est pas le même...
Ça n'a évidemment pas force de loi mais quand même. De toutes façons, un texte légal ne pourra jamais parler de pouvoirs en blanc, puisque ça n'a pas de sens... |
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fiduce
Contributeur actif
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13
Posté - 29 juin 2014 : 12:04:31
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On peut surement s'en sortir si on prend soin de rédiger correctement le formulaire standard de mandat joint à la convocation.
Il s'agirait de prévoir une alternative de bénéficiaires (le pouvoir est donné à X, ou à son défaut à Y).
On peut essayer de demander aux gens de ne plus jamais laisser cet première zone "bénéficiaire" en blanc, mais d'inscrire "le président du conseil syndical" ou "le président de séance" dans la première zone.
On peut mĂŞme aller plus loin.
L'AG peut établit une règle (résolution ... que l'on peut publier ultérieurement au règlement) forçant le syndic à joindre un formulaire de "mandat spécial de quorum" à chaque convocation (en plus du formulaire classique) dont la formulation serait précisée : le "bénéficiaire par défaut" serait le président de séance, à son défaut le PCS, à son défaut le copropriétaire X (zone laissée en blanc, à remplir par le Président de séance ou le PCS).
Si quelqu'un se présente avec un tel mandat remis par le syndic, le PCS ou le président de séance peuvent reprendre "d'autorité" le mandat à leur bénéfice.
Il suffit d'avoir de l'imagination et un modèle de mandat validé par un avocat (qu'on peut aussi se fixer comme objectif de rédiger dans ce forum, collégialement). |
Édité par - fiduce le 29 juin 2014 12:08:10 |
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fiduce
Contributeur actif
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Posté - 29 juin 2014 : 12:06:07
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C'était ma dernière contribution à ce forum sous ce pseudo : je suis fatigué par cette modération qui efface ce que je prends le temps d'écrire.
On ne peut pas aider les autres dans un contexte modéré par des gens qui ne comprennent pas le sens de vos contributions. |
Édité par - fiduce le 29 juin 2014 12:06:26 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 juin 2014 : 12:48:50
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Si les lecteurs ne comprennent pas le sens d'une contribution c'est que la contribution n'est pas compréhensible, pas un problème de lecteurs. (cf : "Le peuple ne comprend rien, il faut supprimer le peuple")
Si l'on souhaite "aider" ou conseiller, encore faut-il que l'aide ou le conseil soit non seulement compréhensible, mais qu'il soit étayé par des éléments objectifs, généralement dans notre domaine par des règles de droit, un texte, une jurisprudence, et non par l'impression subjective et donc personnelle que l'on peut en avoir, ou basé (l'aide/conseil) sur la pratique dans 'son' syndicat ....
Cela n'exclu pas la "dispute", la contreverse, certainement pas la guerre de tranchée.
Si en plus s'y ajoute des attaques personnelles, au motif qu'on accepte pas d'être contesté sur les arguments avancés, c'est la technique "coup de ciseau" qui s'impose.
Ce n'est pas de la censure : si l'on veut que ce site garde une certaine tenue, et surtout un niveau certain de compétence dans le domaine qui nous concerne, c'est indispensable.
A défaut, on est dans un type "café du commerce", qui débouche vite sur la "foire d'empoigne, ce qui n'a aucun intéret : il faut aller voir ailleurs.
Accessoirement : "Il s'agirait de prévoir une alternative de bénéficiaires (le pouvoir est donné à X, ou à son défaut à Y).
Inutile, c'est prévu par les textes : la subdélégation est possible alors même qu'elle n'a pas été prévue sur la délégation de pouvoir.
Exemple type de la méconnaissance des règles à l'origine d'une mauvaise "aide" ou "conseil" |
Édité par - Gédehem le 29 juin 2014 12:51:48 |
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Posté - 29 juin 2014 : 13:17:30
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et pour compléter les propos de gedehem et la formation de notre ami fiduce, et l'utilité des visiteurs de UI qui passerait par là :
Cour de Cassation civ 3 – 16 mars 2011 n° 10 -14.005
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire et la subdélégation de ce droit est possible dès lors que cette faculté n'est pas interdite par le mandant"
Cour de Cassation civ 3 - 18 décembre 2002 n° 01- 02.867
"Avant le vote de l'assemblée générale des copropriétaires, un mandataire qui a reçu plus de trois délégations de vote de la part de copropriétaires peut user de la faculté de subdéléguer les pouvoirs qui lui avaient été octroyés par l'un de ses mandants afin de ramener le nombre de ses pouvoirs à celui légalement autorisé par l'article 22, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965." |
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fiduce
Contributeur actif
171 message(s)
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Posté - 29 juin 2014 : 14:30:58
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D'outre tombe, je suis obligé de repasser pour vous dire, qu'une fois de plus, deux contributeurs n'ont RIEN compris à mon idée (même si les textes cités répondent à des contributions plus anciennes de ce fil, tout se passe ici comme si les gens répondaient toujours avec un temps de retard, mais pas à ce qui est écrit dans le dernier message).
Il est question d'empêcher le syndic de détourner des mandats en blanc, et le dispositif que j'envisage va dans ce sens. Point final pour moi. (répondre que mon idée de désigner un bénéficiaire, PCS ou PAG, au lieu de laisser ces mandats en blanc, est "inutile" ... c'est risible)
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Édité par - fiduce le 29 juin 2014 14:40:39 |
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Posté - 29 juin 2014 : 15:10:11
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**modération**
l'idée du point final est bonne, fiduce : gardez la précieusement et mettez la en pratique effectivement ! à 14:40:39, on lisait déjà la 7eme version de votre message précédent....
à 12:06, vous annonciez, dans un message antérieur, votre départ... |
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Posté - 29 juin 2014 : 15:24:04
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emmanuel : je me permets de répondre car on ne peut laisser les idées de fiduce en l'air et troublr des visiteurs....
aussi, ce n'est pas à fiduce que je réponds, mais aux visiteurs sur UI :
on ne peut pas dire "je donne mon pouvoir au président du CS" : président de CS c'est une fonction et non un mandataire. La fonction de président de séance ne peut pas dire : j'approuve.
donner son pouvoir en disant "au président de séance", ce n'est pas possible car là aussi c'est une mission/fonction et de plus, ce mandataire, au moment de la signature du mandant, lui est inconnu (pour tout le monde d'ailleurs...).
recitons ici la phrase de la loi :
* Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
un mandataire c'est une personne connue puisqu'elle doit signer en approuvant ce mandat.
le pouvoir en blanc est insoluble : il n'existe pas dans les textes.... chaque assemblée doit le traiter au mieux.
et n'oublions pas : un syndic peut "oublier" de mettre le pouvoir d'un mandant sur la table.
Ă mon avis, celui qui donne son pouvoir doit faire un effort soit de trouver son mandataire, soit Ă©ventuellement de mettre plusieurs noms (2 ou 3 par exemple). Un pouvoir en blanc ne devrait pas exister ou alors on se fiche totalement de son investissement. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 29 juin 2014 : 17:29:00
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Bill, d'accord avec Rambouillet, pepa et mespres.
Ecrivez aux copros, c'est le seul moyen. Expliquez leur ce que vous trouvez qui ne va pas ,dans votre copro en faisant très attention à ne diffamer personne: les faits, uniquement les faits, et uniquement ceux que vous pouvez prouver. Donc pas de truc genre : le syndic donne les pouvoirs à ses copains.
Expliquez pourquoi il est primordial de nommer quelqu'un sur le pouvoir.
Les gens tireront leurs conclusions tout seuls. Et enverront leurs pouvoirs Ă ceux en qui ils ont confiance.
J'ai plusieurs exemples de copros où ça a marché, au moins en partie. Chez nous par exemple, comme les gens font confiance au CS, l'ancien syndic ne recevait plus aucun pouvoir, tout le monde le détestait, et avec le nouveau syndic, que pourtant nous apprécions, quasiment tous les pouvoirs qui ne sont pas donnés à un ami arrivent au CS, donc chez moi, et pas chez le syndic..
Expliquez aussi l'histoire de subdélégation. Je reçois parfois des pouvoirs en blanc parce que les gens ont peur que j'en ai plus de 3 et que je ne puisse pas les utiliser. |
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Édité par - Viviane le 29 juin 2014 17:32:34 |
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Pouvoirs aux AG 
