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 Sujet  |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 Posté - 30 juin 2014 : 23:08:11
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Bonjour,
Une question concernant un décompte de millièmes dans le cas d’une abstention :
576 / 1020 èmes sont présents et représentés lors de l’AG
à l’art 24,
vote « pour » : 483 - « s’abstient » : 93
le résultat sera : 483 / 483 èmes non ??
à l’art 25 :
vote « pour » : 483 - « s’abstient » : 93
le résultat sera 483 / 927ème non ?
Merci pour vos réponses 
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 01 juil. 2014 : 00:15:30
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 2
Posté - 01 juil. 2014 : 08:21:59
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pas tout à fait :
à l'article 24, vous devriez avoir : résolution acceptée : 483/483, soit l'unanimité des présents et représentés exprimés (là c'est OK)
à l'article 25 : vous devriez avoir : 483/1020 : la résolution est rejetée à la majorité de l'article 25
A signaler que pour ce dernier exemple, et dans certains cas, un second tour peut avoir lieu. Si les personnes avaient votées de la même façon, le résultat aurait été : résolution acceptée à la majorité de l'article 25-1 : 483/483, soit l'unanimité des présents et représentés exprimés |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 01 juil. 2014 : 11:55:07
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Les majorités art.25 et 26 snt immuables, peu importe le sens des votes, les absents.
Dans un syndicat comptat 1020 tantièmes, la maj. art.25 et toujours de 511 tantièmes .
Nombre de voix pour que la décision soit prise. A 510 elle ne l'est pas.
La 1er question à poser pour un vote à la maj.art.24 est "Qui s'abstient", seule façon de calculer la maj.art.24, variable en fonction de ces abstentions !! (Qui a eu cette isée tordue ???!!!  )
Soir ici 576 - b93 = 483.
Maj.art.24 : 242.
A 243, c'est bon.
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décomptes de voix lors d'une abstention 
