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dan69
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 Posté - 04 mai 2014 : 19:08:41
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Lors de l'AG, on procède à l'élection des membres du CS.
Doit-on, obligatoirement procéder à un vote pour chaque candidat ou peut-on admettre un vote portant sur une liste de candidats établie en séance?
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 04 mai 2014 : 21:09:11
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ON VOTE CANDIDAT PAR CANDIDAT .
Bonne soirée .
bibi |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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 2
Posté - 05 mai 2014 : 07:16:43
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Y a t'il un texte qui l'impose ou s'agit-il d'une pratique?
Je précise que notre CS se compose de 10 membres. Le vote nom par nom prendrait un certain temps. Quand on sait que lors des AG, les heures sont toujours trop courtes ..... |
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Posté - 05 mai 2014 : 08:21:47
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il n'y a pas de texte précis qui dise qu'il faille voter en une seule fois pour tous les conseillers, mais :
* le texte ne parle pas de désignation d'une liste de conseillers
* comme pour tous votes, l'AG ne peut réunir deux votes en un seul (comme mandat de syndic et contrat de syndic, ou approbation des comptes et solde transformé en avances travaux, ouverture d'un livret A et dépot de fonds sur ce livret, etc...)
Chaque membre de l'AG doit pouvoir voter pour chaque copro qui se présente. En effet, un membre de l'AG doit pouvoir voter POUR un candidat X et CONTRE un candidat Y.
Mais après il y a la pratique : dans les syndicats qui ont un peu d'age, on connait ceux et celles qui sont candidats et il y a peu de vote CONTRE car les candidats ne se bousculent pas ; il arrive que ce vote se fasse groupé pour gagner du temps si personne ne "rouspète" et ensuite le rédacteur du PV éclate chaque vote. Comme il n'y a aucun vote CONTRE, il n'y a pas de réclamations, ni encore moins d'assignations.....
C'est donc une question de filling de l'AG...
mais la légalité, c'est un vote pour chaque candidat ! 
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dan69
Contributeur actif
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4
Posté - 05 mai 2014 : 12:15:13
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Merci à Rambouiilet pour sa précison sur le fait qu'un vote ne peut porter que sur une seule "alternative".
Mais, à défaut de texte précis sur le sujet, ne peut-on pas pas envisager que l'on procède à 2 votes : le premier portant sur le fait que l'AG accepte le principe de l'élection d'une liste, le second portant sur le pou ou le contre à la liste établie? |
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Posté - 05 mai 2014 : 13:21:25
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un "défaillant" un peu procédurier pourrait y trouver à revoir ...
le vote sur 10 conseillers n'est pas très long et évitera toutes contestations...
votre solution est faisable, mais ce vote sur oui ou non une liste doit se faire de façon non officielle. S'il n'y a aucune contestation, faites alors voter cette liste en spécifiant que sur le PV, le résultat du vote sera identique pour tous mais sera répété 10 fois.
mais je ne suis pas sur que cela ne soit pas aussi rapide que :
* qui vote contre Mr X, qui s'abstient
* qui vote contre Mme Y, qui s'abstient
etc... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 mai 2014 : 23:46:58
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Le juge a été amené à se prononcer lors de contestation.
Si la désignation est nominative (individuelle), le vote unique et identique sur une liste "nominative" équivaut à x votes/désignations individuels.
Si un copropriétaire s'oppose voulant s'abstenir sur tel candidat et voter contre un autre, il faut en passer par 1 vote par candidat. |
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Election membres du CS 
