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M. Fouger
Contributeur actif
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 Posté - 25 avr. 2014 : 23:04:19
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Bonjour à tous,
Quels sont les pouvoirs du Pdt de l'AG ?
A-t-il le droit par exemple, d'empêcher un candidat syndic de rentrer se présenter ?
Sa candidature avait bien été proposée par LR+AR au syndic avec son projet et ses honoraires.
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Posté - 26 avr. 2014 : 07:26:28
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un président de séance a pour rôle de conduire l'AG et non d'interdire quoi que ce soit.
normalement un candidat syndic a le droit de se présenter, sauf si l majorité de l'AG le refuse.
Donc s'il y a doute, le rôle du président est de faire voter l'AG sur la présence ou non de ce candidat pour se présenter. Il ne peut lui tout seul interdire, ni même autoriser sa présence. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 26 avr. 2014 : 07:53:37
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Je ne suis qu'un modeste contributeur ..
mais je peux vous confirmer que seule l'assemblée , c'est à dire l'ensemble des copropriétaires présents (en cas de vote : à leurs tantièmes + les tantièmes de ceux qu'ils représentent ) qui ont le pouvoir !
* sur la question de permettre à un candidat syndic de se présenter (ce qui devrait démocratiquement se pratiquer ..) devant l'assemblée , et
dans l'hypothèse ou la candidature a été présentée par vous même ou un autre copropriétaire (que le président soit pour ou contre )
il me semble que le président doit poser la question à l'assemblée :
qui est pour .. contre . ??
mais dans la "vraie vie" .. il en est trop souvent autrement ..surtout si le président de séance est favorable " au maintien du syndic en exercice au jour de l'AG"
Le président de séance est le chef d'orchestre il "préside" ..soumet les résolutions aux votes ( après les avoir annoncer) intervient pour calmer les abus .. les chahuts.. mais ne peut utiliser "sa position " pour priver un copropriétaire de ses droits ..
Bonne journée à tous
Bibi |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 26 avr. 2014 : 09:34:11
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Je confirme les réponses de BIBI et rambouillet : les copropriétaires décident. De même, pour faire sortir un des candidats syndic quand l'autre présente son offre. Mea culpa, je ne suis pas sûr d'avoir demandé à l'AG si elle était d'accord pour que le concurrent sorte. Eux ont obtempéré sans problème.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 26 avr. 2014 : 15:54:45
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"Sa candidature avait bien été proposée par LR+AR au syndic avec son projet et ses honoraires. "
Dès lors que la candidature d'un syndic postulant est inscrite à l'ODJ, le Président de séance a le devoir de la faire examiner par l'AG. Il ne peut donc refuser que ce syndic se présente à l'AG. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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Posté - 26 avr. 2014 : 16:23:49
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M. Fouger ne dit pas que la proposition était à l'ordre du jour. |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 26 avr. 2014 : 22:51:45
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Oui ELISABETH, la proposition du nouveau syndic était bien à l'ordre du jour !
Ce président s'est comporté comme un dictateur, faisant la pluie et le beau temps, niant les lois (du moins celles que je connais bien !)
Je les ai d'ailleurs imprimées pour notre AG de 2014. |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 26 avr. 2014 : 22:58:42
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J'ajoute que le challenger était accompagné de sa secrétaire et d'un gestionnaire de copropriété et qu'il a empêché ces 3 personnes d'entrer. Il était même décidé à "faire le coup de poing" !!! |
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Posté - 27 avr. 2014 : 07:34:34
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"... "
La responsabilité du Président de séance est donc mise en cause.
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| Signature de kikiladoucette |
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Édité par - kikiladoucette le 27 avr. 2014 07:36:27 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 28 avr. 2014 : 10:52:15
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La prochaine fois refusez de nommer ce président.
Nous voyons souvent ce type de comportement Président du conseil syndical, qui est le président de l'AG et qui se fait mener par le bout du nez par le syndic en place. |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 28 avr. 2014 : 11:11:27
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Nous le pourrons grâce à un Arrêt de la Cour de Cassation du 13 Novembre 2013 qui dit que seul un copropriétaire peut présider une AG.
Or il n'est que le compagnon d'une copropriétaire !
Mais en2013, il y avait eu une cabale entre ce monsieur et le syndic + les 3/4 des copropriétaires contre nous !
Depuis certains ont compris qu'ils se sont fait manipuler ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 avr. 2014 : 21:36:20
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Vous avez un boulevard pour assigner le syndicat en nullité d'AG, présidée par une personne n'ayant pas qualité.
+ assignation du syndic conjointement, ne pouvant ignorer l'absence de qualité de cette personne.
+ éventuellement cette personne pour usurpation de qualité (surtout s'il a émargé la feuille de présence et participer aux votes.) |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 28 avr. 2014 : 22:39:13
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C'est exact depuis le 13 novembre 2013, mais notre AG avait lieu en juillet 2013... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 29 avr. 2014 : 09:25:54
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AG Juillet 2013, cela doit faire plus de deux mois que vous avez reçu le PV, c'est trop tard pour assigner. |
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G.G
Contributeur actif
France
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Posté - 29 avr. 2014 : 09:26:47
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le 13 novembre et la date du jugement intervenu en cassation pour une action dont la date est bien antérieur à votre propre A.G si bien que si vous le souhaitez vous pouvez faire valoir vos droits bien avant votre AG de juillet 2013 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 avr. 2014 : 09:27:28
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L'arrêt du 13 novembre 2013 est important. mais ce n'est pas un arrêt de principe et les Cours d'appel conservent la possibilité de juger le contraire.
Or cela pourrait bien être le cas pour deux raisons :
Primo : cette solution rend impossible la tenue de certaines assemblées auxquelles aucun copropriétaire n'assiste. Il n'y a que des mandataires.
Secundo : la motivation est contestable. Il est vrai que le texte est mal fichu : " déléguer son droit de vote "  La Cour de cassation juge que les pouvoirs du mandataire sont ainsi limités et qu'on ne peut admettre que, conformément au droit de la représentation, il est substitué au mandant.
Les auteurs n'ont traité cette question à propos du mandat impératif. L'opinion majoritaire est que la décision s'élabore au cours du débat et que le mandataire a qualité pour y participer et se faire une opinion personnelle. De toute manière les pouvoirs du mandataire ne peuvent être limités à l'émission du vote.
Ceci étant il faut, en l'état, recommander aux syndics de signaler l'arrêt pour éviter le désignation d'un mandataire non copropriétaire.
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raydemars
Contributeur actif
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Posté - 06 mai 2014 : 15:21:15
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BJr,
Dans un autre domaine que celui de M.Fouger, mais concernant quand même les pouvoirs du Président de séance, je suis rassuré par les commentaires des intervenants.
En effet je me demandais si ce dernier pouvait interdire à un ou plusieurs copros présents (bien sur  ) de photographier à l'aide de leurs Smartphone le PV signé sur place par le président.
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Sujet |
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Pouvoirs du président de séance 
