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BIBI
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 Posté - 03 mai 2014 : 07:50:18
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Lors de la présentation par ma fille ,de ses pouvoirs daté du 1er avril donné par un agent immobilier ( qui se charge de la location de biens..)
( pouvoirs signés perso du copropriétaire avec intentions de vote ) :
- le syndic a refuse l'un d'eux au nom de DUPONT (il a dit : inconnu- ce nom ne figure pas , sur la liste des copropriétaires )
Or j'ai appris par l'agent immobilier qui gère les biens de DUPONT
- qu'en date du 1er avril ; il y a eu un acte d'apport des appartements de DUPONT Ã la SCI "XYZ".
Néanmoins les DUPONT sont gérants.
Autres détails :
- ce syndic a été le seul sur 4 autres à facturer des frais de mutation comme pour une vente ( les DUPONT ayant d'autres appartements avec d'autres syndics ..)
- Lorsque ma fille (CS) a demandé la copie de la feuille de présence réactualisée ( le 10/04 ) rappel le 18/04 rt le 22/4
Il a enfin répondu ..mais en disant : je vous la donnerai avant l'A G
( elle avait appris qu'il y avait eu ; une vente de garage ( sans savoir de quel copropriétaire il s'agissait ..)
Merci pour vos remarques
Bibi
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Posté - 03 mai 2014 : 08:33:11
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ne peuvent être acceptés que des pouvoirs correspondant à la liste des copropriétaires connus par le syndic à la date de l'AG. Si aucune notification n'a été faite au syndic, celui ci ne connait pas le nouveau copro... (c'est le principe)
dans votre cas, le syndic ne semble connaitre que la SCI XYZ et non Mr Dupont. Donc Dupont ne peut donner qu'un pouvoir au nom de la SCI et non au nom de Dupont (et à condition que la SCI ait notifié au syndic que Dupont était le gérant...)
le syndic ne se paie pas en frais de mutation, mais en frais d'état daté ; or l'état daté ne correspond pas forcément à une mutation (échec de la vente, par ex...). La mutation est officielle pour un syndic lorsque celle ci a été NOTIFIEE par la partie la plus diligente.
- Lorsque ma fille (CS) a demandé la copie de la feuille de présence réactualisée ( le 10/04 ) rappel le 18/04 rt le 22/4
Il a enfin répondu ..mais en disant : je vous la donnerai avant l'A G
par contre là je n'ai pas compris, l'AG a t elle eu lieu (présentation des pouvoirs) ou non ? |
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BIBI
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 Posté - 03 mai 2014 : 10:07:24
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OUI , l'AG a eu lieu mardi dernier ..
Sur le principe : il n'a pas refusé .. mais a dit "je vous la donnerai en arrivant à l'AG " !!!(réponse perfide ..)
Il était trop tard .. nous aurions pu contacter la SCI "XYZ" .. et lui demander de revoir .. compte tenu de la création de la SCI
(Pour les SCI : le mandataire est toujours indiqué ( là pour cette ci : nous n'avons pas eu le temps de vérifier , car il a repris la feuille de suite .. et nous dire
- vous retardez ... Du fait que nous lui avons dit que nous comprenions pourquoi il n'avait pas donné la copie de la feuille de présence à un C.S.
car en fait il n'en avait aucune autre copie .. il a dit : j'ai oublié de la prendre en double ....
La notification a été faite puisque pour cette modification : il a perçu et réclamé .. comme pour une vente ...
De surcroît la modification s'est faite 10 jours avant l'AG (!!)
Cette stratégie était bien vue .. mais ne lui a porté chance .. il a été "éjecté" ..
1er vote .. il y avait : 333 tantièmes (abstention ) qui ont modifié leur vote .. (2ème tour à l'art.24 ..)en faveur du nouvea
Sinon nous nous serions retrouvés sans syndic..
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BIBI
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Posté - 03 mai 2014 : 10:14:17
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DUPONT était déjà copropriétaire ..
SCI est constituée : le 1/04 - la notification a bien été faite au syndic ..
DUPONT est Gérant ..
AG le 29/ 4
Peut être que ce syndic perd la mémoire ( le pauvre .. à 50 ans ..).. il a aussi oublié de faire une copie de la feuille de présence pour la C.S. ..
Même si il était trop tard ( juste avant l'AG ...)
Bibi |
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Posté - 03 mai 2014 : 11:09:13
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citation: car en fait il n'en avait aucune autre copie .. il a dit : j'ai oublié de la prendre en double ....
il existe des téléphones modernes avec appareil photo que le président du CS ou un de ses membres pouvait utiliser : la feuille de présence est une annexe du PV !  pensez y la prochaine fois.... 
finalement : quelle est la question puisque vous n'avez aucune certitude sur la date de notification (un paiement ou mise au débit du copro, de frais pour état daté ne vaut pas NOTIFICATION de la mutation ? 
A votre avis, pourquoi a t il refusé ce pouvoir ? pensez y la prochaine fois, c'est au président de séance d'accepter ou de refuser un pouvoir, pas le syndic ! il peut tout de même donné son avis en tant que conseil du syndicat, c'est tout. Ensuite le président tranche avec éventuellement un vote des présents ou représentés, s'il y a doute... et le syn,dic doit apporter des preuves de ce qui a été fait ou non. |
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Posté - 03 mai 2014 : 12:05:47
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"....le syndic a refuse l'un d'eux au nom de DUPONT....."
Le syndic, lors des opérations d'émargement, n'a aucun pouvoir de décision sur un Pouvoir qui peut prêter à confusion. La secrétaire temporaire (en général celle du syndic) non plus!!!
C'est au Président de séance une fois élu et à l'appui du rapport des scrutateurs de prendre une décision au sujet de ce Pouvoir. |
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| Signature de kikiladoucette |
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BIBI
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Posté - 03 mai 2014 : 20:11:15
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L'agent immobilier m'a confirmé ( ce midi ) que la notification avait bien été faite ..et que le syndic savait que les DUPONT étaient gérants ( l'agent qui gère leurs biens a eu une conversation assez "houleuse" avec le syndic ...et se souvient bien que : quelques jours avant l'A G, il a même évoqué le fait que leur pouvoir avait été remis à un C.S.(avec intentions de vote !!!)le syndic a compris que ce serait contre lui !!
A votre avis : pour quelles raisons le syndic a t'il agit ainsi, et pour quelles raisons n'a t'il pas remis une copie de la feuille de présence (!!)
Ne serait ce pas parce qu'avec les 235 tantièmes refusés .. et les 90 (du garage qui a été vendu en début d'année.. ) .. ces 325 Tantièmes faisaient basculer les résultats !!
Merci pour le "tuyau" photo de la feuille de présence ..
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BIBI
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Posté - 03 mai 2014 : 20:29:11
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PS:
iL a précisé que les statuts avaient bien été déclarés ..
parution , enregistrement - immatriculation : OK ..
Bonne soirée
Bibi
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BIBI
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Posté - 05 mai 2014 : 14:02:11
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Qui peut me confirmer que le syndic (parfaitement informé .. compte tenu des précisions ci dessus ) ne pouvait refuser le pouvoir donné et signé par les gérants de la SCI ( les noms des mandataires figuraient certainement sur la feuille de présence ..) Mêmes noms que précédemment (en qualité de copropriétaires( avant la création de cette SCI )
Bibi |
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Posté - 05 mai 2014 : 17:37:28
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je confirme que ce n'était pas au syndic d'accepter ou de refuser, mais au bureau de séance, qui devait vérifier que le mandant était bien celui inscrit sur la feuille de présence. Le bureau ne pouvait rien faire d'autre, surtout si le syndic n'avait pas mis à jour la feuille de présence....  |
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BIBI
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Posté - 05 mai 2014 : 18:04:57
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Le syndic avait mis à jour et modifié la feuille de présence puisque (sur celle de 2013 : pour ce lot = DUPONT, qui y figurait )
celle de Mardi dernier = SCI "XYZ" en lieu et place de DUPONT .
Le nom du ou des des gérants aurait dû figurer.. comme pour les autres SCI ..
J'aurais dû être plus "tenace" et poser la question au président de séance !!
J'ai adressé un mail au syndic ( en lui demandant des précisions .. et pour quelles raisons ( juridiques) a t'il procédé ainsi .
Merci à tous pour vos réponses
Bibi
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POUVOIR REFUSE PAR LE SYNDIC 
