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Atalante
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 Posté - 18 avr. 2014 : 16:53:39
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les points ne sont respectés par le syndic professionnel - agence immobilière – par exemple :
- non respect des mandats qu’il sollicite auprès des copropriétaires non –résidents et qu’il distribue. (La copropriété comprend une majorité de non-résidents dont il assure la gestion).
- Le non respect du règlement de copropriété - de son périmètre - avec la répartition des charges.
- Désignation d’office de membre du conseil syndical dans les convocations d’AG qui lui sont favorables. Refus de mettre la question de changement de syndic à l’ordre du jour.
- Les questions écrites (LRAR) mises à l’ordre du jour des copropriétaires ne se trouvent pas dans les convocations d’AG.
- Séquestration des documents de la copropriété, impossible à consulter malgré les demandes LRAR .
- Etc
Quels sont les recours possibles devant tant d'anomalies et de fraudes ?
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Posté - 18 avr. 2014 : 17:09:28
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il faut changer de syndic !!!!!!!!!!
comment faire : d'abord répondre à ces 2 questions :
Quand se termine son mandat actuel ?
Etes vous membre du CS ? |
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 22 avr. 2014 : 09:16:51
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L'agence est encore élue pour un an, mais la question avait été posée pour son remplacement et son éviction, l'agence ayant commis une fraude fiscale aux dépends des copropriétaires (confirmée par les services fiscaux )
Nous ne faisons pas partie du CS que l'agence avait fait désigner grâce à "ses mandats" |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 22 avr. 2014 : 09:22:55
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Vous êtes seul à être réveillé ??
Il faut vous grouper, au moins Ă 2 ou 3, et faire de l'information autour de vous (note dans les BAL, etc ...)
Mais si une majorité de copropriétaire est passive ......  |
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Atalante
Contributeur débutant
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 Posté - 22 avr. 2014 : 10:01:17
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Pas évident de réveiller avec les "mandats" de l'agence. A part une procédure judiciaire, je ne vois pas bien comment obliger cette agence à changer.
(Plusieurs copropriétaires considèrent que psychologiquement cette agence se comporte comme un pervers narcissique!) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 avr. 2014 : 11:05:04
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Contrairement à la pratique habituelle, dans certains cas il est préférable de conserver le syndic et de le contraindre à régulariser tout ce qui a cloché.
La méthode est bonne en particulier quand le syndic peut se prévaloir de mandats de gestion qui peuvent se transformer en votes favorables nonobstant les dispositions de la loi.
Il faut le coincer juridiquement quand c'est possible. Les mandants favorables ne peuvent alors rien faire. Il arrive qu'ils virent de bord.
Pour cela il faut être bien assisté.
Un avocat spécialisé de la région, indépendant de tout autre organisme.
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Atalante
Contributeur débutant
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6
Posté - 22 avr. 2014 : 16:04:24
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La question ici est plutôt comment s'en débarrasser !
Dans une autre copropriété, il est même allé beaucoup plus loin en refusant au président de séance de signer le PV et en filant avec les documents de l'AG pour se prétendre ensuite syndic en ayant modifié les votes et en transmettant ainsi un faux PV !
Un cas, ce syndic.
La menace de sanctions judicaires n'est mĂŞme pas de nature Ă l'effrayer ! |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 22 avr. 2014 : 19:51:25
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Est-il, par exemple, en règle par rapport au compte séparé ?
Si tel n'était pas le cas, il me semble que ce serait un moyen de s'en débarrasser ? |
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Atalante
Contributeur débutant
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8
Posté - 22 avr. 2014 : 20:49:33
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Dans la mesure où il séquestre les documents, ce serait un point à vérifier !
On peut se demander comment ce genre de professionnel peut continuer à exister. Aucune autorité n'a jusqu'à présent réussi à le freiner. |
Édité par - Atalante le 22 avr. 2014 20:50:06 |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 avr. 2014 : 21:24:22
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en refusant au président de séance de signer le PV et en filant avec les documents de l'AG
Syndic jouant sur la méconnaissance (à supposer qu'ils connaissent quoi que ce soit !) des copropriétaires, de ce pdt d'AG, des CS !
Le syndic part avec les documents ?
La bonne affaire : le pdt de séance ayant pris note de tout, il est à même de les "ré"tablir, en particulier pour établir le PV d'AG.
Le problème tient donc à la méconnaissance et aussi à la passivité des copropriétaires, dont ces pdt de séance qui n'y connaissent pas grand chose, ce qui ouvre un boulevard à ces syndics qu'il faudrait mettre dehors ! |
Édité par - Gédehem le 22 avr. 2014 21:25:15 |
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Viviane
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Posté - 23 avr. 2014 : 01:11:08
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Si la prochaine AG est proche, première chose: un appareil photo.
A deux ou trois, vous faites copie avant qu'il se sauve de la feuille de présence qui vous permettra de contacter tout le monde. Et du PV d'AG. |
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 23 avr. 2014 : 07:20:35
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Bonne idée à condition qu'il vous laisse approcher la feuille de présence ! Nous allons essayer.
Avez-vous déjà vu un secrétaire filer avec tous les documents d'AG et refuser au pdt de séance de signer le PV ?
Pour l'agence tous les moyens sont bons pour rester syndic et faire la"police". Malheureusement la plupart des copropriétaires se laissent intimider ainsi. Quid d'ailleurs de la validité d'un tel PV ? |
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Posté - 23 avr. 2014 : 08:03:56
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On ne le dit jamais assez :
lorsqu'il y a un doute sur un syndic en AG, le président de séance récupère les feuilles d'émargements ainsi que les pouvoirs, et cela dès sa nomination.
Ensuite il les pose sur sa chaise et s'assoie dessus tout le long de l'AG et jusqu'à ce que le syndic ait terminé... 
le président de séance est à même d'écrire le PV conformément au déroulement de l'AG ; le syndic n'est que secrétaire et il n'a jamais été dit dans les textes que le syndic devait faire le PV....
Etant donné qu'il a la feuille de présence avec les adresses, le président de séance peut envoyé le PV aux copros (voir notifier et il se fera rembourser par le syndicat les frais d'envois...).
Ainsi si l'AG a réellement voté le changement de syndic, le syndic sortant ne pourra rien faire.... |
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 23 avr. 2014 : 08:58:06
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Concernant le PV : il me semble que le secrétaire de séance a l'obligation légale de faire signer le PV par le Président de séance.
En ce qui concerne les fraudes évoqués au début de cette page, j'attends des idées originales pour faire face aux fraudes et anomalies avant de déclencher la partie judiciaire . |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 avr. 2014 : 08:59:06
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une possibilié:
regrouper vous à plusieurs, saisissez le TGI en référé pour faire nommer un huissier dont la mission sera de noter le déroulement de l'AG, l'émargement de la feuille de présence, le report sur le PV des remarques des copropriétaires sur les conditions de vote, l'enregistrement des votes "contre" et "abstention", la signature du PV en fin d'AG, la prise en photos des pages du PV établi en séance |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 23 avr. 2014 : 09:36:47
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Concernant l'idée de Viviane avec l'appareil photo :
je ne sais pas combien de copropriétaires ils sont,
mais l'un d'eux pourrait en douce et discrètement filmer les tractations
plus ou moins "violentes" par lesquelles le syndic refusera de faire
les choses dans les règles.
Personne ne remarquera que quelqu'un est en train de filmer
tellement ils seront occupés avec le spectacle !
Il suffit même de poser son appareil judicieusement à côté d'un sac
ou d'un dossier posé sur la table par exemple et personne n'y verra rien !
De plus, il y a un autre moyen de faire quelque chose,
certes tout aussi "illégal", c'est d'enregistrer en audio.
Il suffit d'un iphone par exemple ; le micro est excellent et capte facilement
jusqu'à 3 ou 4 mètres.
Il faut juste veiller Ă couper le son et surtout se mettre en mode avion,
car si un appel arrive, cela arrĂŞte l'enregistrement,
du moins sur mon modèle.
Il faudra juste faire des essais avant l'AG.
Ni vu ni connu ! Evidemment, a priori, ce n'est pas une preuve en justice.
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 23 avr. 2014 : 11:08:04
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citation: Initialement posté par nefer
une possibilié:
regrouper vous à plusieurs, saisissez le TGI en référé pour faire nommer un huissier dont la mission sera de noter le déroulement de l'AG, l'émargement de la feuille de présence, le report sur le PV des remarques des copropriétaires sur les conditions de vote, l'enregistrement des votes "contre" et "abstention", la signature du PV en fin d'AG, la prise en photos des pages du PV établi en séance
Bonne idée mais cela ne résoudra pas la nécessité d'aller en justice....
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 24 avr. 2014 : 07:36:42
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Il est malheureusement clair que la profession comporte des "margoulins"et qu'il n'existe aucune Ă©thique professionnelle pour certains.
Je ne souhaite Ă personne de se retrouver dans ce genre de situation. |
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 24 avr. 2014 : 21:08:35
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Ag ce soir : Atmosphère tendue,fraudes et anomalies habituelles. Voir au début du sujet.
Nouveauté : l'agression physique. J'ai essayé de prendre en photo la feuille de présence =) on me la refusé et devant mon insistance on m'a arraché l'appareil photo,on me l'a cassé et porté des coups (au moins un qui m'a fait très sérieusement souffrir). J'envisage de porter plainte, qu'en pensez-vous. Avez-vous une expérience similaire ?
Curieuse façon d'agir d'un professionnel ! |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 24 avr. 2014 : 21:58:54
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C'est vraiment très grave.
Personnellement, je porterais plainte ; ce sera déjà une bonne entrée en matière pour
la procédure en justice à venir.
En plus, il y a des témoins.
J'imagine qu'il faudrait aussi un certificat du médecin s'il y a des "bleus". |
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air jordan
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France
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Posté - 24 avr. 2014 : 23:05:12
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bonsoir
je vais le dire comme je pense
je pense que ce n'est pas vrai
aucun pro digne de ce nom ne s'en prendrait physiquement à un copropriétaire
c'est trop gros pour etre vrai |
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Sujet |
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Anomalies et fraudes de syndic professionnel 
