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LUCIE215
Nouveau Membre
France
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 Posté - 04 mai 2014 : 03:16:05
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Bonjour,
Une des dernieres assemblées générales de copropriété a autorisé l'installation de climatisation sur nos balcons. J'ai demandé a de nombreuses reprises aupres du syndic le cahier des charges pour effectuer cette installation : contraintes de nuisance sonore, esthetique etc... pour pouvoir poser la cellule exterieure dans les "regles". Je n'ai eu aucun retour de leur part. J'ai acheté la climatisation, fait toute l'installation interieure et j'attends le retour du syndic pour pouvoir faire l installation exterieure. Je viens de recevoir la convocation de la prochaine assemblée générale, et j ai le plaisir de decouvrir une resolution pour interdire la pose de climatiseur . Je suis tres embêtée j ai tout acheté, quels sont les recours?
Je vous remercie
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 04 mai 2014 : 06:51:44
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avez vous consulter votre règlement de copropriété ?
Si de précédentes AG ont accepté cette pose .. on ne peut vous la refuser ;
Regardez comment sont posées les autres groupes extérieurs ? et lors du vote des précédente accords : vérifiez sur les PV :
si il y avait des règles précises à respecter ..
Bibi |
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Posté - 04 mai 2014 : 08:08:24
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citation: Une des dernières assemblées générales de copropriété a autorisé l'installation de climatisation sur nos balcons.
qu'était-il inscrit expressément sur la dite résolution.
A votre place, je me dépêcherai de finir l'installation.... car la résolution ne peut avoir un effet rétroactif pour faire démonter ce qui a déjà été installé (sauf si vous l'avez fait dans l'illégalité). |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 04 mai 2014 : 09:31:17
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LUCIE215 citation: J'ai demandé a de nombreuses reprises auprès du syndic le cahier des charges pour effectuer cette installation Le syndic n'a rien à imposer qui ne viendrait pas d'une décision AG : il peut exiger que ce que l'AG a décidé soit respecté, c'est tout. Il a eu tort de ne pas vous répondre cela. Juridiquement, suivez les recommandations de BIBI. Si les copropriétaires de votre copropriété se moquent du bruit et de la chaleur qui monte vers les fenêtres des appartements du dessus (fenêtres ouvertes car appartements non climatisés), tant mieux pour vous !
Quoique dans la durée, l'accumulation de nuisances doit certainement avoir une effet sur l'avis des copropriétaires quant aux contraintes à respecter ....
Cdlt. Louis92.
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LUCIE215
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 mai 2014 : 18:32:27
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Je vous remercie pour vos reponses rapides, sur la resolution il y a indiquer que le cahier des charges sera indiquer plus tard, mais apres de nombreuses relances aupres du syndic et conseil syndical pas de nouvelle. Il n'y a pas d autres clim dans ma residence. Il n'y a pas d'obligation juridique de delivrer un cahier des charges pour ce type d installation? n |
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LUCIE215
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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Posté - 04 mai 2014 : 18:38:32
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C est moi qui procede a son installation si je le fais des a present, il vaut mieux que j envoie une lettre recommandée au syndic comme quoi je l ai posé a telle date, pour prouver que je l ai installé quand c etait encore autorisé. Et pour ne pas qu il m oblige a l enlever ? |
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Posté - 04 mai 2014 : 18:47:28
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vous posez, vous prenez une photo, vous l'imprimez et vous vous l'envoyez en carte postale avec un timbre à date postal réclamé au guichet de la poste sur la photo |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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LUCIE215
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 mai 2014 : 19:00:09
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j ai donc aucune obligation meme s il ont marqué lors de la resolution autorisant la pose de la clim, que le cahier des charges allaient etre delivré plus tard et que depuis nous n avons jamais eu de nouvelle.? |
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Posté - 05 mai 2014 : 08:26:06
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donnez nous le libellé exact de la résolution du PV autorisant la pose de clims. |
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LUCIE215
Nouveau Membre
France
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Posté - 06 mai 2014 : 14:15:49
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Bonjour,
Alors le libellé exact de la résolution autorisant la clim:
"L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des differentes demandes de copropriétaires d'installer un climatiseur.
Décide d'autoriser les copropriétaires qui le souhaitent à installer un climatiseur: Précise les conditions de restrictions suivantes:
- un cahier des charges sera établi par le conseil syndical et sera validé par la prochaine assemblée générale."
Je peux tout de mĂŞme poser la clim ? |
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Posté - 06 mai 2014 : 18:01:19
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si le conseil syndical n'a rien préparé, si une AG n'a rien validé, je dirai que l'autorisation est donnée....
citation: L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des differentes demandes de copropriétaires d'installer un climatiseur.
Décide d'autoriser les copropriétaires qui le souhaitent à installer un climatiseur: |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 07 mai 2014 : 20:45:28
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Je suis tout à fait de de l’avis de rambouillet, dans votre cas, le cahier des charges se trouve être uniquement un document technique à annexer à une autorisation déjà votée par une assemblée générale.
Et ce document technique ne sera effectif que lors du prochain vote de l’assemblée générale.
Pour l’instant ce document technique n’est pas opposable à l’autorisation déjà accordée par l’assemblée générale.
Il aurait fallut que ce document technique soit annexer en même temps que le vote de l’assemblée générale, ce qui démontre le manque de sérieux concernant la rédaction de cette résolution, aussi bien de la part du conseil syndical que de la part du syndic.
Apparemment, vous n’avez même pas reçu avec l’ordre du jour le cahier des charges établi par le conseil syndical, comme convenu lors du précédent de l’assemblée générale.
D’autant plus que vous précisez « Je viens de recevoir la convocation de la prochaine assemblée générale, et j ai le plaisir de découvrir une résolution pour interdire la pose de climatiseur »
A partir de lĂ :
Il y a le principe selon lequel une assemblée générale ne peut revenir sur une décision antérieurement prise, a moins qu'il n'existe un élément nouveau.
En effet une décision régulière crée des droits et des obligations; selon le cas, droit de faire, droit de ne pas faire, obligation de faire, obligation de ne pas faire.
Décision de la Cour d'Appel de Paris, 23ieme Chambre A, en date du 17 décembre 1997.
http://copropriete.info.pagesperso-...prudence.htm
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Sujet |
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Autorisation pose climatiseur sans cahier charges 
