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 Sujet  |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 16 mai 2009 : 21:01:47
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Bonjour a tous et merci d'avance pour vos réponse,
J'ai acheté une maison y a 1 an frappée d'arrété d'alignement, mais je le savais.
j'ai appris de source sur que le projet va etre mis a execution tres rapidement.
Un mur exterieur de ma maison donne directement sur la rout donc quand il vont décaler la route il vont me faire sauter 1,5 X 8 m en bas dans ma salle a manger donc pièce inutilisable, rétrécissement de 2 chambres à l'étage qui deviendront une seule probablement + une partie de ma cour mon portail et j'en passe
Voila mes question:
Généralement dans ce cas font ils les travaux ou rachétent ils la maison pour la démolir ?
Si travaux, tout est a leur charges?
Et le fait de me prendre des espaces de vies en haut, en bas, et dans la cour, serais-je indémniser et si oui de combien a peu prés ?
Merci d'avance de votre aide car la je panique !!!
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 21:46:47
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Merci pour les liens, mais c'est assez vagues!!!
Mais, rassuré moi S.V.P dans le pire des cas, les travaux sont a leur charge ?? au moins ca !!!
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 21:47:37
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| pour pouvoir faire ça, il y aura DUP, procédure d'expropriation, indemnisation, etc etc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 21:58:39
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DUP ???
D après vous lorsqu ils font les travaux on est exproprié d office ?
c est eux qui nous reloge ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 22:45:34
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DUP : déclaration d'utilité publique, avec enquête publique et tout le toutim...
le montant de l'indemnisation sera d'autant plus facile à calculer que vous avez acheté récemment.
mais ça n'est pas encore fait ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 09:18:30
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Merci pour ces précision mais y a un truc que je comprends pas !!!
Il vont me racheter ce qu'il ont besoin ou tt la maison et la démolir d'aprés vous?
Si travaux c'est a leurs frais ?
Merci de votre gentillesse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 09:23:14
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je ne sais pas ce qu'ils feront : cela sera présenté dans l'enquête à partir du projet qu'ils veulent mettre en oeuvre.
tout sera bien sur à leurs frais. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 09:28:34
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Bon ben il me reste lus qua attendre en espérant qu'il rachéte entierement la maison car sino je ne sais pas quoi faire de ces piéces tt bizare maintenant !!! les lois sont bizares chez nous !!
En tt cas merci a tous pour votre gentillesse et votre réactivité
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:13:34
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Citation :
Initialement posté par frankis64
Bon ben il me reste lus qua attendre en espérant qu'il rachéte entierement la maison car sino je ne sais pas quoi faire de ces piéces tt bizare maintenant !!! les lois sont bizares chez nous !!
En tt cas merci a tous pour votre gentillesse et votre réactivité
vous avez pourtant acheté récemment....en toutes connaissances de cause |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 11:40:46
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| Certe, mais il faut dire que la malchance plane sur moi car l'arété date de plus de 15 ans |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 11:55:16
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Bonjour,
Je ne peux vous aider du point de vue juridique.
Je me permets tout de même d'intervenir car votre message m'interpelle.
En effet, d'un point de vue technique et économique, il me paraît invraisemblable de procéder à de tels travaux.
Je ne peux m'imaginer la suppression du pignon ou de la façade et la reconstruction de cette partie de l'habitation en retrait.
Bon courage!
Cordialement
Charles
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 11:59:53
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c'est ce que je pense aussi !!!
Mais maintenant ce qui me fais peur c'est que la maison ma couté 200 000 Euros 'frais de notaire etc etc ) +
20 000 euros de travaux
Pouvez vous em dire en générale si il rachéte au prix du marché ???
tiennent ils comptent des travaux ? de l'état ?
Merci |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 12:59:39
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Citation :
frankis64 Posté - 17 mai 2009 : 11:59:53
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c'est ce que je pense aussi !!!
Mais maintenant ce qui me fais peur c'est que la maison ma couté 200 000 Euros 'frais de notaire etc etc ) +
20 000 euros de travauxPouvez vous em dire en générale si il rachéte au prix du marché ???
tiennent ils comptent des travaux ? de l'état ?
Merci
Et vous avez payé un somme pareille avec une telle incertitude quant au devenir de cet achat ???????
Si vraiment cette opération est engagée comme vous l'indiquait Emmanuel, en cas d'expropriation, sachez que l'estimation sera faite par le service des domaines... qui n'est en général guère "généreux" et chiffre au plus bas.
Si vous récusez l'estimation effectuée par le service des domaines, vous avez la possibilité de la contester auprès du "juge de l'expropriation" auprès du TGI (représentation obligatoire par avocat).
Vous pouvez déja vous renseigner auprès du barreau, certains avocats se sont spécialisés dans ce domaine et, pour partie, se font rémunérer au prorata avec un % des "gains" éventuels avec un fixe...
Sachez que ce recours au "juge de l'expropriation" est sans risque pour le demandeur, hors frais d'avocat, le juge ne peut en effet arrêter une somme inférieure à celle estimée par le sevice des domaines.
Mais vous pouvez dès à présent tenter de "récupérer" tous documents qui peuvent ultérieurement vous être utiles pour justifier et du prix payé,(prix moyens des maisons de même type dans l'environnement immédiat.. ,etc...) et des investissements réalisés. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 13:18:39
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j'espére au moin récupéré le prix que je l'ai payé méme sans les travaux !!
NON ?? |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 13:43:34
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Je suis désespéré !!! Mon Notaire m'avais dit que de tt facon soit,il modifie la maison puis je ne payerais rien et je serait dédomagé ou bien il rachéte la totalité plus chére que la valeur réelle !!!
C'est pour cela que je suis partis confiant en plus il date de 15 ans cet arété quelle poisse !!:! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 14:25:42
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Citation :
Mon Notaire m'avais dit que de tt facon soit,il modifie la maison puis je ne payerais rien et je serait dédomagé ou bien il rachéte la totalité plus chére que la valeur réelle !!!
Est-ce VOTRE notaire ou celui du vendeur qui vous a dit "de tt facon soit,il modifie la maison puis je ne payerais rien et je serait dédomagé ou bien il rachéte la totalité plus chére que la valeur réelle !!!" ou celui du vendeur ?
De toute façons, il vous "a dit", mais ne l'a certainement pas écrit !
Ne soyez pas désespéré pour autant, mais je ne comprends pas, si vous aviez "votre notaire" lors de la vente, que ce dernier ne vous ait pas ALERTE sur les risques encourus...
Comme l'indique Emmanuel, laissez auassi le temps au temps, il va y avoir enquête publique et vous pourrez faire valoir vos observations. Quel est le but exact de cet alignement ! Quel type de voierie, contournement, élargissement... ?
Y-a-t-il des solutions différentes pouvant être proposées qui ne "toucheraient" pas à votre bien ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 14:48:06
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c'est le notaire que j'avais choisis moi !! j'ai également était a l'urbaninme pour voir si le projet était a l'étude et on ma dit NON NON rien n'est prévus l'arété date de lontps c'est une prévision!!
Ensuite ma maison est la seule du boulevard qui empiéte vrémen d' 1 métre sur la route c'est flagrant. donc a cette endroit le je suppose que c'est dangereu, pas de troitoir ...
Ce que je trouve bizar c'est que les entreprise des route sont venus déja deux fois ces deux dernieres semaine ils ont commencé a fair pleins de trait a la peinture sur la route et d'aprés ce que l'on m'a dit c'est pour trés rapidement.
Je comprned pas qu'a mon achat il y a tt juste 1 an, la mairie ne se soit pas positionnée sur la maison a ce moment |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 17:13:38
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vous devriez contacter la chambre départementale des notaires (de VOTRE notaire) en leur soumettant votre problème de défaut de conseil de votre notaire
le notaire a une obligation d'information et de conseil envers son client!
sauf à prouver qu'il vous a écrit....je pense qu'il va avoir des problèmes....... |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 17:34:12
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Mais le souci c'est qu'il ne ma rien écrit de ce qu'il m'a dit.
Puis a l'urbanisme c'est pareil j'ai eu un RDV avec une conseillére qui m'a dit que rien était prévu y a tout juste un an, je comprned pas leurs motivation a tous !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 18:30:57
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Citation :
Initialement posté par frankis64
Mais le souci c'est qu'il ne ma rien écrit de ce qu'il m'a dit.
donc il n'a pas rempli son obligation d'information et de conseil!! |
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Sujet |
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Ma maison va etre coupée !!! help
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