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Bonjour.. déjà bcp exprimé mi 2008 sur de forum qui m'a bcp apporté, et approchant des dates de préparation des AG ( copro et ASL) , dont je suis au CS pour une copro, et à ce titre, au "bureau" de l'asl qui coiffe les 5 ou 6 copro de la résidence de vacances .. j'ai depuis 2 ans, examiné très en détail le fonctionnement de cette asl, et trouvé des quantités d'anomalies, + ou - graves, qui laissent indifférents la presque totalité des propriétaires ( + de 300 en log de vacances), et surtout, les présidents et vice.. de ces entités.; ( on a tjs fait comme çà).; ex , la mise à jour des statuts, votée sans respect de ceux ci.. et de +, je découvre que les anciens statuts n'avaient jamais été officialisés. bcp d'autres anomalies, comme des décisions prises sans vote, des AG convoqués hors délai, des budgets mal ficelés.. et la dessus, le syndic des copros, lui même institué "directeur de l'asl", ( poste n'existant pas aux statuts), ne daigne pas répondre clairement aux courriers recommandés qu'on lui fait. Aussi, j'envisage, avec l'appui d'autres copropriétaires, ( mais peu nombreux pour l'instant), de demander la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG, la réalisation d'un audit sur la conformité de cette ASL en regard de la loi, et de ses statuts.. est ce possible et quel organisme ( privé ou public) peut être garant d'un audit sérieux, susceptible de préciser si les anomalies que je découvre, sont graves ou non, ou "inexistantes".. merci pour vos conseils
Bonjour gustav, L"ARC est l'organisme que vous pouvez contacter. Son activité très orientée co-pro mais traite également des asl http://www.unarc.asso.fr/
Bonjour et merci à chri 64.. je vais voir ce site.. est ce que l'idée de proposer un audit est possible pour une AG;. je vais tenter de la passer en réunion de bureau, le risque est de n'avoir pas l'accord du bureau, dans ce cas, je fais la demande à titre individuel?
On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même...
Documentez-vous, lisez bien l'ordonnance de 2004 et le décret de 2006, avec la circulaire de 2007 : vous aurez l'ESSENTIEL du cadre légal.
Vous verrez si les STATUTS doivent être mis en conformité...
Pour le respect des statuts, il s'agira d'une pression constante pour éviter les trop grands écarts.
Un syndic professionnel de gestion de copropriété n'est pas PRPRIETAIRE d'un lot de lotissement : il n'est pas membre de l'ASL et ne peut a fortiori la diriger
Un syndic professionnel de gestion de copropriété n'est pas PRPRIETAIRE d'un lot de lotissement : il n'est pas membre de l'ASL et ne peut a fortiori la diriger
et c'est bien l'UN des motifs de mon sujet.. le Syndic se déclare "DIRECTEUR" de l'asl.. ( même dans les courriers officiels!), de + cette fonction n'existe pas dans les statuts..
D'où mon idée, c'est de demander un audit.. est ce "raisonnable"?? et quels motifs employer pour convaincre le bureau, tout au moins d'inscrire ce sujet à l'ag. Merci
Mais qu'avez-vous comme statuts pour que le Directeur n'apparaisse pas ? A toute fin utile, vous pouvez avoir un syndic pour la gestion comme prestataire de service, mais coiffé par le Président ou le Directeur de l'ASL comme vous voulez.
Un syndic professionnel de gestion de copropriété n'est pas PRPRIETAIRE d'un lot de lotissement : il n'est pas membre de l'ASL et ne peut a fortiori la diriger
et c'est bien l'UN des motifs de mon sujet.. le Syndic se déclare "DIRECTEUR" de l'asl.. ( même dans les courriers officiels!), de + cette fonction n'existe pas dans les statuts..
D'où mon idée, c'est de demander un audit.. est ce "raisonnable"?? et quels motifs employer pour convaincre le bureau, tout au moins d'inscrire ce sujet à l'ag. Merci
Je reviens sur ce sujet.. quel organisme peut faire un audit du genre?? une asso de copros?? mais ce n'est pas une copro ! ou faut il aller au TGI d'emblée, et combien çà coute? Merci pour les conseils.
Il y a un syndicat qui est un organe collégial de gestion dont les membres (syndics) sont élus par l'assemblée. Les syndics ne peuvent être choisis que parmi les propriétaires membres.
Il y a un président. Les modalités de désignation du président sont fixées par les statuts.
Il peut être désigné par l'assemblée ou par l'assemblée générale. Les statuts peuvent préciser qu'il doit être propriétaire, mais la loi permet sans aucun doute de choisir un non-propriétaire et notamment un professionel immobilier (personne physique). Idem que pour les unions de syndicats.
Le Dictionnaire permanent de gestion immobilière (DPGI) indique à tort que le syndicat est le représentant de l'ASL. En effet le représentant légal doit être une personne physique et il ne peut donc s'agir que du président.
Ceci étant, le président représente l'ASL et exécute les décision du syndicat sans pouvoir décider.
L'assemblée peut décider qu'un professionnel immobilier effectuera des prestations administratives et comptables pour l'ASL. Il peut s'agir d'ue personne morale. Son représentant légal pourra avoir la qualité de président à titre personnel.
Il faut alors bien séparer les missions. La société est prestataire de services. M. Dupont, président de la société est par ailleurs président de l'ASL.
Un audit seul est dépourvu d'intérêt. Il convient de mettre les statuts en conformité avec les nouveaux textes. A cette occasion, les problèmes éventuels peuvent être étudiés.
La solution la plus sure est de recourir à un notaire sérieux. Ceci étant il peut exister d'autres spécialistes qualifiés dans ce domaine. Le problème est de les connaître.
Il est regrettable que l'ordonnance de 2004 n'ait pas été plus précise en ce qui concerne les ASL. Il est vrai que les usages sont anciens.
La présentation de la circulaire d'application rappelle que les associations syndicales remontant au Moyen âge. Les wateringues flamandes ont été créées en 1169. Eles fonctionnent toujours.
demande audit sur conformité ASL??
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2009 : 23:23:40
