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 Sujet  |
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trackers
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 28 avr. 2009 : 19:04:18
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Bonjour,
Le sol de mon immeuble à bouger ce qui a provoquer quelques fissures dans certains appartement. lors de l'assemble syndical, apres remise d'un rapport d'expert, le syndic nous signale qu'il n'y a aucun risque. mais que si un coproprietaire demande reparation les frais seront repercutes sur toutes la copropriete. Les assurnces ne couvrent pas ce probleme. car si on doit payer à chaque fissure on n'a pas fini.
Merci de votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 19:21:53
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Citation :
Le sol travaille qui paye ?
Bigre, par temps de crise, le travil est pourtant de plus en plus rare.
Citation :
quelques fissures dans certains appartement
Esthétique, plus?
Citation :
le syndic nous signale qu'il n'y a aucun risque
Bon, vous avez un syndic qui s'y connait. Il a lu dans la boule que le sol ne bougera plus apres s'être fait engueulé? 
Il a fait mettre des témoins pour conclure plus scientifiquement que cela ne bouge plus? 
Citation :
si un coproprietaire demande reparation les frais seront repercutes sur toutes la copropriete.
Oui, mais, euh, de quoi parle t'on?
Esthétique, plus?
Ouverture de l'immeuble comme un livre, décalage de l'avant par rapport à l'arrière,
Comment 'sait'il' que la majorité va accepter la réparation si un seul propriétaire la demande. Cela ne me parait pas sérieux.
Citation :
Les assurances ne couvrent pas ce probleme. car si on doit payer à chaque fissure on n'a pas fini.
Mort de rire par le raisonnement, vous tenez, ou votre syndic tient le chapeau...
Je ne paye pas mes impôts, moi Ribouldingue, parce que si je dois payer à chaque demande, je n'ai pas fini
Moi Ribouldingue ne paye plus mon poissonnier, parce que.... ... fini... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 avr. 2009 19:24:06 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 00:44:52
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| Parce que vous payez des impots et en plus le poissonier ?? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 08:19:25
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Trackers, il faut prendre les choses dans l'ordre :
1- le sol de votre immeuble a bougé (c'est au sol de payer ) : sur quelle affirmation dites vous cela
2- l'immeuble a t il moins de 10 ans et dans ce cas, le syndicat a t il fait une déclarartyion de sinistre DO en LRAR ?
3- après remise d'un rapport d'expert : quel expert et mandaté par qui ?
4- les assurances ne couvrent pas : une assurance a t elle officiellement été saisié et de quelle nature cette assurance (DO, copropriété, individuelle...)
5- si on doit payer à chaque fissure ... OUI, si ces fissures sont dommageables
Eclairez notre lanterne avant que nous n'allions chez le poissonnier ... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 09:48:56
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Parce que vous payez des impots et en plus le poissonier ??
Les impôts sentent le poisson.... N'avez-vosu jamais senti? |
Festina lente |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 10:03:07
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Bonjour trackers,
Où sont ces fissures ? murs porteurs, cloisons, sol ou autres parties
de l'immeuble ?
Le rapport de l'expert indique t'il expressement leur origine?.
On peut supposer que ses honoraires seront bien bien pris en charge par le syndicat après respect de la procédure prévue en la matière ? |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 02 mai 2009 11:34:50 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 17:36:44
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Attendons des nouvelles de trackers ?
Rien ne presse ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 00:33:07
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Le syndicat des copropriétaires est responsable des préjudices résultant des mouvements du sol commun en vertu de l'article 1384 al. 1 du Code civil, comme gardien du tréfonds.
Il peut exercer un recours contre toute personne dont la responsabilité peut être engagée à ce titre. Un cas courant est le bris d'une canalisation d'évacuation voisine constaté tardivement après constitution progressive d'un fontis.
Si l'immeuble est de construction récente, la responsablité des constructeurs peut aussi être engagée à raison d'une mauvaise étude préalable du sol. Un cas récent est relatif à la présence de souterrains et vestiges archeologiques qu'une recherche documentaire attentive aurait pu révéler. Il n'est pas mauvais parfois d'aller fouiller dans les archives, même à Paris ou dans d'autres villes.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 11:42:40
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| L'actualité de ces dernières années a montré des cas nombreux dans certaines villes minières. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 12:06:52
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avez vous remarqué que nous somems un certain nombre à débattre sur ce topic, mais que trackers qui a posé la question n'intervient plus  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 17:17:13
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| Lorsqu'on a un pseudo comme celui là on doit avoir d'autres lectures plus rémunératrices que celle des forums d'UI ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 23:20:18
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OK pour les villes minières.
Mais dans ce cas il y a un régime particulier de responsabilité.
Le tréfonds de la copropriété n'incut pas le niveau de la mine. Par conséquent le syndicat n'en a pas la garde 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 00:34:07
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| Je pensais à la responsabilité de la Ste minière, pas au syndicat gardien des galeries .... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 07:55:22
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Justement, il arrive assez souvent que des immeubles situés en centre ville d'anciennes villes minières et possédées anciennement par les sociétés minières incluent dans les actes de ventes successifs, même vingt ou quarante ans après, une clause indiquant que la société dégage toute responsabilité en cas de mouvement de terrain par écroulement ou mouvement de galerie.
Que vaut ce genre de clause?
Pour revenir à la question initiale de trackers que nous ne traquons plus du tout, en effet, sa question manque singulièrement de précision sur la nature des atteintes, et sur la réponse de l'assurance.
Il parait peu probable que l'assureur, contacté, ait répondu 'Je ne rembourse pas parce que si je commence à rembourser pour uen fissure, je n'aurais jamais terminé', ou alors, si vous avez une argumentation sérieuse sur ce point, je retire ce que j'ai dit sur les poissonier et les impôts... |
Festina lente |
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Le sol travaille qui paye ?
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