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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  15:20:17  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ETASPAK


Bonjour,

Voyez ces liens et bonne lecture .

Election syndic bénévole :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36494

Syndic : comment pallier l'absence de concurrence ?

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0706/abus789.htm




Rambouillet,


Les liens que j’indique à SAVER le 28 avril à 16:59:25 répondent uniquement à sa question :

« Nous avons pensé que la seule solution est de ne pas renouveler son mandat et d'élire un syndic bénévole, est-ce une bonne solution ? »

A moins de scinder le lien de l’ARC en deux, je ne vois pas comment j’aurai pu faire autrement .


Par la suite, SAVER nous indique le 30 avril 2009 à 21:17:47

« Pour tous vous dire, le syndic que nous avons choisi, nous offrait comme solution qu'il soit président de l'ag a venir et que le minimum de copros soit présent pour qu'il n'y ai pas le quorum et qu'il puisse avoir une 2eme lecture. »


D’où ma réponse à SAVER le 30 avril 2009 à 22:58:18

« Sachez que le lien que je vous ai indiqué le 28 avril à 16:59:25 propose cette solution mais avec comme président de séance de l’AG un copropriétaire !!! »


Comme vous pouvez le constater, ce n’est pas ma proposition mais uniquement celle du syndic que SAVER a choisit, d’où ma réponse .

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  15:33:21  Voir le profil
Bonjour Gédehem,

Sans vouloir polémiquer, bien au contraire, mais pour bien comprendre et faire avancer le débat.

Et bien que je sois partisan de la désignation d’un syndic bénévole, mais mon avis ne compte pas.

N’y a-t’il pas une certaine contradiction entre ce que vous avez écrit le 14 avril 2008 à 10:38:57 et ce que vous venez d’écrire ci-dessus :

La question :

« A quelle majorité peux t'on voter l'élection du syndic , les travaux dans ce cas ? »

Et votre réponse :

« Pour le syndic, comme pour les membres du CS, c'est L.art.25 : donc à 2/350, impossible..
D'où l'AG en seconde lecture sur ces points, seconde AG qui va alors statuer suivant cette maj.art.24 . »


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67773

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  16:33:28  Voir le profil
Ce doit être le manque d'attention sur la question ou la déformation due à l'age .....
Comme quoi on peut parfois écrire des bêtises .... ou plutot faire une confusion ...

Dans l'ancienne version de L.art.25 on parlait de convoquer une seconde AG pouvant statuer à la maj.art.24 lorsqu'on n'avait pu décider la première fois.
Comme c'était parfois lourd dans bien des cas (cout de la convoc) et que dans plein d'autres (copro de vacances de + en + nombreuses) on décidait 'aussitot' par un second vote à la maj.art.24, a été instituée la passerelle art.25-1 ...

C'est donc par déformation que je parlais dans ce poste de "seconde AG" alors que la "seconde AG en seconde lecture" n'existe plus ....
C'est maintenant une autre AG, qui n'est qu'éventuelle.

On peut noter que la question dont nous parlons ici ne se pose QUE pour la désignation du syndic !
Faute de désigner 'à nouveau' le sortant, en l'absence d'un autre candidat il n'est pas possible de convoquer valablement une autre AG, 'AG nouvelle', autre, distincte ..., puisqu'il n'y a plus de syndic !

Pour toutes les autres questions relevant de l'art.25, à défaut de passerelle du 1/3 de 25-1, pas de problème de convocation d'une autre AG s'il y a un syndic en court de mandat.

Edité par - gédehem le 01 mai 2009 16:39:38
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  17:19:17  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par SAVER

De toute les manières, nous avons décidé de choisir la solution d'un syndic bénévole. Et quand bien même si notre syndic actuel connait se forum cela n'aucunes importances.

Il a voulu jouer au malin en nous devancant mais il a oublier qu'il n'est que notre mandataire et que c'est nos sous qu'il gére.

Le syndic que nous avons choisi mais qui sera mis en conncurrence par d'autre contrat que certains copros vont nous proposer m'a été proposé par un connaissance qui gère leur résidence et apparement cela ce passe bien.





Merci pour votre réponse Gédehem ,

A la vue de ce débat, il me semble bien que la copropriété de SAVER à déjà fait son choix :

« De toutes les manières, nous avons décidé de choisir la solution d'un syndic bénévole. »
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SAVER
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  18:39:17  Voir le profil
Merci a vous tous, je ne connaissais pas ce formum je l'ai découvert par hasard et vraiment votre aide nous est très précieuse.

Nous vous raconterons dès le lendemain de notre ag comment cela c'est déroulé.

Je pense que ca va pas être drôle avec le syndic que nous avons actuellement, je pense qu'il va tous faire pour nous ennuiez mais avec vos bon conseils je pense que l'on va s'en sortir.

Bien cordialement a tous.
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SAVER
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  16:31:02  Voir le profil
Bonjour,

je reviens vers vous car notre futur ag approche, nous avons donc choisie l'option d'un syndic bénévole juste pour reconvoquer une ag dans le mois qui suit.

Hier soir le cs s'est réunis et une question à laquelle nous n'avons pas de réponse :

- le syndic bénévole peut il utiliser son compte bancaire personnel pour rapatrier les fonds du syndic sortant?

Merci pour votre aide
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  17:23:50  Voir le profil
HORREUR et DAMNATION !!!!

NON, NON, NON, NON, NON, etc....

1- avant que l'ancien syndic vous envoie les fonds vous aurez eu le temps de convoquer une AG
2- si vous avez vraiment un besoin, ouvrez un compte au nom du syndicat, ce n'est pas compliqué...

attention, malheureusement, dans votre cas, il faut faire l'avance personnelle de trésorerie pour la convocation : photocopies et frais postaux
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SAVER
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  08:53:12  Voir le profil
OK la réponse est claire.

Nous n'avonçons aucun frais car les convocations seront données en main propre après signature d'une attestation,et il en ai de même pour les photocopies, elles ont été faites gratuitement quelle économie!!!!!!.

Merci pour votre réponse.

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tekcop
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  12:22:28  Voir le profil
Bonjour a tous,

Nous avons encore une petit question (un détail ^^) :

Lorsque nous allons voté contre le renouvellement du Syndic actuel, comment procéder exactement pour faire voté le Syndic Bénévole ?
Je m'explique, la résolution inscrite à ODJ est :
Renouvellement du contrat du Syndic XXXXXXXXX.
Il faut faire voté par l'AG une demande d'ajout de résolution ?
==> Élection du Syndic Bénévole représenté par Mr XXXXXX
ou une demande de précision/correction de la même résolution ?

En faite, nous voutions la procédure précise et la bonne formulation des questions afin d'éviter tout problème de procédure!

Merci par avance de votre aide.

Motard un jour, motard toujours !!!!

Edité par - tekcop le 18 mai 2009 12:23:17
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tekcop
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  14:42:45  Voir le profil
Boujour tous,

Notre AG est ce soir nous voudrions être sur de la procédure.

Merci par avance

Motard un jour, motard toujours !!!!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  21:20:49  Voir le profil
C'est comme avec les carabiniers : onva arriver trop tard !

La question "renouvellement du contrat de ...." ne correspond à rien !
Il n'y a pas "renouvellement" de contrat mais désignation pour un nouveau mandat ..
LA question à inscrire devait être "Désignation du syndic", l'AG devant statuer ici sur une question générique !
De ce fait, la désignation du syndic, quelqu'il soit, est bien inscrite à l'ODJ.
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SAVER
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 21 mai 2009 :  11:17:38  Voir le profil
Bonjour

Ca y est notre ag a eu lieu.

Nous avons fait exactement comme vous nous l'avez indiquer tekop était scrutacteur et moi secrétaire (vous auriez vu la tête que notre syndic a fait).

Arriver à la question "renouvellement de syndic" nous avons demandé à l'assemblée de préciser la question et de voter pour un syndic bénévole pour 2 mois avec mission de convoquer une ag, résolution accepter sur 27 copropriétaires 2 se sont abstenus (nous sommes 35 copro).

Par contre, notre syndic actuel nous a, comme prévu dit qu'il nous attaquerait devant un juge car ce que nous faisions est illégal.

De plus,un des copros avait envoyé son mandat au syndic,nous lui avons demandé de nous le remettre et comme par hasard il l'avait oublié nous le notifions sur le pv et n'avons pas pris en compte ses votes.

Merci de nous dire ce que vous en penser et qu'elles sont les autres démarches a faire

ENFIN DEBARASSE
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tekcop
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 25 mai 2009 :  12:04:43  Voir le profil
Bonjour à tous,

Chose promise, chose due.
Voici un petit CR de notre AG :

1 ) Arrivé du Syndic, élection du bureau :

Le Syndic arrive tranquille, un peu à la bourre.
S'installe allume son PC, et fait signé la feuille de présence. On fait bien attention ou sont les feuilles de presence ...

Vote des scrutateurs, je me présente avec une voisine, pas de problème tout va bien.
Vote du président, pas de problème non plus.
Vote du secrétaire de séance : SAVER ce présente. Ahh Bonn ??? Dit-il, le syndic !!
Après un vote à l'unanimité pour SAVER, le Syndic range son PC de suite !!! LOL !!! Il a cru que l'on avait pas prévu.

On sort notre matériels, 2 PC, ralonge, imprimante (La tête du Syndic fait des grimaces!! hahaha)

2 ) Vote des résolutions

Le Syndic fait la tête, il ne répondu pas au question sur les comptes (Prévisible !)
Approbation des comptes : OK
Quitus au Syndic : KO
Budget 2009 : OK (revoté à la prochaine AG)
Budget 2010 : KO il y a pas le feu on verra à la prochaine AG

3 ) Renouvellement du contrat de Syndic

Je leve la main, je demande à ce que la question soit reformuler.
Election d'un syndic Bénévole représenté par moi.

Syndic sortant : "C'est illigal, je vais vous mettre en administration Judisiaire !!! bla bla bla !!!
Moi : "Parle toujours tu nous intérése !! En lui rappelant, certain élément de la loi, qui autorise le vote de question connexe ou de même nature et que comme je suis Syndic Bénévole je n'ai pas besoin de contrat en Annexe"
Bref, on vote ma demande de précision, ACCEPTE a l'unanimité.

On vote, le Syndic Bénévole réprensenté par moi!

Le Syndic sortant, se leve et part t'elle un chevalier des temps moderne !! lol.


4 ) Vote des autres résolutions.


5 ) Rédaction du PV.
Signer dans les réglés avec la petite mention obligatoire.



Maintenant, plusieurs chose :

Il faut que je lui envoie un lettre de mise en demeure pour la restitution des fonds et des archives.
Avez-vous un modelé à me proposer avec les bonnes phrases légale qui font peur ?? (Merci d'avance)

Nous avons bloqué le compte séparé, histoire d'éviter tous abus de ça part.
Le Syndic sortant, peut-il exigé des frais (imaginaire?)
Peut-on régler les frais après la transmission des fonds, archives et les justificatifs bien sur.


Nous vous remercions beaucoup pour votre aide et vos conseils.
@++ Tekcop

Motard un jour, motard toujours !!!!

Edité par - tekcop le 25 mai 2009 12:06:27
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tekcop
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 04 juin 2009 :  10:27:10  Voir le profil
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Motard un jour, motard toujours !!!!
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