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 Sujet  |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 29 avr. 2009 : 15:22:34
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| nous sommes 33 copros si nous convoquions cette ag dans les 15 jours que risquons nous??? |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:23:06
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Citation :
Initialement posté par ETASPAK
Bonjour SAVER,
Il n’y a aucune urgence dans l’élection d’un syndic bénévole.
En réalité, vous avez trois mois pour convoquer une nouvelle assemblée générale, au-delà son mandat est nul.
Combien de copropriétaires êtes-vous ?
On est 33 copro.
Si j'ai bien compris. On n'ai pas obligé de voté un syndic bénévole.
On a 3 mois pour convoquer une AG et élire un autre Syndic ? |
Motard un jour, motard toujours !!!! |
Edité par - tekcop le 29 avr. 2009 15:37:17 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:35:59
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Bonjour,
32 ou 33 copropriétaires, peu importe, c’est tout à fait faisable.
L’article 9 du décret du 17 mars 1967 précise :
« La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965. »
« Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long. »
« Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble. »
Le risque de ne pas respecter le délai de 21 jours, c’est la nullité de l’assemblée générale.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:38:54
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| Nullité qui peut être demander par un copro?? peu de chance nous sommes tous d'accord et qu'elle en serait l'interet on se retrouverais en administration judiciaire (CE QUE NOUS AVONS CONNUS UNE FOIS ON S'EN SOUVIENT 12 000 EUROS HONOS). |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:45:02
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Peu importe, il est indispensable de respecter le délai.
Sachez que devez obligatoirement convoquer tous les copropriétaires.
D’où la nécessité d’obtenir l’adresse de tous les copropriétaires.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:50:14
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Citation :
Initialement posté par tekcop
On est 33 copro.
Si j'ai bien compris. On n'ai pas obligé de voté un syndic bénévole.
On a 3 mois pour convoquer une AG et élire un autre Syndic ?
Pas du tout, au contraire, vous êtes dans l’obligation d’élire un syndic bénévole. |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:50:18
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ok j ai bien compris on respectera ce délais
sur 33 copro il y a 4 appartements en locations je pense que nous arriverons à les avoirs nous suivrons vos conseils et garderons préciseusement la feuille de présence et les pouvoirs lors de notre ag
merci pour vos réponse et votre aide |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:55:36
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| oui oui j'avais bien compris que nous sommes obligé d'avoir un syndic bénévole sinon on va droit à l'admistration judicaire car d'après ce que je sais une copro ne pas être démunis de syndic bénevole ou pro. |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:57:46
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Merci à tous beaucoup de votre aide et de votre patience .
Nous allons commencer à travailler sérieusement cette semaine pour cette AG qui sera mémorable^^.
Je ferai un petit CR après l'AG pour l'ensemble du forum afin que notre expérience soit utile.
@++  |
Motard un jour, motard toujours !!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:18:51
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Citation :
Initialement posté par tekcop
Bonjour ETASPAK,
C'est exactement comme cela que nous voulions nous organiser.
Je voulais juste une confirmation clair !! C'est parfois difficile de ce faire comprendre par écrit surtout quand on ne maitrise pas tous (rien quoi !! ) Merci beaucoup !!
Dans le mois de transition, temps que le compte séparée ne sera pas ouvert le Syndic sortant doit continuer à payer les factures si j'ai bien compris ?
Et nous somme déjà en préparation de l'AG (rédaction, résolution, préparation du Secrétariat, etc ...)
De plus, l'AG se déroule dans une salle de la mairie que l'on loue pour la soirée ... lors je pense que c'est nous qui allons le faire sortir ^^
@++ 
Désolé, je n’avais pas vue votre message.
L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. »
« Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat. »
« Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure. »
Sachez que votre syndic sortant ne peut plus rien faire dès son éviction pour la bonne et simple raison que ce n’est plus lui le syndic.
Sa seule obligation légale est de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Mais je doute fortement qu’il le fasse de lui-même, c’est pourquoi je vous ai précisé :
« A charge pour votre nouveau syndic professionnel de prendre la suite de cette nouvelle assemblée générale et de récupérer les comptes et les archives auprès de votre syndic sortant. »
Il est certain que pendant ce mois de transition, certaines factures risques de na pas être honorés, c’est à vous qu'il revient de prendre les devants pour anticiper d’éventuels problèmes d’ordres financiers.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:19:35
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la proposition de etaspak de convoquer le lendemain est une "image" car pour faire la convocation dans les règles, il faut un ordre du jour, une salle et surtout une proposition de mandat d'un autre syndic... et il serait mieux que le PV de l'AG ayant désigné le syndic non pro soit terminé, signé et envoyé en LRAR aux votant contre ou aux absents, avant de faire la convocation de la présente.
Faites aussi dès le lendemain la mise en demeure à l'ancien syndic, ar le délai court et les factures arrivent (edf, eau, etc...) que l'ancien syndic ne paiera pas.
Lorsque le prochain syndic arrivera il ne pourra mettre en demeure le syndic déjà sorti, car il y en aura eu un autre entre les deux, etc... et les délais s'allongent, les fournisseurs deviennet mécontents ou arrêtent les prestations...
Foncez mais faites tout, pas seulement la convocation à l'AG.
Et n'oubliez pas : le pdt de séance s'asseoit sur la feuille de présence et les mandats et ne bougent plus, il doit se faire tuer sr son siège et son céans... Ce sont les pièces les plus importantes de la soirée... Quand le syndic est parti, ouvrez le bal et rendez les feuilles... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:54:12
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On peut aller vite sans foncer tête baissée !!!
La première des choses à faire c'est de trouver un candidat "syndic non pro", celui le plus au fait du fonctionnement d'une copropriété (pas dur puisque pas grand monde ne semble connaitre ... ).
Ensuite constituer une équipe autour de lui, qui sera l'actuel ou futur CS : chacun devra aller à la peche aux tuyaux.
Enfin, l'établissement de la "feuille de présence".
Il est impératif que vous prépariez VOS feuilles de présence : indispensable pour replacer celle du syndic sortant s'il ne vous les remet pas et vous quitte en les conservant.
indispensables pour l'AG convoquée par le syndic non pro.
Un tableau excel avec 6 colonnes :
"Feuille de présence AG du .......
Non, prénom / adresse/ n°lot-tantièmes/ Présent / mandataire/signature."
Les N° de lots et tantièmes sont dans le RDC. Il suffit de mettre un nom en face du lot et vous saurez remplir ces feuilles de présence.
Vous pouvez préparer avant la prochaine AG une "convocation d'AG" sur le modèle de celle du syndic sortant. Il est inutile de vous précipiter pour convoquer dès le lendemain de l'AG.
Il est impératif de respecter le délai de convocation compter 25 jours entre la date d'envoi et la date de l'AG.
Pour les personnes sur place la notification normalement faite en LRAR est valablement admise contre émargement.
Comme pour les feuilles de présence :
"Bordereau de notification AG du .......
Nom prénom / N°Lot-tantièmes / date remise en main propre / signature."
N'oubliez tout de même pas qu'avant de songer à la convoc d'une AG par le syndic 'provisoire' encore faut-il qu'il soit désigné par l'AG convoquée par le syndic sortant et que de la préparation de cette AG dépendra la suite !
Inutile d'aller plus vite que la musique ! 
Et d'ici là plongez vous sérieusement dans de la doc pour bien saisir comment fonctionne un syndicat ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 18:40:32
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
la proposition de etaspak de convoquer le lendemain est une "image" car pour faire la convocation dans les règles, il faut un ordre du jour, une salle et surtout une proposition de mandat d'un autre syndic... et il serait mieux que le PV de l'AG ayant désigné le syndic non pro soit terminé, signé et envoyé en LRAR aux votant contre ou aux absents, avant de faire la convocation de la présente.
Faites aussi dès le lendemain la mise en demeure à l'ancien syndic, ar le délai court et les factures arrivent (edf, eau, etc...) que l'ancien syndic ne paiera pas.
Lorsque le prochain syndic arrivera il ne pourra mettre en demeure le syndic déjà sorti, car il y en aura eu un autre entre les deux, etc... et les délais s'allongent, les fournisseurs deviennet mécontents ou arrêtent les prestations...
Foncez mais faites tout, pas seulement la convocation à l'AG.
Et n'oubliez pas : le pdt de séance s'asseoit sur la feuille de présence et les mandats et ne bougent plus, il doit se faire tuer sr son siège et son céans... Ce sont les pièces les plus importantes de la soirée... Quand le syndic est parti, ouvrez le bal et rendez les feuilles...
Rambouillet,
Faire dès le lendemain la mise en demeure à l'ancien syndic pour récupérer l'ensemble des documents et archives du syndicat ne set à rien.
Tout simplement parce-que l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic l'ensemble des documents et archives du syndicat dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions.
Sachez que le délai d’un mois que je préconise n’est pas anodin, bien au contraire, il est nécessaire dans tous les sens du terme.
Délai d’un mois nécessaire pour l’envoie des convocations de l’assemblée générale en recommandée AR afin de pouvoir désigner le nouveau syndic professionnel.
Délai d’un mois nécessaire pour le nouveau syndic professionnel (nouveau mandataire du syndicat des copropriétaires) pour récupérer la situation de trésorerie ainsi que la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Délai d’un mois qui ne nécessite pas pour un syndic bénévole l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
A partir de là, lorsque je précise « je convoquerais dès le lendemain une nouvelle assemblée générale pour élire le syndic professionnel ».
Ce n’est certainement pas une image, mais bien une réalité afin de respecter nécessairement ce délai d’un mois, comme je le démontre ci-dessus.
Il suffit pour cela que SAVER et TEKPOC prépare aujourd’hui même la convocation de la nouvelle assemblée générale avec l'indication du lieu, la date et l’heure de la réunion avec l’ordre du jour et le contrat qui doit désigner le nouveau syndic professionnel.
En ce qui concerne le procès verbal que doit rédiger SAVER ou TEKPOC, j’ai précisé à ce sujet « Sachez que vous avez deux mois pour notifier le procès verbal en lettre recommandée AR uniquement pour les opposants et les défaillants avec copie de la feuille de présence, pour les autres copropriétaires, une simple copie dans la boîte aux lettres suffit. »
Il n’y a vraiment rien d’urgent, si un copropriétaire opposant ou défaillant veut faire annuler cette assemblée générale, il aura tout le temps de le faire dans le délai légal (art. 42 de la loi).
Justement, à ce sujet, SAVER ou TEKPOC sachez que vous avez l’obligation de transcrire l’article 42, alinéa 2, de la Loi du 10 juillet 1965 à la fin de la rédaction du procès verbal.
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions, qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »
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Edité par - ETASPAK le 29 avr. 2009 18:42:49 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 09:21:40
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Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour toute votre l'aide.
Ce WE nous ferons une réunion avec le CS afin de nous organiser.
@++, |
Motard un jour, motard toujours !!!! |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 15:43:56
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Les N° de lots et tantièmes sont dans le RDC.
En relisant les différents message je suis tombé la dessus.
Question bête  : C'est quoi le RDC ??
Merci |
Motard un jour, motard toujours !!!! |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 15:45:34
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| eh Tekop c'est Saver le rdc c'est le réglement de copro hahahah |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 15:52:36
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| lol, j'aurai du mettre question VRAIMENT bête ^^ |
Motard un jour, motard toujours !!!! |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 16:29:09
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alors encore une petite question j espère que ce sera la dernière le syndic que le Cs a proposé nous dit que la solution d'un syndic bénévole est une mauvaise idée dans les sens ou notre ancien syndic peut nous mettre en administration judiciaire ca me parait peut probable mais il me seme le doute.
merci de vos réponse |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 17:14:22
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Citation :
Initialement posté par SAVER
alors encore une petite question j espère que ce sera la dernière le syndic que le Cs a proposé nous dit que la solution d'un syndic bénévole est une mauvaise idée dans les sens ou notre ancien syndic peut nous mettre en administration judiciaire ca me parait peut probable mais il me seme le doute.
merci de vos réponse
pourriez vous mettre la ponctuation....pour la lisibilité....
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