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 Sujet  |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 28 avr. 2009 : 16:35:34
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Bonjour,
Je suis une nouvelle membre de ce site.
Je fais partis du CS de ma résidence.
Notre Ag a lieu prochainement, notre syndic actuel a envoyer les convocations près de 2 mois avant sentant le vent tourner car nous voulions le mettre en concurrence. Le soucis c'est que nous souhaitons pas rester une année de plus avec lui. Nous avons penser que la seule solutions est de ne pas renouveller son mandat et d'élire un syndic bénévole est ce une bonne solutions?
Merci de votre aide.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 17:16:28
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Merci de votre réponse Nous allons donc à notre idée de syndic bénévole. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 17:55:07
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Et une filouterie de plus, une !!!
Il faut mettre à la porte et pourquoi pas au ban de "la profession" ces syndics qui ne sont au final que les descendants des bandits de grands chemin ! 
Vous avez interet à très bien préparer votre AG, au besoin en organisant une réunion préparatoire informelle pour que tous vous suivent, du moins la grande majorité.
Tout doit être bien organisé. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 18:05:11
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Bonjour SAVER,
Allez à votre idée de syndic bénévole, c’est un bon début, mais dans votre situation cela ne suffira certainement pas.
Avez-vous bien compris le processus que vous devez mettre en place pour élire un syndic bénévole ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 18:07:08
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et pourquoi ce CS n' a til pas notifié sa demande de mise à l'ODJ...un peu plus tôt?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 18:30:30
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 ..Et pourquoi le syndic a notifié les convocations 2 mois avant la date à laquelle il y procède habituellement ????
Bien sur qu'il faut envoyer les propositions au plus tot !
Mais nous connaissons tous (vous surtout, Nefer) la pratique de ces syndics filous qui, dans les jours qui suivent la réception de la demande notifient les convocation sans rien inscrire au motif que "c'était sous pli, on a pas pu joindre les propositions !".
D.art.10 autorisant toutes les maneuvres possibles, quand bien même vous l'auriez notifié 4 mois plus tot, le syndic peut faire ce qu'il veut en se justifiant par la loi ! 
D'où la seule réponse possible : le sortant à la porte , désignation d'un syndic parmi les copropriétaires, sans doute ici pour une mission provisoire de quelques mois destinée à convoquer une AG qui désignera le syndic (celui qui était prévu). |
Edité par - gédehem le 28 avr. 2009 18:33:36 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 18:53:54
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Bonsoir,
Une solution comme une autre, faire notifier le contrat du nouveau syndic par un huissier.
Seul problème, faire l’avance des frais qui seront à répartir entres tous les copropriétaires après accord de l’assemblée générale.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 00:04:47
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Cela ne change rien au problème de fond du syndic qui ne la mentionne pas à l'ODJ, LRAR ou huissier !
Alors autant se limiter à la LRAR, la perte sera moins grande !  |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 09:03:31
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Bonjour,
En fait tous s'est passé lors de la vérification de nos comptes dans ses locaux il a senti d'après ses dires car il nous l'a dit que nous étions pas satisfait de lui en autre il nous facture 750 euros de frais de tenus de cpte séparé enfin quand nous l'avons quitté il était convenus de nous revoir très rapidement pour préparer cette ag et lui soumettre nos résolutions mais comme il est malhonnete il nous a devancé De toutes les manières nous sommes décidé à nous séparé de lui. |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 11:20:28
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum, je fais aussi parti du CS avec SAVER.
Je me permets de vous détailler l'historique de notre AG qui aura lieu le 20/05/09.
Depuis, le départ notre Syndic à un gros problème de communication genre : "Monsieur, je sais tout, et en plus mieux que tout le monde" (La loi, c'est moi ) mais au fur et à mesure que nos relation se dégradais car il avait vraiment des propos très déplacés.
Ayant, des doute sur certain point (750 € de frais pour le compte séparé, contrat non standard, intervention d'entreprise louche sans raison et sans accord du CS, etc…) avons commencé à mettre notre nez dans ça gestion. Biensur notre Syndic n'a pas apprécié que l'on lui pose trop de question …
Pour l'organisation de l'AG, nous avions convenu une date pour le 22 juin 2009. Mais après le contrôle des comptes notre cher Syndic en a décidé autrement en envoyant les convocations 2 jours après le contrôle et en modifiant la date de l'AG pour le 20/05/2009.
Il nous a vraiment pris de cours !!!!!!!!!!!!
De plus, plus copropriétaire avait envoyé des résolutions (5 ou 6) par LRAR bien avant et deviner quoi ?? Aucune des résolutions n'appariaient sur l'ODJ !!!!! Car, il a estimé que ce n'était pas valable !!!!!!!!
Après plusieurs échanges par LRAR avec notre Syndic pour décaler cette AG afin les mettre les résolutions des copropriétaires (Travaux, Mise en concurrence, etc …) en lui rappelant qu'il était hors la loi. Il nous a proposé juste une réunion informelle mais en précisant que en aucun cas l'AG sera annuler… En faite, une réunion qui sert à rien ... 
C'est pourquoi l'ensemble du CS et les copropriétaires nous avons décidez de lui couper l'herbe sous les pieds (car, pour le moment il pense qu'il est intouchable, ha ha ha) !!
Nous avons décidé de faire comme suit :
- Nous présenter a l'AG avec un maximum de tantième, normalement nous auront + de 90 % des tantième.
- Voté pour SAVER en tant que secrétaire.
- Ne pas renouveler le contrat de notre Syndic
- Voté pour moi, en tant que Syndic Bénévole avec pour mission de convoquer une AG pour élire un nouveau Syndic Pro au plus vite
J'ai plusieurs précision à vous demandez :
- Qu'elles sont les risques ??
- Quand je serais Syndic Bénévole qu'elles seront les 1ére choses à faire ??
- Suis-je dans l'obligation d'ouvrir un compte et de récupérer les documents ?? Ou puis-je simplement attendre la nouvelle AG afin que le futur Syndic PRO s'occupe de ça ??
- Si une facture arrive pendant la transition à notre ancien Syndic, et qu'il a encore les comptes et les archives, peut-il refuser de la payer ?? A-t-ils des obligations ?? Où c'est le Syndic Bénévole qui doit gérer le temps de la transition (donc comptes temporaires etc …) ?? Car il me semble qu'il y a 3 mois de transition maximum pour les comptes et archives ??
Bref, merci par avant de me renseigner et désoler pour la longueur du poste ^^
@++ et encore merci.
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Motard un jour, motard toujours !!!! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 12:24:38
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vous n'avez pas beaucoup de risques sur la façon que vous souhaitez de faire, mais attention
EN DEBUT de SEANCE : récupérer la feuile de présence + tantièmes + les mandats et asseyez vous dessus et ne les lachez plus quoiqu'il arrive....
La première chose à faire : le PV car vous en aurez besoin pour faire la seconde chose : ouverture d'un compte bancaire séparé.
La troisième chose urgente : préparez vous à faire des appels de fonds (1/07) afin de vous créer de la trésorerie, car votre syndic n'existant plus ( ) il ne paiera plus les factures arrivant.
Quatrième chose : faire convocation de l'AG (à l'aide de la feuille de présence qui doit comporter adresses et tantièmes).
Faites une LRAR à votre ancien syndic pour lui réclamer documents de la copro + trésorerie en joignant un extrait du PV.Citation :
Article 18-2
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans l'hypothèse où l'ancien syndic a fait le choix de confier tout ou partie des archives du syndicat des copropriétaires à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure.
Bon courage |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 13:21:21
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Merci pour cette réponse rapide ^^ 
Donc si j'ai bien compris.
==> Récupérer la fiche de présence avec le tantième + adresse des copropriétaire Etc..
C'est une obligation de faire apparaitre c'est information sur la fiche de présence ?? + les mandats (c'est quoi exactement comme document exactement, c'est les pouvoirs ??)
==> Le secrétaire fait le PV.
==> Envoyer le PV en LRAR à tous les copropriétaires + Syndic sortant
==> Ouvrir un compte avec le PV
==> Envoyer une LRAR au Syndic sortant avec un RIB pour qu'il vire les fonds et pour récupérer les documents de la copro.
==> Préparer la futur AG EXTRAORDINAIRE et envoyer les convocations. Qu'elles sont les Résolutions obligatoires pour l'AG supplémentaire ?
==> Faire l'appel de fond pour Juillet 2009 (Comment je vais fait pour calculer les charges ?? lol)
==> Payer les factures ^^
==> Faire l'AG
==> Et je donne le bébé au nouveau syndic élu !!
Peut-on se mettre à plusieurs copropriétaire pour le Syndic Bénévole ?
(Afin d'être plus efficient car il y a du boulot !!)
@++, merci
==> ~°-°~ <== |
Motard un jour, motard toujours !!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 13:53:50
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Ce dont vous parlez dans votre dernière question "Peut-on se mettre à plusieurs copropriétaires ..." est la forme "syndicat coopératif".
Mais avant d'aborder ces points, encore faut-il avoir connaissance, sinon maitrise, de tout un tas de données ce qui n'est manifestement pas le cas !
Avant de conduire une voiture, encore faut-il savoir comment elle se conduit, où sont les pédales et leviers, à quoi ils servent et comment on les utilise !
Sans parler de la connaissance du code de la route !
Lorsqu'on ne sait pas trop ce qu'est un mandat, ou ce que comporte une feuille de présence ou comment se fait un 'appel de fonds', il me semble difficile, pour le pas dire impossible ou alors suicidaire, d'improviser à la va vite la gestion d'une copropriété !
Contrairement à ce qu'indique rambouillet, la première des choses à faire est de se soucier de l'organisation et du fonctionnement du syndicat, et ici particulièrement du déroulement précis de son AG !
Son PV est certainement le dernier des soucis ici ....
Ajout :
Votre CS dispose t-il de la liste à jour des copropriétaires ?
Sur ce que vous dites de votre syndic, je doute que vous l'ayez demandé et qu'il vous l'ai remise !
Question : comment ferez-vous pour convoquer en AG des copropriétaires dont vous ne connaissez pas l'adresse (bailleurs) ??? |
Edité par - gédehem le 29 avr. 2009 13:59:29 |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 14:00:29
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| je voulais juste rappeler que nous voulous convoquer cette ag tout de suite après celle appeler par notre syndic c'est a dire avant fin juin le role du syndic bénévole n'aura que ce seul but sachant que tout les membres du cs vont tous travailler ensemble |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 14:05:15
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je suis d'accord avec Gedehem, le point 0, c'est savoir ce qu'est et comment fonctionne une copropriété !
Au vu de vos questions, vous êtes mal partis...
Mandat ou pouvoir :même chose en langage courant.
Savez vous ce qu'est un buidget prévisionnel, il doit être voté pour 2009, donc l'appel de fonds c'est en général le 1/4 de ce budget appelé avec les tantièmes généraux (pour faire simple) que vous trouverez normalement sur la feuille de présence (ou émargement) que vous aurez gardé au chaud sous les fesses
N'oubliez paqs de prévoir un CS qui aidera le syndic non pro (c'est le cas de le dire) fraichement élu. Dans votre cas pas de syndic coopératif pour une période transitoire ce n'est pas recommandé.
Lisez et relisez la loi de 1965 modifié et son arreté de 1967 modifié, afin de vous imprégnez car votre syndic actuel risque de vous ortir des textes de derrière les fagots ou des jurisprudence qui vont vous mettre bouche bée en plein milieu d'AG...
J'ai cru comprendre que vous étiez déjà membre du CS, euh ... |
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 14:20:09
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Bonjour Gédehem,
Merci pour tes lumières, je comprends tout à faire ce que tu veux dire
C'est pour cela que j'ai (on a) beaucoup de question 
Pour te répondre notre Conseil Syndicale n'a pas la feuille avec la liste des copropriétaires avec tantième etc ...
C'est pour cela que je demande :
Citation :
==> Récupérer la fiche de présence avec le tantième + adresse des copropriétaire Etc..
C'est une obligation de faire apparaitre c'est information sur la fiche de présence ?? + les mandats (c'est quoi exactement comme document exactement, c'est les pouvoirs ??)
Car sinon c'est le bordel !!
Notre but, n'est pas de gérer la copro mais simplement virer notre Syndic actuel car sinon on va encore le trainer 1 ans et ce n'est plus possible.
Et là je revient aux points :
Citation :
- Suis-je dans l'obligation d'ouvrir un compte et de récupérer les documents ?? Ou puis-je simplement attendre la nouvelle AG afin que le futur Syndic PRO s'occupe de ça ??
- Si une facture arrive pendant la transition à notre ancien Syndic, et qu'il a encore les comptes et les archives, peut-il refuser de la payer ?? A-t-ils des obligations ?? Où c'est le Syndic Bénévole qui doit gérer le temps de la transition (donc comptes temporaires etc …) ?? Car il me semble qu'il y a 3 mois de transition maximum pour les comptes et archives ??
Mon but n'est pas de faire la gestion mais justement de préparer au mieux la transition et faire le moins de dégât possible.
De plus, on travaillera à plusieurs pour la transition.
Merci par avance de votre aide,
SOS Copro a vous les studios
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Motard un jour, motard toujours !!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 14:59:06
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Bonjour,
A votre place, voilà comment je procéderais.
Vérification de la feuille de présence et des pouvoirs que vous devez impérativement conserver.
Désignation du président de séance.
Désignation des scrutateurs.
Désignation du secrétaire SAVER (à l’instant même, votre syndic aura tout compris.)
Approbation des comptes (avec réserves éventuelles).
Et surtout ne pas donner le quitus.
Élection du syndic bénévole.
Fin de l’assemblée générale et signature du procès verbal.
Signature du président, des scrutateurs et du secrétaire.
A partir de là, je convoquerais dès le lendemain une nouvelle assemblée générale pour élire le syndic professionnel de votre choix en respectant le délai légal pour la convocation (21 jours) en joignant son contrat à l’ordre du jour ainsi que les autres résolutions (prévoyez un délai d’un mois).
A charge pour votre nouveau syndic professionnel de prendre la suite de cette nouvelle assemblée générale et de récupérer les comptes et les archives auprès de votre syndic sortant.
Sachez que vous avez deux mois pour notifier le procès verbal en lettre recommandée AR uniquement pour les opposants et les défaillants avec copie de la feuille de présence, pour les autres copropriétaires, une simple copie dans la boîte aux lettres suffit.
Concernant l’ouverture du compte bancaire séparé, sachez également que la méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois (art.18 de la loi).
En conséquence, vous avez trois mois pour ouvrir un compte bancaire séparé.
En un mois, tout est plié, sans avoir besoin d’ouvrir un compte bancaire et vos seuls frais seront uniquement les lettres recommandées AR (les convocations « pensé à l’émargement » et les notifications) que vous pourrez vous faire rembourser lors de la prochaine assemblée générale.
Si l’assemblée générale se passe dans les bureaux du syndic, attendez-vous à ce qu’il vous fasse sortir dès l’élection du syndic bénévole.
Dans ce cas, vous finissez l’assemblée générale sur la voie publique ou dans le bistrot du coin……
Comme vous l’avez bien compris, tout cela se prépare à l’avance et ne s’improvise certainement pas.
Combien de copropriétaires êtes-vous ?
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Edité par - ETASPAK le 29 avr. 2009 15:04:42 |
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SAVER
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:06:54
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| merci ETASPAK pour info qui vont énormement nous aider juste un petit point j'ai lu que en cas d'urgence nous pouvions convoquer une ag dans un délais de 15 jours?? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:19:51
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Bonjour SAVER,
Il n’y a aucune urgence dans l’élection d’un syndic bénévole.
En réalité, vous avez trois mois pour convoquer une nouvelle assemblée générale, au-delà son mandat est nul.
Combien de copropriétaires êtes-vous ?
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tekcop
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:21:42
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Bonjour ETASPAK,
C'est exactement comme cela que nous voulions nous organiser.
Je voulais juste une confirmation clair !! C'est parfois difficile de ce faire comprendre par écrit surtout quand on ne maitrise pas tous (rien quoi !! ) Merci beaucoup !!
Dans le mois de transition, temps que le compte séparée ne sera pas ouvert le Syndic sortant doit continuer à payer les factures si j'ai bien compris ?
Et nous somme déjà en préparation de l'AG (rédaction, résolution, préparation du Secrétariat, etc ...)
De plus, l'AG se déroule dans une salle de la mairie que l'on loue pour la soirée ... lors je pense que c'est nous qui allons le faire sortir ^^
@++
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Motard un jour, motard toujours !!!! |
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CHANGEMENT DE SYNDIC NON INSCRIT A ODJ
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