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 Sujet  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 30 mars 2009 : 10:05:28
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Etaspak, je vais vous l'avouer : je rêve en permanence .... 
Hélas, on me réveille de temps à autre, et là c'est beaucoup moins drole ...
Quoi que .. la vraie vie n'est pas mal non plus : essayez donc de déguster un éclair au chocolat en rêve, il est bien moins bon que dans la réalité ...  ! |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 15:40:49
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| Merci pour tous vos postes, je pense que j'y vois un peu plus clair à présent. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 19:24:24
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Nine, je viens de relire votre question initiale qui soulève d'autre points qui ne sont pas abordés.
- Le syndic non pro doit (obligatoirement) ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat sur lequel sont versées les provisions pour charges et avec lequel le syndic paye les dépenses du syndicat.
- les frais administratifs (timbres, stylo, ramette papier, etc ...) sont payés sur ce compte. Si c'est le syndic qui achete 5 timbres, il fait faire une facturette et se rembourse en passant tout cela dans la comptabilité.
Idem pour le téléphone du syndic utilisé au profit du syndicat. Il faut identifier les appels sur facture et passer le tout en compta.
En résumé, le syndic a droit au remboursement au centime près des frais qu'il a personnellement engagé pour le service du syndicat.
- la rémunération du syndic, décidée par l'AG pour compenser le travail au profit du syndicat, payée par le syndic et passée en comptabilité !
Il ne faut pas mélanger ici le remboursement de frais là le paiement d'une rémunération avec les provisions pour charges, qui n'ont rien à voir et doivent être payées selon les tantièmes prévus. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 21:43:42
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
etaspak : avez vous fait de beaux reves.
est ce que le décret comptable et son arreté ne vous ont pas trop hanté ? 
une AG peut décider comme vous le dites, si elle veut se mettre dans l'illégalité....  mais après, il ne faut pas faire des reproches aux syndic pro qui se bagarrent pour l'abolition des syndics non pro (même bénévole rémunéré ) et c'est dommage de leur donner du grain... 
Bonsoir Rambouillet,
Je vous remercie de votre compassion sur mes rêves « écourtés » suite au changement d’horaire .
Décidemment, vous faites une fixation sur le décret comptable qui se trouve être une grosse fumisterie du lobby immobilier, ni moins ni plus.
Trouver vous normal qu’une copropriété de 10 lots doit avoir le même plan comptable d’une copropriété de 100 ou 1000 lots.
Le nombre d’opération bancaire pour une copropriété de 10 lots ne dépasse guère plus de 50 opérations à l’année.
Je vous rappelle de l’obligation pour un syndic bénévole d’ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires.
Quoi de plus simple pour copropriétaire de suivre un relevé de compte bancaire identique au sien.
L’ARC avait même émis le souhait que le syndicat des copropriétaires gérer par un syndic bénévole décide à la majorité de l’assemblée générale de l’application du plan comptable.
Ce qui aurait été une excellente initiative, mais malheureusement nous connaissons la suite  .
Mais puisque vous faites une fixation sur le décret comptable, je vous pose cette question !
Dites-moi ce que risque un syndicat des copropriétaires gérer par un syndic bénévole qui n’applique pas le plan comptable ?
Et de grâce, épargnez-moi le couplet :
« mais après, il ne faut pas faire des reproches aux syndic pro qui se bagarrent pour l'abolition des syndics non pro (même bénévole rémunéré) et c'est dommage de leur donner du grain... »
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Edité par - ETASPAK le 30 mars 2009 21:59:31 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 21:52:30
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Etaspak, je vais vous l'avouer : je rêve en permanence ....
Hélas, on me réveille de temps à autre, et là c'est beaucoup moins drole ...
Quoi que .. la vraie vie n'est pas mal non plus : essayez donc de déguster un éclair au chocolat en rêve, il est bien moins bon que dans la réalité ... !
Bonsoir Gédehem,
Dans une copropriété de 10 lots, les 10 copropriétaires représentent les 10000/10000 tantièmes.
Chaque copropriétaire possède 1000/10000 tantièmes.
Le budget prévisionnel est de 10000 € à l’année.
Puisque il faut que l’on vous réveille de temps à autre .
Je vous pose donc cette question !
Si le syndicat des copropriétaires décide à l’unanimité de payer les 1000/10000 du syndic bénévole, où est le problème pour le syndicat des copropriétaires ?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 11:20:13
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et pourquoi une copro de 10 lots n'aurait pas le même plan comptable que celui de 100 lots ? les copropiétaires de la première seraient-ils plus ignares que les seconds au point de ne pas comprendre la comptabilité ?
Pas plus de 50 opérations dans l'année : oui certes, peut-être s'il n'y a pas d'incidents. IL peut même y avoir qu'un seul les honoraires du syndic, s'il n'y a ni eau, ni edf, ni nettoyage...
C'est vrai également pour 100 lots.
et je ne vous épargnerez pas :
mais après, il ne faut pas faire des reproches aux syndic pro qui se bagarrent pour l'abolition des syndics non pro (même bénévole rémunéré) et c'est dommage de leur donner du grain... »
le plan comptable n'est pas aussi compliqué que vous le pensez à partir du moment où on prend quelques moments pour essayer de le comprendre.
Que risque le syndic non pro à ne pas appliquer, c'est vrai pas grand chose
Que risque le syndic non pro à appliquer, c'est vrai pas grand chose
Mais faire voter par l'AG la prise en charge des charges d'un copro, c'est vous exposer le jour où vous essaierez de vendre votre lot d'avoir des difficultés ou des réticences de l'éventuel acquéreur qui lui ne serait pas d'accord . Que lui répondrez vous ? en ces temps difficiles vous repousserez cet acquéreur potentiel, c'est prendre un risque ...
Enfin, c'est contraire à la loi (toujours elle, mais on ne peut pas choisir que ce qui nous intéresse dans une loi ) Citation :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 10:53:14
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Décidemment Rambouillet, vous faites vraiment une fixation sur le plan comptable.
Vous me précisez « et pourquoi une copro de 10 lots n'aurait pas le même plan comptable que celui de 100 lots ?
S’il est vrai que la loi oblige le même plan comptable pour une copropriété de 10 lots que pour une copropriété de 100 lots.
Elle précise également qu’une copropriété de moins de 10 lots n'est pas tenue à une comptabilité en partie double.
Et la différence entre 9 lots et 10 lots, c’est l’unité.
Alors que la différence entre 10 lots et 100 lots, c’est 10 fois plus.
D’où mes propos « Trouver vous normal qu’une copropriété de 10 lots doit avoir le même plan comptable d’une copropriété de 100 ou 1000 lots. »
Vous me précisez également « les copropriétaires de la première seraient-ils plus ignares que les seconds au point de ne pas comprendre la comptabilité ? »
Vous qualifiez les copropriétaires « d’ignares » en insinuant, au détour de votre question, que c’est moi qui l’ai dit.
Ne me faites pas dire ce que je n’ai jamais dit, vos propos n’engage que vous, bien évidemment.
Concernant la vente d’un lot, savez-vous au moins ce que doit contenir un état daté, j’en doute fortement.
A qui voulez-vous faire croire qu’un notaire ou même un acquéreur exige de voir la comptabilité en partie double d’une copropriété (journal, balance, grand livre et les cinq annexes).
Et si le futur acquéreur n’est pas d’accord sur le principe de payer les charges du syndic bénévole.
La question ne se pose même plus, cette convention n’existe plus et le syndic bénévole payera ses charges, tout simplement.
Je vous pose donc cette question :
Si le syndicat des copropriétaires décide à l’unanimité de payer les charges du syndic bénévole, où est le problème pour le syndicat des copropriétaires ?
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Edité par - ETASPAK le 04 avr. 2009 10:54:07 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 12:13:13
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etaspak pour répondre à votre dernière question car je ne veux pas polémiquer sur ce que vous écrivez avant, vous le dites c'est votre droit le plus absolu.
donc cette dernière question, à mon avis la réponse est simple :
* le texte (que je répéte) :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
* le commentaire : on ne choisit pas dans une loi ce qui nous intéresse (malheureusement )
* ma conclusion : c'est mon avis, et je ne vous force pas à le partager (et heureusement). Et merci d'avoir pu lire votre avis |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 15:11:52
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J'avais pas vu :
"Si le syndicat des copropriétaires décide à l’unanimité de payer les 1000/10000 du syndic bénévole, où est le problème pour le syndicat des copropriétaires ?"
...
Et si mon oncle ....... Et si les poules ..........
Rambouillet a dit ce qu'il en est de ce folklore qui ne tient pas la route un instant !
Etaspak, en plus de ses charges personnelles de copro, vous ne voulez pas aussi payer son téléphone, son gaz, et à y être l'essence de sa voiture, qu'il utilise au profit du syndicat de temps à autre ??
Outre d'être totalement illicite, c'est totalement folklo !
(PS : finalement les syndics pro ont bien raison de faire payer n'importe quoi n'importe comment aux copropriétaires, les syndics non pro étant ici à l'avant garde !! ) |
Edité par - gédehem le 04 avr. 2009 15:14:14 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 16:36:38
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Si les syndics non pro étant ici à l'avant-garde, c’est finalement parce-que les syndics pro font bien payer n'importe quoi n'importe comment aux copropriétaires. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 10:45:14
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Rambouillet, pour répondre directement à votre question :
Il est évidemment que la réponse est simple « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges…… » et personne ici ne prétend le contraire.
Mais dans le cas qui nous concerne, Nine22 nous précise :
« Plus sérieusement, est-ce que le syndic bénévole (quand il réside dans la copropriété) peut être rémunéré sous la forme de non paiement (ou paiement partiel) des charges (charges pour fonctionnement telles timbres, encre, téléphone, etc/charges de copropriété telles paiement de l'électricité, eau communes)? »
De ce fait, il s’agit uniquement de savoir si les copropriétaires peuvent payés les charges d’un autre copropriétaire.
Bien évidemment, il s’agit de mon point de vue et je ne vous force certainement pas à le partager.
Mais prenons mon exemple :
Dans une copropriété de 10 lots, les 10 copropriétaires représentent les 10000/10000 tantièmes.
Chaque copropriétaire possède 1000/10000 tantièmes.
Le budget prévisionnel est de 10000 € à l’année.
Les charges sont donc de 1000 € pour chaque copropriétaire.
Les 1000 € du copropriétaire, syndic bénévole, sont à répartir entre les 9 copropriétaires.
Soit 111,11 € supplémentaire pour chaque copropriétaire à l’année, soit 9,26 € par mois de frais de syndic.
C'est-à-dire que chaque copropriétaire paye à l’année 1111,11 €.
Comme vous pouvez le constater, il n’y a aucune ambigüité et aucune malversation, tout est clair, et je ne vois rien d’illicite dans mon exemple.
D’autant plus que le syndic bénévole à l’obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
D’où ma réponse à Nine22 le 29 mars à 12:26:39
« Pourquoi pas, mais vous devez obligatoirement obtenir de l'assemblée générale un vote à l’unanimité de tous les copropriétaires. »
« A reproduire lors d’une vente, afin que cette décision soit également opposable au nouveau copropriétaire. »
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 14:35:46
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On peut s'amuser à tous les exercices que l'on veut, y compris les plus folklo, y compris en revant d'un monde meilleur où certains supporteront les charges des autres ... 
Sauf qu'ici, même en rêve, on ne peut faire n'importe quoi, peu importe un plan comptable ou pas ...
L.art.10 - Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l'article 5.
(.....)"
Concernant "votre décision" d'AG :
- sont réputées 'non écrites' :
"Les clauses tendant à exonérer certains copropriétaires de leur participation aux charges communes générales ( Cass. 27.01.1981, 24.03.1981, 30.06.1998 ....)
Pas un notaire ne reprendra une clause illicite dans un acte authentique !
Je saute bien entendu l'impayé ou la vente : le syndic ne peut recouvrer des fonds que selon les grille RDC et non selon "votre" système folklo !
D'autant que sur le fond, le système que vous présentez est, pardon de le dire ainsi sans vous offenser, idiot !
Pour vos 10 copropriétaires, qu'ils reglent 111,11 € pour supporter les charges du syndic ... ou qu'ils réglent 111,11 € au titre de "rémunération du syndic non pro", où est la différence ???? ,,,
Quel avantage, dans le sens d'un mieux ou d'une réduction, en tirent les 9 copropriétaires ? AUCUN !
Verser 111,11 € en plus, charges ou rémunération, c'est une opération 'blanche' !
Le seul a tirer "profit" de cette situation folklo, bien que ce soit à la marge, c'est le syndic !
Je sais qu'hélas trop de copropriétaires ne sont pas très "fute-fute", mais tout de même !
Trouver sous le même toit 9 copropriétaires débiles pour voter 'votre' système illégal qui de plus ne leur rapporte rien du tout, vous faites fort !!!
Je suis très surpris que vous exposiez ce genre de truc "magouille", vous qui êtes le champion (c'est bien ! ) de liens ou citations de dispositions légales ou jurisprudentielles !
Restez-y !
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Edité par - gédehem le 05 avr. 2009 14:40:38 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 17:15:20
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Gédehem,
Vous avez vraiment l’art et la manière de vous exprimer, en y mettant les formes et les smilles nécessaires, cela ne fait aucun doute .
« Pour vos 10 copropriétaires, qu'ils règlent 111,11 € pour supporter les charges du syndic ... ou qu'ils règlent 111,11 € au titre de "rémunération du syndic non pro", où est la différence ???? »
Bien vue, il n’y a aucune différence, c’est du pareil au même .
Mais par contre, selon vous « au titre de la rémunération du syndic non pro ».
Ce sont les 10 copropriétaires ou les 9 copropriétaires qui doivent payés cette rémunération 
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 17:59:55
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Les 10, les honoraires du sydic étant "charges communes générales" réparties entre tous selon les tantièmes.
C'est "le lot" qui supporte la charge, payée pas son proprio ....
Lorsque le syndic-copropriétaire vend, vous savez que l'acquéreur devra supporter les charges revenant au vendeur, donc y compris la fraction "honoraires". |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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