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j'aurais besoin de l'avis de connaisseurs, voici mon cas : J'ai mis en vente mon appartement, je viens de recevoir par mail une proposition d'achat au prix me convenant.
Cette proposition est datée et valable jusqu'au 31 mars 2009. Je vais accepter cette offre, j'ai lu que cela n'engage en rien l'acheteur mais simplement le vendeur une fois que celui ci l'a signé : - faut il que j'envoie forcément ma réponse en recommandé ? - une fois que l'acheteur réceptionne mon 'accord', y a t il un délai quelconque Maximum pour établir le compromis , en fait je pars pendant 12 jours à partir de demain, donc je ne pourrais pas être présent pour la suite des évènements. - à partir de là, il faut passer devant le notaire pour établir et signer le compromis, c'est bien cela ?
Merci d'avance, (vous l'aurez compris, je suis un peu pris par le temps... je pensais pas vendre si vite).
Je pense pas qu'il soit utile de l'envoyer en recommandé, puisque en fait il n'y a que vous d'engagé. L'acheteur a encore 7 jours de délai de rétractation après signature du compromis. Par contre, avant de partir en vacances pensez à prendre rendez vous pour les diagnostics techniques et peut-être en même temps, en accord avec votre acheteur, un rendez vous chez le notaire, par les temps qui courent, il vaut mieux battre le fer quand il est chaud !
Pensez à mettre une date limite d'échéance pour la signature du compromis ce qui vous permettra de vous libérer si l'acquéreur rechignait à signer par la suite.
Un mail signé "bon pour accord" retourné en recommandé n'a strictement aucune valeur juridique. Ca permet juste à l'acheteur et au vendeur de se rassurer. Il faut un compromis de vente pour officialiser cette vente, tout le reste n'est que du vent.