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BAILBAIL
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Posté - 06 mars 2009 : 01:21:59
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Bonjour, ayant une SCI gérant des murs de magasin, j'ai besoin de liquidités rapidement. La vente de la SCI est certainement plus rapide que la vente des murs. Pouvez-vous me donner le délai minimum pour vendre une SCI. Merci
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 19:06:49
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Dans le meilleur des cas, une journée ...
- AGE avec agrément du cessionnaire par les associés, - modification des statuts - rédaction de l'acte de cession de parts sous seing privé - enregistrement du PV et de l'acte aux impôts - annonce légale - dépôt au greffe
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 20:21:55
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ah j'oubliais, rédiger une bonne garantie de passif ... |
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BAILBAIL
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BAILBAIL
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 22:47:43
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- Pour la société : quelques centaines d'euros de frais administratif plus quelques milliers d'euros pour le prestataire (avocat, expert-comptable ou notaire, ce dernier n'étant pas obligatoire - même s'il m'apparaît être très compétent en la matière)
- Pour le vendeur des parts : l'impôt sur la plus-value (28,1% sous certaines conditions)
- Pour l'acquéreur : les droits de mutation soit 5% |
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BAILBAIL
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127 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 19:01:08
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les droits de mutations de 5% se calculent sur le capital de la SCI ou la valeur de l'immeuble? |
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 16:26:23
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Citation : Initialement posté par BAILBAIL
les droits de mutations de 5% se calculent sur le capital de la SCI ou la valeur de l'immeuble?
Ni l'un ni l'autre. Sur la valeur de cession des parts. |
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BAILBAIL
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