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mavayaph
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 03 mars 2009 :  18:56:13  Voir le profil
Bonjour,
Notre résidence de 21 appartements(résidence en altitude et à vocation de résidence secondaire pour tous les copropriétaires)a un chauffage de base de type "convecteurs bi-jonction", la répartition des puissances est de 2/3 sur circuit collectif et 1/3 sur circuit privatif.
Est-il possible de faire voter en Assemblée Générale (...et sous quel article?), la modification du chauffage de base, c'est à dire, donner la puissance totale du convecteur bi-jonction à chaque copropriétaire, ce dernier assurant lui-même la mise hors gel de son appartement. Les communs (circulations) sont chauffés par des convecteurs restant raccordés sur le circuit collectif de la résidence.
Merci.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 03 mars 2009 :  20:34:19  Voir le profil
Tout est possible en copropriété, même l'impossible !

Modifier une grille de répartition de charges c'est l'unanimité (L.art.11)
Il peut être dérogé à ce principe dans quelques cas, en particulier du fait de travaux. Vous ne semblez pas pouvoir échapper à cette unanimité .
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