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noftal
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 05 févr. 2009 :  00:04:27  Voir le profil
Suite à une inspection des compteurs généraux d'eau desservant notre copro, j'ai découvert une fuite située juste en aval des compteurs (donc fuite nous incombant)


L'amont est à droite de la photo, l'aval à gauche

Une entreprise est venue diagnostiquer la réparation à prévoir. Selon lui, la pièce où se situe la fuite est un "disconnecteur fuyard". Je vous retranscris ici les propos de notre chargé de copro :
Citation :
Selon le technicien, celui-ci serait hs ce qui impliquerait son remplacement . Un devis est en cours. Afin de vérifier le bon fonctionnement de celui-ci une coupure d'environ 15 minutes a été necessaire.

Nous avons missionné hier la société X pour obtenir une autre proposition de remplacement du clapet anti-retour. Cette intervention devrait osciller entre 1500 et 2000 euros.

Pour info, je n'ai pas vu de contrat concernant la maintenance de cet appareil ce qui est obligatoire. Nous avons donc demandé aux sociétés de nous chiffrer également une proposition dans ce sens.



Je me pose donc plusieurs questions :
- quelle est cette prétendue obligation de contrat de maintenance ? S'applique-t-elle à nous à cause du clapet anti-retour que nous avons, nous et pas d'autres ? A quoi sert ce clapet ? Pourquoi nous est-il utile ? Est-il indispensable ? Peut-on s'en affranchir en demandant au réparateur de réparer le tuyau en enlevant définitivement cette pièce, de façon à nous économiser un énième contrat de maintenance ?

Je vous ai mis la photo car vous y voyez notre canalisation mais aussi d'autres qui desservent d'autres copro. Celles-ci ne semblent pas être équipées du fameux clapet anti-retour.

**modération**
correction de balise
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 févr. 2009 14:34:30

alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 05 févr. 2009 :  13:09:38  Voir le profil
La photo n'est pas visible (du moins en ce qui me concerne).

Il n'y a aucune obligation de contrat de maintenance sur un clapet anti-retour. D'ailleurs quelle maintenance ?

Cependant, je n'ai pas compris toutes vos explications.
Vous auriez un clapet anti-retour sur la conduite générale qui dessert les appartements ?

Quel est l'intérêt d'une telle installation ?

Le prix du changement de ce clapet me semble ENORME, mais faute de plus de précisions, je réserve cet avis

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noftal
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  19:24:21  Voir le profil
Petite précision : la pièce en question est un disconnecteur de type BA. Selon la règlementation, il suppose une vérification tous les 6 mois.
Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet :
http://www.aquarem.fr/pdf/FT%20PROTECTION%20SANITAIRE.pdf
et
http://www.monalbum.fr/Invitation=DBLFAZDI

Il s'agit de doc fournisseurs. Je suis tenté de les prendre avec méfiance mais quelques recherches sommaires semblent confirmer leurs dires.

La seule question que je me pose est : Pourquoi un disconnecteur de type BA est-il indispensable (puisque toutes les copros n'en ont pas) dans mon cas ?
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  19:48:09  Voir le profil
n'auriez vous pas sur ce réseau des arrosages programmés avec tuyères où gouttes à gouttes ? (par hasard...)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  20:04:55  Voir le profil
La présence d'un claper anci-retour est souvent exigée de façon a ce que la société fournisseuse soit certaiine de disttribuer a vos voisins son eau pure, et non pas une eau polluée qui viendrait de votre installation.

C'est rarement le cas, mais certains peuvent bénéficier d'une source qu'ils pompent, et complètent par l'eau du distributeur, et une fausse manip est vite arrivée.

Le clapet anti-retour est également bien commode lorsqu'il y a un changement de compteur, de façon à ne pas vidanger toute l'installation dans l'endroit en général pas prévu pour cela ou se trouve le compteur, et d'ailleurs ne pas vidanger du tout.

Festina lente
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noftal
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  21:07:50  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par rambouillet

n'auriez vous pas sur ce réseau des arrosages programmés avec tuyères où gouttes à gouttes ? (par hasard...)



Non
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noftal
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  21:10:22  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

La présence d'un claper anci-retour est souvent exigée de façon a ce que la société fournisseuse soit certaiine de disttribuer a vos voisins son eau pure, et non pas une eau polluée qui viendrait de votre installation.

C'est rarement le cas, mais certains peuvent bénéficier d'une source qu'ils pompent, et complètent par l'eau du distributeur, et une fausse manip est vite arrivée.

Le clapet anti-retour est également bien commode lorsqu'il y a un changement de compteur, de façon à ne pas vidanger toute l'installation dans l'endroit en général pas prévu pour cela ou se trouve le compteur, et d'ailleurs ne pas vidanger du tout.



OK, mais à qui puis-je demander une information fiable ? A la société distributrice d'eau potable ? Je crains que, étant juge et partie, sa réponse ne soit pas plus objective que celle des prestataires dont il était question plus haut
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 févr. 2009 :  09:04:35  Voir le profil
Tout ce que j'ai dit est également indiqué dans le papier que vous avez mis en référence...

La société est concessionaire de la commune,aller donc voir les services techniques de la mairie.

Festina lente
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noftal
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  14:18:41  Voir le profil
Bon. Je me suis renseigné auprès de Véolia (notre concessionnaire) puis auprès du service technique hygiène de la ville.

La taille de notre canalisation est > 50mm du fait des quelques 60 logements qu'elle dessert. Pour cette raison, Véolia nous impose effectivement la pose d'un disconnecteur type BA. C'est règlementaire pour Véolia. De plus, ce disconnecteur doit réglementairement faire l'objet d'une déclaration à la DDASS (ou en mairie) ET faire l'objet d'un contrat de contrôle conclu auprès d'une entreprise qualifiée.

Ce contrat prévoit 2 contrôles par an dont 1 visuel et 1 approfondi à l'aide d'un appareil de mesure adapté (cf document joint dans l'un des messages précédents). Un certificat est envoyé tous les ans à la DDASS.

En résumé pour les matheux :
diamètre > 50 ==> disconnecteur type BA ==> contrat de contrôle

Le Service Technique de la Mairie, tout en confirmant l'existence de cette règlementation, m'a dit à mot couverts que :
- elle n''est pas plus justifiée pour des diamètres >50mm que pour les autres diamètres
- le risque de pollution est très faible si l'on n'a pas d'arrosage automatique en aval car Véolia pose de toute façon des clapets anti-retour juste en amont du compteur.
- elle est d'autant plus inutile que bien peu de clients font le nécessaire une fois le disconnecteur posé : déclaration en mairie et envoi périodique du certificat à la DDASS.

Bref, techniquement parlant cette réglementation est injustifiée. Ce que j'appelle une réglementation suffisamment contraignante pour que très peu de gens s'y conforment, de sorte que, en cas d'accident (même si la probabilité d'un tel accident est infime), cela permet aux autorité de désigner le coupable : celui qui n'a pas respecté la réglementation.

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  14:32:56  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
dans quel "règlement" est prévue cette obligation ?
votre contrat ?

vérifiez que ce "document" vous est opposable...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  18:10:16  Voir le profil
Si les autres copros n'ont pas de clapet, je ne vois pas à quoi sert le votre.
Certes, vous ne refoulerez pas d'eau "polluée", c'est bien pour les autres, mais vous pourrez recevoir l'eau "polluée" des autres, ce qui est beaucoup moins bien !!
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noftal
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  19:21:56  Voir le profil
Non, toutes les cana ont au moins un clapet anti-retour posé par Véolia, ce qui, normalement, prémunit le réseau public de toute pollution par retour d'eau. Simplement, Véolia considère qu'en plus de la ceinture il lui faut les bretelles pour les cana de plus 50mmm.

La question de Emmanuel WORMSER est pertinente : je n'ai pas bien compris si c'est une règle Véolia auquel cas on n'est pas obligé de s'y conformer ou bien si c'est une règlementation (ministérielle, préfectorale,...) auquel cas elle s'impose à nous.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  19:30:48  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par noftal

La question de Emmanuel WORMSER est pertinente : je n'ai pas bien compris si c'est une règle Véolia auquel cas on n'est pas obligé de s'y conformer ou bien si c'est une règlementation (ministérielle, préfectorale,...) auquel cas elle s'impose à nous.

c'est à vos interlocuteur de le préciser !

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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madis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  10:46:20  Voir le profil  Voir la page de madis
Pas d'obligation de disconnecteurs sur les arrivées générale. Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Sauf cas spécifiques: Tour aéro sur le site, ICPE...
Par contre le clapet EA, (contrôlable) lui est obligatoire.

Un disconnecteur se répare très bien. Sur la photo c'est un disconnecteur SOCLA BA 4760. Et si ça se trouve, un bon nettoyage suffit(dans 8 cas sur 10)

Tout ce que vous avez voulu savoir sur les disconnecteurs sans avoir osé le demander: www.madis-france.com
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  12:06:37  Voir le profil
Merci pour ce retoour.

Oui, ca a du sens de mettre le clapet AR avant le compteur.

Festina lente
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madis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  14:12:39  Voir le profil  Voir la page de madis
N'y a t'il pas un conflit d'intérêt lorsque un fournisseur d'eau oblige de poser un disconnecteur alors qu'un simple clapet EA est demandé part la législation?
Ces gens seraient ils au dessus des lois?
Ceci dit ça peux s'expliquer si il font le contrôle derrière.
Pose du disconnecteur (non-obligatoire) + contrat d'entretien (obligatoire). Ca ramène pas mal d'argent.
Quand on fait la différence de coût entre un disconnecteur + son contrat et un clapet EA + son contrat, il y a une sacrée marge.

Dans tout les cas, c'est le propriétaire qui a la responsabilité de cet appareil, donc libre à lui de choisir son prestataire de contrôle ou de pose.
En théorie, les DDASS sont à même de vous fournir une liste des contrôleurs habilités (habilitation obligatoire, vérifiez bien).
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  14:52:52  Voir le profil
Bonjour,

Voyez ce que précise l’ARC à ce sujet :

Rien de plus agaçant que d’avoir à payer l’eau qui sert à l’arrosage des jardins au prix fort.

Ce coût est d’autant moins justifié que les eaux pour l’arrosage ne retournent pas dans le réseau et ne sont pas «assainies».

Les copropriétés qui sont confrontées à ce problème doivent résoudre deux problèmes :

1 - d’abord obliger le service public à facturer à un prix «hors assainissement».

2 - éviter ensuite le coup du «disconnecteur».

Voyons cela.

a) De l’eau moins chère : depuis le 13 mars 2000, de l’article R 372-8 du code des communes dont le 4ème est ainsi rédigé :

«Les volumes d’eau utilisés pour l’irrigation des jardins ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d’assainissement, dès lors qu’ils proviennent de branchements spécifiques, n’entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d’assainissement.»

Comme on le voit c’est très clair et si votre distributeur à l’oreille un peu dur, vous savez maintenant quoi lui dire.

b) Mais attention au «disconnecteur» : certains de nos adhérents qui ont fait valoir cette disposition ont eu la désagréable surprise de se heurter au distributeur local qui a exigé la pose d’un «disconnecteur» très coûteux (appareil empêchant le retour d’eau dans le réseau, donc évitant toute pollution accidentelle) avec obligation de prendre un contrat d’entretien.

Après bien des déboires et bagarres, une copropriété de 250 logements (qui a du saisir le ministère de la Santé pour cela) s’est vu confirmer qu’un simple CLAPET ANTI-RETOUR suffisait.

Qu’on se le dise :

Le compteur VERT, oui !

Le disconnecteur, non !

Faites donc très attention.


http://www.unarc.asso.fr/site/bulltrim/Bull52.pdf (page 16).


Voyez également ce lien :

2.2 Le compteur général d’immeuble :

« Le compteur général d’immeuble est obligatoirement équipé d’un clapet anti – retour contrôlable et conforme à la réglementation en vigueur. »

Article 19 du Code de la Santé Publique - décret n° 95 -363 du 5 avril 1995.

http://www.colmarienne-des-eaux.fr/_mm/maj_2k5/prescriptions_techniques_et_administratives_d_individualisation.pdf


Edité par - ETASPAK le 05 mars 2009 14:55:08
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madis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  15:20:33  Voir le profil  Voir la page de madis
Malheureusement, si l'on se réfère à la norme NF EN1717, un disconnecteur est demandé pour l'arrosage entéré.
La Norme NF EN1717 classifie les différents types d'usage de l'eau et les moyens de protection à mettre en oeuvre en fonction de leur classement. Mais c'est du théorique.
Si vous ne mettez pas d'engrais ou tout autre produits, vous n'avez pas besoin de disconnecteur.

En gros, lorsqu'il s'agit d'un usage de l'eau dit "sanitaire", un clapet antiretour est suffisant.
A partir du moment ou l'eau est altérée par quoi que ce soit (eau stagnante, aditifs....), il faut un disconnecteur car l'eau est devenue à usage technique.
Croyez moi, boire de l'eau avec de l'engrais, ça doit pas etre bon. Ceci dit, on en bouffe pas mal dans les fruits et légumes de tout les jours.

Pour résumer:
Usage sanitaire: clapet antiretour
Usage technique: disconnecteur
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madis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  15:26:50  Voir le profil  Voir la page de madis
Pour un disconnecteur sur l'arrosage:
Maximum DN 1", soit le disconnecteur chez Socla à 500€ HT
Pour 250 logement ça fait 2€ par logement.
A cela se rajoute le contrat d'entretien, environ 250€/an pièces et MO par an.
3€/an et par logement. Très coûteux pour ne pas boire l'eau des jardins?
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  18:03:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par madis

Malheureusement, si l'on se réfère à la norme NF EN1717, un disconnecteur est demandé pour l'arrosage entéré.
La Norme NF EN1717 classifie les différents types d'usage de l'eau et les moyens de protection à mettre en oeuvre en fonction de leur classement. Mais c'est du théorique.
Si vous ne mettez pas d'engrais ou tout autre produits, vous n'avez pas besoin de disconnecteur.

En gros, lorsqu'il s'agit d'un usage de l'eau dit "sanitaire", un clapet antiretour est suffisant.
A partir du moment ou l'eau est altérée par quoi que ce soit (eau stagnante, aditifs....), il faut un disconnecteur car l'eau est devenue à usage technique.
Croyez moi, boire de l'eau avec de l'engrais, ça doit pas etre bon. Ceci dit, on en bouffe pas mal dans les fruits et légumes de tout les jours.

Pour résumer:
Usage sanitaire: clapet antiretour
Usage technique: disconnecteur





Merci pour cette information.

Avez-vous éventuellement un lien ou une documentation .
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noftal
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  19:49:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par madis

Malheureusement, si l'on se réfère à la norme NF EN1717, un disconnecteur est demandé pour l'arrosage entéré.
La Norme NF EN1717 classifie les différents types d'usage de l'eau et les moyens de protection à mettre en oeuvre en fonction de leur classement. Mais c'est du théorique.
Si vous ne mettez pas d'engrais ou tout autre produits, vous n'avez pas besoin de disconnecteur.




Petite précision juridique : une norme (NF, ISO...) n'est pas en soi quelque chose à respecter... Sauf quand un texte réglementaire (loi, décret...) le stipule
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