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emessy
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 03 mars 2009 : 13:19:17
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Bonjour,
Nous avons acheté notre appartement -dans une copropriété de 8 logements- en 2005. Notre appartement comporte une terrasse, par laquelle nous rentrons dans notre logement (donc entrée privée par rapport à 6 autres appartements). Notre voisin (qui a lui aussi une terrasse avec une entrée privée) nous menace actuellement de faire abattre notre terrasse qui d'après ses propos aurait "été construite illégalement par (son) beau-frère". Quels moyens avons nous de nous défendre de ces menaces ? Où pouvons nous nous renseigner pour connaitre l'année de création de cette terrasse ?
Merci de vos réponses.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 14:52:22
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"Notre appartement comporte une terrasse,..."
Cela ressort-il du descriptif de votre lot privatif dans le RDC, cela est-il mentionné dans vos actes ????
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emessy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 20:18:54
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Je viens juste de vérifier l'acte ; notre terrasse ne figure pas dans le descriptif de l'appartement !!!
je pense aller prochainement en Mairie, pour voir comment "régulariser"... enfin si c'est possible !!
Le syndic ne nous dit rien, prochaine AG le 25.03, quant au voisin il clame à qui veut l'entendre que cette terrasse a été consturite "illégalement par (son) beau-frère" :
à suivre donc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 21:22:31
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Certes, la description de votre lot dans vos actes doit reprendre celle mentionnée dans l'EDD/RDC !
C'est pourquoi je vous demandais ce que mentionnait le RDC !
Donc votre lot ne comporte pas cette terrasse !
La mairie n'est pour rien dans cette affaire qui ne concerne que le syndicat !
La construction "illégale" n'a ici aucun interet : elle existe, sans que jusqu'ici personne dans le syndicat ne se soit inquiété de sa présence ... sauf ce voisin sans doute pour des histoires de voisinage. Si une terrasse a été construite il faut voir à quelle date, et si une AG (voir PV) en aurait autorisé la construction.
Ajout : vous parlez de "terrasse" qui est voie d'acces à votre lot.
Pouvez vous faire un descriptif de cette terrasse ( au 1er atage, avec un vide en dessous, portée par des poteaux ? en rdech ??? )
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Edité par - gédehem le 11 mars 2009 21:25:13 |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 18:48:23
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Petite question : Comment faites vous pour prouver la date de construction de la terrasse? Je veux dire, je pense que la prescription est de 10 ans (à confirmer par les pros). Donc le voisin raleur va dire " elle a été construite par ex en 2000", or pas de resolution d'AG, donc illegale!
Mais comment peut il prouver qu'elle a bien ete contruite en 2000?? Et je suppose aussi que si son beau frere a construit une terrasse, il a du faire celle de votre voisin en meme temps... qui se retrouve lui aussi en illégalité...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 20:38:58
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| Si la terrasse a été construite sur une partie commune, la prescription est de 30 ans, comme il est de règle lorsqu'on occupe la propriété d'autrui sans son accord .. |
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emessy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 12:18:51
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Pour répondre sur le descriptif de la terrass je vais essayer d'être précise : il s'agit d'une terrasse posée sur un "vide", (il y aurait un espace dessous, aujourd'hui muré, donc inaccessible). C'est en rdc, mais un rdc haut (puisque nous rattrapons le même niveau que d'autres coproprios du rdc), donc l'acces se fait par un escalier de 5 marches.
Pour info la terrasse n'apparait pas sur le cadastre.... celle du voisin non plus d'ailleurs !
En effet je me demandais comment se pouvait se prouver la date de construction... les syndics ont changé je crois avant que nous n'arrivions dans cette copropriété... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 17:24:59
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"il s'agit d'une terrasse posée sur un "vide", "
Sauf à être en lévitation, et encore, on n'est pas posé sur un vide ! 
Il y a des poteux ou alors le terrain est en pente et le bout de la terrasse pose sur le sol dans son coté opposé au bati ?
Dimensions de cette terrase ? |
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emessy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 15:27:53
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La terrasse de 4.5mX4m (environ) est batie sur des moellons reconverts de crépi, et il y aurait un vide dessous (certains nous on dit qu'avant il y avait une citerne avant ?) je suppose qu'il y a des soutiens dessous, mais le trou a été muré donc on ne voit pas actuellement sous la terrasse.... je suppose donc qu'actuellement elle est sur un vide...
La terrasse apparait sur le plan du règlement de copropriété, depuis que nous avons acheté en tout cas... |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 21:48:58
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| le mien pour répondre à vos questions concernant la date de construction de cette terrasse serait de contacter l'ancien propriétaire. |
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terrasse
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