****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J ai acheté un bien. Je suis un particulier. La situation est la suivante: - Description du concept nov 2007: T2, dupleix, avec ammenagment des combles. Necessité de rehausser un veil immeuble existant. Donc necessite de deposer un permis de construire. On nous montre les premiers plans archi. Fixation du prix par oral. (le vendeur nous est connu) - Dec 2007, signature du compromis: Le vendeur doit deposer un permis, permettant un amenagement en T2, avec aménagement des combles - mi-dec 2007: 1er et unique devis, mentionnant la creation de dupleix, et les travaux pour un montant global de 255000 euros. - Juillet 2008: Signature de l acte authentique. Il est rédigé dans l acte que j acquiert un bien, un plateau à aménager en appartement T2 (avec droit de surrelevation). Le notaire, me convaint que le permis de construire me soit transféré. L acte de vente stipule que les operations d achat du lot et les operations de construction sont séparés (deux montants differents). L acte de vente, après relecture, stipule que le permis de construire est en annexe. OR il n'est pas présent dans l acte authentique - Aout 2008: TRansfert du permis, et premiere prise de connaissance avec les plans du permis: Il ne contient pas d amménagement des combles, et en plus il couvre tout les travaux dans l'immeuble, à savoir non seulement la surrelevation mais aussi la refection des autres étages. (ne m appartenant pas). Les travaux de demmolitions commencent. - Aout 2008: Un voisin dépose une requete en annulation contre le permis de construire auprès du tribunal administratif, en dehors du recours des tiers. Motif: La surrelevation bouche l une de ses fenetres. - Novembre 2008: Les travaux sont définitivement arretés. Les travaux ordonnés par les copropriétaires vendeurs et propriétaires des autres niveaux percent les murs mitoyens sans autorisation des voisins. - Janvier 2008: Le chantier est a ciel ouvert. La demande en annulation est retiré par les voisins.
Durant cette periode je prend un avocat à partir de fin octobre.
Recemment je lui ai demandé une étude pour demander une annulation de vente.
Pour lui, il y a des points positifs; mais surtout 3 points bloquant pour demander cette annulation: 1- L acte de vente du 2/07/2008 et le devis de decembre 2007 consituent des actes distincts 2- Le compromis de vente est antérieur de 4jours au devis 3- L acte authentique ne precise pas les travaux envisagés 4- Il est stipulé que l acquereur "souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever les biens ou l'immeuble"
Donc question: Est ce que dans l histoire ci dessus, vous pouvez voir des raisons justifiant une demande en annulation de vente, sachant que je ne suis pas professionel, et que je n ai vu aucun plans entre le compromis et le transfert du permis?
J'ai un peu de mal a comprendre pourquoi vous n'avez pas fait mettrer l'obtention du permis de construire en condition suspensive de l'achat si ce permis était pour vous une condition absolue, et j'ai encore plsu de mal a comprnedre comment vous avez signé SANS prendre connaissance de la demande en cours, ce qui tant effectivement a dire que vous avez acheté sans vous préoccuper de la construction, et qu'il vous serait donc en conséquence malvenu de faire des difficultées liées a la construction un motif d'annulation.
Du point de vue de la vente, quel est votre motif d'annulation?
Citation : L acte de vente stipule que les operations d achat du lot et les operations de construction sont séparés
Il semble qu'on ne parle des travaux QUE parce que sans doute vous avez emprunté pour eux également.
Citation : L acte de vente, après relecture, stipule que le permis de construire est en annexe. OR il n'est pas présent dans l acte authentique
Effectivement, j ai vraiment fait trop confiance au vendeur et je me suis fait avoir
Maintenant une autre piste: J ai payé le m2 au prix de 4400 Euros, alors qu a l epoque il etait dans le meme secteur a 3200 Euros. Est ce ce qu il n y a pas moyen d invoquer le fait que je suis un paritculier et que je me suis fait avoir sur le prix?
Effectivement, j ai vraiment fait trop confiance au vendeur et je me suis fait avoir
Maintenant une autre piste: J ai payé le m2 au prix de 4400 Euros, alors qu a l epoque il etait dans le meme secteur a 3200 Euros. Est ce ce qu il n y a pas moyen d invoquer le fait que je suis un paritculier et que je me suis fait avoir sur le prix?
Cordialement
Merci
et non
les prix sont libres
le prix moyen n'est qu'une indication....de la moyenne
Annulation de vente après signature de l acte auth
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2009 : 21:13:49
