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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 07 févr. 2009 : 19:47:30
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Bonjour, j'ai un terrain attenant à la maison d'un voisin, il me demande si je peu lui prêter pour faire son jardin. Dois-je faire un bail ? Si je n'en fait pas, je pourrai le récupérer sans problème ? Ne pourrait-il pas faire valoir un quelconque droit? Merci
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 06:24:11
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| personne ne pourrait me renseigner ou me dire vers qui me turner pour avoir des renseignements ? merci |
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Xavimmo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 17:46:24
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| Cas assez particulier, vtre notaire pourras surement vous répondre. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 06:52:49
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| non ce n'est pas un paysan, c'est juste un particulier qui voudrait y faire son jardin et permettre au enfant de jouer, je ne suhaite pas vraiment de loyer, cela me êrùet à moi d'avoir un terrain entretenu. Faut il vraiment passer par un notaire ne peut on pas faire un bail nous même peut être en trouver un sur internet (je n'ai pas encore trouvé) en tout cas merci de vos réponses |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 09:57:41
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il s'agit dans votre cas d'un prêt à usage ou commodat
régi par defaut par
Article 1875 du code civil
Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
il convient, pour vous garantir, de le limiter dans le temps, avec éventuellement une reconduction.
vous avez de nombreux sites qui proposent des modèles payant
je vous ai trouvé un exemple gratuit à vous de l'adapter:
http://www.urogec-centre.org/doc_actu/commodat.doc |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 13:40:10
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Merci que pensez vous donc de ceci
(et encore une question ai je besoin de le faire enregistrer quelque part ? en fait deux questions  puis je faire un bail de 1 an ?)
CONTRAT DE PRET A USAGE
(COMMODAT)
ENTRE :
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Le Prêteur - D’UNE PART
ET :
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
L’Emprunteur - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par les présentes, le Prêteur concède à l’Emprunteur à titre de prêt et de façon gratuite, la chose dont ce premier est propriétaire :
tels qu'identifiés à la matrice cadastrale des propriétés non bâties :
COMMUNE PARCELLE SUPERFICIE
SECT N° ha a ca
L’Emprunteur ne pourra se servir de la chose que pour les usages présentement arrêtés :
Jardin, verger
ARTICLE 2 – DUREE :
Conformément aux dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, le prêteur s'engage à mettre à disposition de l'emprunteur, à titre de prêt à usage, tous les biens propres exploités par le préteur à compter du . et pour une durée de 1 an renouvelable par période d'un an par tacite reconduction,
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par le contrat, le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.
S’il emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.
Sauf cas de force majeure, il est tenu de la perte de la chose prêtée.
Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'Emprunteur.
Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'Emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.
L'Emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce que le Prêteur lui doit.
Si, pour user de la chose, l'Emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut en réclamer le remboursement auprès du Prêteur.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRETEUR :
Le Prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu.
Néanmoins, si pendant ce délai il survient au Prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances et à défaut d’accord entre les parties, obliger l'Emprunteur à la lui rendre.
ARTICLE 5 – CESSION :
Le contrat de prêt à usage est conclu intuitu personae entre les parties contractantes. Il ne peut ni être cédé ni être transmis sous quelque forme, à quelque titre et quelque personne que ce soient.
ARTICLE 6 – CLAUSE RESOLUTOIRE :
Faute pour l'Emprunteur d'exécuter l'une quelconque de ses obligations contractuelles, la résiliation du prêt à usage interviendra dix jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans exécution et énonçant la volonté du Prêteur d'user du bénéfice de la présente clause.
Cette disposition ne fait pas obstacle à la réparation de tout préjudice ou à l’obtention de dommages-intérêts par voie judiciaire.
ARTICLE 7- Conditions particulières
Ce prêt est gratuit.
Il n'est consenti qu'en considération de l'emprunteur et à lui personnellement.
Le prêt engage le prêteur seul
Fait à sur 3 pages le en 2 originaux.
Pour l’Emprunteur Pour le Prêteur
Signature(s) Signature(s)
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 14:46:22
|
les
Sauf cas de force majeure, il est tenu de la perte de la chose prêtée.
Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'Emprunteur.
n'ont pas vraiment d'utilité dans votre cas.
ajoutez dans la durée les conditions de la non reconduction, préavis de deux mois avant terme par exemple ...
ajouter aussi peut être qu'en cas de vente du terrain le contrat devient caduc.
je suppose que vous avez une relation de confiance avec l'emprunteur
donc avec un écrit en plus tout devrait bien se passer ! |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 15:44:43
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merci
oui j'ai confiance mais ..... jamais,à 100%.... on ne sait jamais ..... |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 16:06:12
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| je dois donc enlever l'article 4 et le remplacer pour mentionner le préavis ? (par exemple si je veux récupérer le terrain) |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 10:21:55
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le préavis doit plutôt être mis dans l'article 2 qui comporte une grosse erreur (j'avais mal lu):
ARTICLE 2 – DUREE :
Conformément aux dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, le prêteur s'engage à mettre à disposition de l'emprunteur, à titre de prêt à usage, tous les biens propres exploités par le préteur à compter du . et pour une durée de 1 an renouvelable par période d'un an par tacite reconduction,
vous prêtez tous vos biens !!!
il faut rédiger ainsi:
Conformément aux dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, le prêteur s'engage à mettre à disposition de l'emprunteur, à titre de prêt à usage, le terrain mentionné à l'article 1 à compter du . et pour une durée de 1 an renouvelable par période d'un an par tacite reconduction.
Le prêteur pourra décider de ne pas reconduire le prêt en prévenant l'emprunteur au moins deux mois avant le terme du contrat.
l'article 4, laissez le, il convient pour une vente ...
de toute façon si vous deviez aller en justice, vu la lenteur du processus vous rencontreriez un terme avant que ne soit prise une décision !
pour un prêt juste il faut aussi que le terme ne tombe pas en pleine récolte du travail fourni par l'emprunteur.
si vous signez rapidement par ex vers le 15 février c'est très bien !
ca laisse le temps de récolter et si vous prévenez de la non reconduction avant un 15 décembre, des semis n'auront pas été fait.
Régalez vous bien, car j'espère que l'emprunteur vous fera quand même profiter de son labeur !! |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 12:12:32
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j'ai eu chaud!
merci pour tout !! je fais moi aussi un jardin, je pense que l'on fera du troc !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 12:21:30
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attention : le terme de verger ne pourrait il pas conférer la qualité d'agriculteur ?
quant à jardin : préciser à usage familial |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 15:44:16
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| à ce moment là je peux mettre jardin à usage familial et verger à usage familial |
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