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 DIVORCE ET NOTAIRE
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olivierchristian
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 21 janv. 2009 :  13:19:24  Voir le profil
Bonjour,
je suis en instance de divorce.
Dans la non conciliation le juge a nommé un notaire pour un projet de liquidation
J'ai remis les documents au dit notaire en juin 2007 et depuis rien n'est fait
Il m'a demandé un acompte pour honoraires ce que j'ai fait mais sans m'avoir donné
une convention car j'ai l'aide jurid partielle.
Il a fait payé a mon conjoint une somme de 80€ bien qu'elle ait l'AJ A 100%
quels sont mes recours pour faire avancer se dossier ,même mon avocat n'y arrive pas bien et bien que j'ai saisie
la chambre des notaires sur ce sujet et le fait qu'il m'a reconduit suite à un RV.

pouvez-vous me dire mes recours et si la pratique de ces différents point sont normal

je vous remercie par avance
dadounet
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 janv. 2009 :  14:54:39  Voir le profil
ressaisissez le juge
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 22 janv. 2009 :  13:11:10  Voir le profil
Le notaire a un délai d'un an à compter du jour où le jugement de divorce est devenu définitif pour établir les opérations de liquidation.
La première étape consiste en la signature d'un procès-verbal d'ouverture des opérations auquel les deux époux sont convoqués.
Le notaire a t-il déjà procédé à cette étape ?

moulinsart
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olivierchristian
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 janv. 2009 :  13:31:54  Voir le profil
Bonjour Moulinsard

Il n'y a pas encore de divorce. C'est en cours depuis deux ans. e suis au stade d'une demande avec pour objet un projet de liquidation. Je dis bien un PROJET. C'est sur cette question que je bute

merci de votre réponse

dadounet
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