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Bonjour à tous, Je suis très angoissée car j'ai laissé des affaires personnelles chez mon ex-mari ( j'ai en fait lancé une procédure de divorce). Nous avons signé un bail de colocation ensemble. J'arrive à la fin de mon préavis, j'ai eu l'attention de lui laisser tout le confort dans cet immeuble.Hors il refuse de m'ouvrir la porte ( il a les clefs ). Est-il en droit de le faire? J'ai contacté le proprio ainsi que l'agence qui disent qu'ils ne peuvent rien pour moi. Je ne sais plus quoi faire...Je dois passer le 15 chez lui. Mon avocat m'a expliqué qu'il fallait un témoin qui stipulerait que la porte était fermée ce jour et que ce témoignage irait jusqu'au juge mais en attendant j'ai besoin de mes meubles et de mon électroménager. Comment le convaincre ou lui faire peur? Dois-je prévenir la gendarmerie??? Merci pour vos réponses..
le propriétaire et son mandataire n'ont rien à voir dans une procédure familiale en cours!
tant qu'aucun jugement n'a attribué le domicile conjugal, c'est encore le votre...sauf accord écrit
vous dites devoir y passer le 15......or nous sommes le 10 !......
il serait prudent de n'y qu'une seule fois pour tout récupérer...devant témoin
présentez vous au jour et heure prévue accompagné d'un témoin.
en cas de refus, vous allez directement au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte
il pourrait y avoir une intervention directe de leur part...pour vous laisser entrer
vous récupérerez ainsi vos effets personnels
p.s. vous n'avez pas été prudente de ne pas retirer vos effets en une seule fois. par ailleurs vous deviez garder les clés jusqu'à l'attribution du logement!
quant aux meubles et électro ménager: ce ne sont pas des effets personnels........cela appartient au ménage........donc à répartir suivant les clauses du divorce
avez-vous déjà passé la séance de "non-conciliation" et une ordonnance a-t-elle été rendue ? normalement le Jaf y met par écrit l'attribution du domicile conjugal mais cela peut être totalement occulté amenant de gros soucis ensuite. Sont-ce vos meubles en propre et sous quel régime êtes-vous? vous devriez pouvoir demander par référé à récupérer vos affaires si ce n'est possible à l'amiable, en faisant une liste précise de ce que vous y avez laissé
avez-vous déjà passé la séance de "non-conciliation" et une ordonnance a-t-elle été rendue ? normalement le Jaf y met par écrit l'attribution du domicile conjugal mais cela peut être totalement occulté amenant de gros soucis ensuite. Sont-ce vos meubles en propre et sous quel régime êtes-vous? vous devriez pouvoir demander par référé à récupérer vos affaires si ce n'est possible à l'amiable, en faisant une liste précise de ce que vous y avez laissé
les meubles ne sont pas considérés comme des effets personnels!
Il faudrait que meliss nous donne plus d'informations sur la procédure. Y a-t-il ou non eu une ordonnance (de non conciliation) rendue par le juge, stipulant que Madame doit avoir quitté le domicile conjugal à telle date....
Sans quoi, Madame est encore chez elle, et peut à mon avis faire venir un serrurier pour ouvrir la porte, de préférence quand elle sait Monsieur absent ....
Certes elle peut prendre ses affaires personnelles sans problème, mais attention, les meubles (meublant) même personnels, c'est-à dire achetés avec son propre argent, et même en séparation de biens !!! devraient par précaution être laissés sur place.
Pourquoi Madame est-elle partie ? Y a t-il des enfants ? Qui les garde ? Madame était-elle en danger ? Autant de paramètres qui peuvent changer la donne.
Parce que si Madame a simplement rencontré le grand amour et décidé que Monsieur n'était plus assez bon pour elle, ce n'est pas la même chose ! Dans ce cas, Madame s'est mise dans une impasse en laissant parler ses sentiments. C'est à son honneur, d'autres femmes sont bien plus calculatrices que ça !
Allez meliss, dites-en nous plus, que nous puissions tenter de vous aider plus efficacement !
Sachez aussi que la loi est en train de changer sur le vol entre époux, qui n'existerait pas ... Il est horripilant que les avocats vous balancent à tout bout de champ que "il n'y a pas de vol entre époux". Le code civil ne nie pas le vol entre époux ! Il dit seulement qu'il n'est pas passible de poursuites ! La dimension morale, que l'on retrouve dans le code civil, est gommée par ceux qui exercent la justice. Toujours est-il que depuis peu, il peut quand même y avoir vol (comprenons passible de poursuites) pour les documents personnels importants : papiers d'identité, moyens de paiement, et par extension tout ce qui est vital pour travailler et gagner votre vie, à condition de pouvoir le prouver ...
Mon ex-mari refuse de m'ouvrir la porte !!
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2009 : 21:49:03
