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loreaumuche
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 Posté - 12 déc. 2008 : 13:11:05
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Bonjour à tous, je galère depuis 6 mois à essayer de recueillir certaines infos sur le contrôle de la gestion d'une copropriété en coopérative sans trouver mon bonheur.
Je vais tacher d'être bref, mais il me faut d'abord vous faire un point rapide de la situation (ou du moins une partie de la situation).
je suis propriétaire dans une résidence de 290 lots gérée en coopérative de copropriété depuis une bonne trentaine d'années, et le syndic actuel est en place depuis 16 ans... son point fort, réunir l'AGO début juillet. Du coup, beaucoup de monde se porte pale, il se débrouille pour récupérer et redistribuer à son avantage le maximum de pouvoirs et il obtient la majorité sur tous les votes de cette façon,et ce depuis 16 ans. Deouis la dernière AG, nous sommes plusieurs à essayer d'ouvrir les yeux à un maximum de copropriétaires, mais y a du taffe pour renverser la vapeur !
Dans le cadre de la gestion d'une coopérative de copropriétaires le président/syndic étant à la fois controleur et controlé, la loi SRU 2000-1208 (article 75 (art.17-1)) précise que "l'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat".
Dans notre résidence, aucun commissaire aux comptes, aucune commission de copropriétaires et les membres du conseil syndical n'ont pas accès aux pièces justifiant d'une comptabilité saine (sauf le droit de regard annuel de tous les propriétaires sur les pièces comptables, c'est à dire 2 heures par an de 21 à 23H, selon le syndic).
A la dernière AGO, j'ai fait mention de cette loi, mais il m'a été précisé par le syndic que si je voulais un commissaire aux comptes, j'étais prié de fournir des devis et de rédiger une proposition de résolution pour la prochaine assemblée. Attendu qu'il a pour habitude de rejeter les demandes de résolution (pour non conformité aux bons usages parait-il) on est pas dans la mouscaille!
Depuis quelques années, les charges ont 1 semestre de retard. C'est à dire qu'en décembre, alors que l'exercice comptable 2008 est censé se terminer, les propriétaires ont reçu l'appel de charges du 2ème trimestre 2008. Encore plus fort, le papier d'appel, distribué dans les boites à lettre (donc sans cachet de la poste) est antidaté au mois de juillet (en fait, aprés examen, tous les appels de ces dernières années ont été antidatées).
J'ai rédigé une lettre, destinée au syndic, que je compte faire signer par le maximum de copropriétaires. Dans cette lettre, je demande la mise en place d'une commission de contrôle bénévole provisoire (dont les noms figurent sur la lettre), jusqu'à la prochaine AG, au cours de laquelle le syndic mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à la mise en place d'une entité de contrôle officielle. S'il s'y refuse, il est prié de convoquer une AG extraordinaire, afin de mettre en place cette entité dans les plus brefs délais.
Pour être sûr de recueillir le max de signatures, je ne veux pas que la lettre soit une demande de convocation d'AGE (très peu populaire par chez nous), mais qu'elle permette de le faire en prétendant que c'est le syndic qui l'a voulue.
- Si j'obtiens la majorité de signataires, cette commission provisoire est-elle légale, et peut-elle avoir une existence officielle? Si oui, quelle majorité dois-je avoir? 50%+1 tantième pour la commission provisoire, et 25% des tantièmes pour provoquer l'AGE?
- Puisque la loi, apparemment, impose la mise en place d'une entité de contrôle, le fait de ne jamais avoir fait voter aucune résolution à ce sujet est-il répréhensible? Ai-je vraiment besoin de 25% des tantièmes pour convoquer une AGE si la loi n'est pas respectée?
- Est-ce à un propriétaire de rédiger une demande de résolution dans un cas comme celui-ci? N'est-ce pas au syndic de le faire?
Autre chose, attendu que le passage du tramway est en préparation dans notre ville et que les lignes sont censées lécher les abords de notre résidence, le syndic prend ce prétexte pour ne pas réaliser des travaux votés avant mon arrivée dans la résidence (il y a donc plus de 4 ans). Sa répartie, invariable, est: "Vous comprenez, tant que les travaux du tram ne sont pas finis, on ne peut pas savoir si l'issue de notre résidence ne va pas être déplacée (la DDE et les architectes du projet nous ont pourtant garanti que non, elle ne sera pas déplacée, et qu'aucune expropriation n'aura lieu sur notre résidence). Et comme ce sont des travaux couteux, il vaut mieux attendre pour tout faire en même temps, et ainsi gagner de l'argent sur la réalisation des travaux groupés".
- De combien de temps dispose-t-il pour réaliser des travaux votés, et existe-t-il un moyen de forcer le syndic à réaliser ces travaux? Comment être sûr que mes charges ne vont pas servir à payer la différence entre le cout des travaux au moment du vote, et celui 6 ans aprés?
A part un recours en justice, avec avocat et tout le tromblon, existe-t-il un moyen de faire appliquer ces lois et remettre de l'ordre dans ce barnum (chais pas, moi, un médiateur, un huissier, un genre de mec efficace quoi)?
Merci de votre aide, nous en avons grandement besoin, nous somme un pneu noyés dans tout ça !...
Ma pomme
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 15:31:42
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Vous voulez parler d'un syndicat de copropriétaires érigé en "Syndicat coopératif", selon les dispositions de la loi de 1965 ?
Ce type d'organisation ne relève pas du tout du mouvement "coopératif", même si certains syndicat en étaient issus !
Dans cette forme juridique particulière, l'AG désigne des conseillers syndicaux qui vot constituer le "Conseil syndical coopératif", bien que cettte appellation ne soit prévue par aucun texte.
C'est el CSCoop qui désignera en son sein, parmi les conseillers syndicaux, celui ou celle qui assurera la foction de "syndc".
2tant par là même "pdt du CS", on l'appelle "Pdt-syndic", (appellation 'non controlée")
Le mandat des conseillers est au plus de 3 ans de date à date. Donc celui du pdt-syndic aussi !
Particularité : le pdt-syndic étant désigné par ses pairs conseillers, il est révocable à tout moment dans les même conditions, le CSCoop en désignant aussitot un autre.
Doit être désigné également un "vice-président", qui suppléait le pdt-syndic en cas d'absence, de maladie ..ou de carence constatée par le CScoop ....(L.art.17-1)
Ces points sont très importants : le pdt-syndic n'est pas un électron libre, libre de faire ce qu'il veut. Il est soumis au controle et à la volonté du CScoop, qui peut le démettre s'il sort du rail défini par le CSCoop.
La première anomalie dans ce que vous exposez : Où est le CSCoop dans ce syndiact coopératif de 290 lots ???
Le second point concerne la désignation par l'AG de "controleur aux comptes", comme l'impose D.art.42-1 depuis mai 2004. Il sont désignés parmi les copropriétaires, hors du CSCoop, le CScoop ne pouvant se controler lui-même !
Leur mandat est également de 3 ans de date à date ...
Sans entrer dans le détail du litige, il semble qu'il s'agit ici d'un dysfonctionnement du CScoop, dont on peut se demander ce qu'il fait et où il serait passé, dysfonctionnement de l'organe de gestion qui est à la base de tout le reste.
Le 1er conseil à vous donner est de retrouver les membres de ce CSCoop, d'organiser une petite réunion (apéro-débat), non pour régler des cmptes mais pour savoir ce qu'il en est, qui fait quoi dans cette boutique ... à commencer par la validité du mandat de ce "pdt-syndic" qui a du obligatoirement lui être donné par ces conseillers syndicaux ...
Le second est de vous (vous et d'autres) pencher sur les textes, la loi de 65 et son décret de 67, afin de bien voir et comprendre où vous mettez les pieds ...
Ensuite, ayant une bonne connaissance du terrain, il sera temps de demander une AG, et peut être d'aller plus loin (recours au juge) s'il apparait qu'il n'y a plus de CScoop en fonction et que le "pdt-syndic" est hors mandat ou exerce sans avoir été réellement désigné. |
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 16:02:01
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Certains membres du conseil syndical ont rejoint notre groupe, mais la majorité du conseil est encore à la pogne du président-syndic (v'là le sac de magouilles que ça doit être, lan'dans)... aucun moyen de le révoquer sans AG. Mais le problème des AG (pour l'instant encore) reste l'absentéisme (du fait de la date des AGO)et la remise de pouvoirs au syndic (il s'octroie même les pouvoirs en blanc déposés à la loge du gardien).
J'ai bien fait le tour de la loi concernant la commission de contrôle des comptes, mais le texte dit qu'il doit être désigné en AG. J'ai eu idée de cette commission en Juin dernier, la prochaine AGO se tiendra en Juillet prochain, pour désigner une entité qui contrôlera les comptes de l'année suivante. Ca laisse LARGEMENT le temps au syndic de se retourner et de rectifier le tir, s'il y a lieu de le faire.
D'autre part, comme je le disais, la convocation d'une AGE implique des frais, ce qui la rend très impopulaire.
Ca semble quand même extraordinaire que malgré le fait qu'il est hors la loi (pas de controle des comptes), il ne l'est pas (puisque l'entité doit être désignée en AG, il n'a pas à le faire maintenant).
Les (du moins certains) membres du CSCoop peuvent-ils se voir refuser l'accès à certaines pièces comptables, ou ont-ils un droit de regard permanent?
J'ai trouvé l'article 75 de la version de loi SRU de 2000, mais je n'ai rien trouvé (même sur légifrance) de plus récent concernant le contrôle des comptes. Vous me parlez d'un article 42-1 qui date des changements de 2004. Avez-vous un lien à me communiquer pour voir cet article?
Où puis-je trouver des documents sur comment rédiger une demande de résolution (comment la tourner, ce qu'elle doit contenir)dans le cadre d'une copropriété?
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 16:10:03
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J'ai effectivement trouvé un décret de 2004, à l'article 30, l'art42-1 reprend mot pour mot, l'article 75 art17-1 de la loi SRU 2000-1208...
Qu'est-ce que ce décret? quel référence dois-je citer? la plus récente dont je ne trouve pas de source officielle, ou la plus ancienne avec JO à l'appui !? |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 17:57:15
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290 lots c'est beaucoup pour organisation sous forme coopérative. En effet, cela doit représenter beaucoup de travail.
Une question, la comptabilté de la copropriété est-elle présentée sous la forme légale?
Une suggestion.
Dès lors que des conseils syndicaux vous ont rejoint, vous devriez tenter d'en convaincre d'autres.
Ensuite, je pense que les 2090 lots sont répartis en plusieurs bâtiments. A vous de recenser dans chaque bâtiment un ou plusieurs copropriétaire adepte de votre position.
Constituez une équipe qui prendra son bâton de pèlerin et,
par la technique du bouche à oreille, tentera de constituer une nouvelle majorité pour le futur conseil syndical qui élira le prochain président (encore faudra-t-il une candidature)
Le plus difficile sera de contacter les propriétaires baîlleurs qui ne résident pas sur place.
A vous de tisser une toile qui permettra d'informer la majorité des propriétaires des disfonctionnements et des risques encourus par la copropriété.
Ceci est une voie pour changer les choses règlementairement. |
Jean-Marie |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 18:37:06
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Vous voudrez bien remplacer 2090 lots par 290 lots
Excusez-moi. |
Jean-Marie |
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 21:47:49
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Bah, vous pensez bien que c'est ce qu'on a fait, et ce qu'on continue à faire...mais sur 290 lots, la tache est longue et difficile (ne pas aller trop loin, savoir rester un minimum impartial pour ne pas reperdre les voix acquises) .
Une pétition avertissant des manquements du syndic a déjà fait le tour des immeubles, on a ainsi pu prendre la température... reste à porter à ébullition, attendre.
Le problème, c'est que moi, je suis plutôt du genre à préférer la propagande par le fait (Ravachol, quand tu nous tient)! Je pense bien que ma petite bombe qu'est la commission, que j'espère pouvoir imposer avant l'AGO, va foutre un merdier sans nom dans tous les plans de notre cher syndic.
C'est pourquès, j'insiste une nouvelle fois sur les éléments en gras de mon premier message. J'ai la marmite, j'ai la dynamite, le détonant...manque plus qu'une mèche et j'allume...
- Si j'obtiens la majorité de signataires, cette commission provisoire est-elle légale, et peut-elle avoir une existence officielle? Si oui, quelle majorité dois-je avoir? 50%+1 tantième pour la commission provisoire, et 25% des tantièmes pour provoquer l'AGE?
- Puisque la loi, apparemment, impose la mise en place d'une entité de contrôle, le fait de ne jamais avoir fait voter aucune résolution à ce sujet est-il répréhensible? Ai-je vraiment besoin de 25% des tantièmes pour convoquer une AGE si la loi n'est pas respectée?
- Est-ce à un propriétaire de rédiger une demande de résolution dans un cas comme celui-ci? N'est-ce pas au syndic de le faire? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 22:29:41
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1) les textes ne parlent pas de "commission" mais de "le ou les copropriétaires ... ou "expert-comptable ... commissaire aux comptes.". ...
Il s'agit donc à l'évidence d'une désignation, d'un mandat nominatif, et non d'une délégation 'en vrac' à une "commission" !
- le défaut de désigner un ou des controleurs aus comptes engage la responsabilité du syndicat. Accessoirement, peut être recherchée celle du syndic pour défaut d'inscription de la question. ....
- A défaut du syndic, tout copropriétaire peut demander l'inscription de toute question souhaitée, droit d'iscripion et modalités prévus D.art.10.
Ce devrait être en particulier le cas des membres du CSCoop qui, comme le pdt-syndic, doivent connaitre les dispositions légales régissant les copropriétés.
Bien que les textes ne le précisent pas, le CSCoop est quasi un organe de gestion collectif du syndicat, en particulier en raison de son pouvoir pour désigner et révoquer le pdt-syndic, lequel ne peut qu'être étroitement en phase avec la majorité du CScoop au risque d'être "renversé".
Notez que si des règles d'organisation et de fonctionnement d'un CS traditionnel sont obligatoires, elles sont "impérativement indispensables" dans un CSCoop, au risque de ne pouvoir rien décider en particulier pour la désignation du Pdt-syndic.
Le problème chez vous me semble provenir d'un dysfonctionnement total du CSCoop, qui ne sait plus ce qu'il fait, ou alors par habitude "selon son bon plaisir"...
La question des membres du CSCoop se pose donc lors de leur désignation, de leur désignation "à nouveau" ?? Attitude de l'AG devant ces personnes ?
Je ferais une réserve sur votre démarche qui consiste principalement à entasser la poudre, les explosifs, et à rechercher la boite d'allumettes pour faire péter tout cela !
Ce n'est pas en "mettant le feu" qu'on fait bouger les potiches, les frileux, les moutons, au contraire : par peur et confort, vous les aurez contre vous !
Concernant les comptes, si l'exercice comptable est arreté le 31.12, l'AG devrait se tenir dans les 4 mois au plus, c'est à dire fin avril, à la limite fin mai.
Je pense qu'il faut constituer une équipe qui fera de l'information, pourquoi pas une Assoce L.1901 "Copro et locatiares de ...." dont l'objet sera la défense des interets, mais aussi l'organisation d'activités festives.
Une telle association permet de mutualiser les moyens humains et matériels (il faut ça lorsqu'on est 290) mais surtout financiers : rédiger et diffuser une ou plusieurs notes à 290 personnes, sans compter l'envoi aux bailleurs, nécessite quelques sous, ici une cotise à 10 € par exemple .. ! 
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Edité par - gédehem le 12 déc. 2008 22:31:04 |
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 23:37:56
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Merci, Gédehem, pour ces précisions... c'est encore pire que ce que je pouvais imaginer. Non seulement le président/syndic s'entoure de personnes incompétentes pour pouvoir assurer sa suprématie, mais en plus, ses manquements sont imputables au CSCoop. Mais votre message me convainc de tempérer mon ardeur...
Par contre, une petite précision me permettra peut-être d'avoir une réponse plus précise sur ma question initiale tirée de son contexte. Quand je parle de commission provisoire, il s'agit de faire approuver (par signature des copropriétaires)effectivement une liste de noms à soumettre au syndic. Ce genre de "référendum" d'initiative populaire peut-il être recevable quand la loi parle de nomination en AG? |
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 00:00:27
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Re-dernière précision, concernant la fin d'exercice, les appels de charges ayant 1 semestre de retard à ce jour, ça sera comme d'habitude: 2ème trimestre à payer en fevrier, quatrième en avril, on clôt tout ça en Mai, et on convoque l'AG en Juillet.
A chaque fois qu'on lui en fait la remarque, le syndic se met en pétard, en prétendant qu'il est bénévole et qu'il fait comme il peut. Et que si des fois on s'rait pas jouasses, on aurait qu'à proposer un syndic pro à la prochaine AG, ou on aurait qu'à l'attaquer en justice. Bruit de fond:"oh non, pas un syndic pro, c'est cher et c'est des voleurs..."
Concernant les compétences du CSCoop, quand les dissidents, prétendent d'un côté ne pas pouvoir gérer de dossier, que le syndic fait tout tout seul de son côté, protégé par sa majorité, le syndic prend le problème dans le sens inverse: il demande aux conseillers syndicaux rebelles quel dossier ils ont pris en charge, quelles entreprises ils ont appelé, quel devis ils ont proposé. Le problème, c'est que ces membres du CSCoop sont des pauvres proprios qui se sont fait embobiner à leur arrivée dans la résidence, et qui servent de pantins, de figurants.
En fait, on est la première résidence gérée en free-style par un syndicat coopératif autocratique. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 16:27:42
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Concernant les "controleurs aux comptes", ils sont nommément désignés par l'AG !
Le pdt-syndic n'a aucun droit de regard sur cette désignation, s'agissant des personnes qui vont controler SA façon de tenir les comptes du syndicat, l'exactitude des écritures et de la trésorerie.
Je veux dire que c'est l'AG qui impose au pdt-syndic les personnes qui vont controler les comptes. On ne lui demande pas son avis, s'il veut ou pas !
Il vous faut trouver 2 ou 3 personnes compétentes et faire inscrire à l'ODJ de votre prochaine AG la question :
" Désignation des controleurs aux comptes : Candidats Mme X, M. Y ..."
Concernant l'abondement du budget prévisionnel, il faut voir ce qu'en a décidé l'AG (voir L.art.14-1 pour le prévisionnel, L.art.14-2 pour les travaux hors budget prévis).
A défaut d'avoir décidé une modalité particulière, les provisions sont exigibles et doiven donc être payées au plus tard le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre.
Il n'y a plus formellement "appels de fonds", les provisions devant être payées spontanément par les copropriétaires à ces échéances trimestrielles, comme pour les impots !
On doit noter qu'avant ces dates échéances le syndic doit en donner "avis", ainsi qu'il est prévu D.art.35-2...
Encore une fois, avant de rentrer dans le détail des choses, il me semble qu'une mise à plat du fonctionnement de votre syndicat s'impose.
Voyez les textes, voyez l'organisation "trinitaire" du syndicat (AG/syndic/CS), son fonctionnement.., avant de pouvoir ensuite envisager de faire bouger les choses, cette fois au regard des textes et non du bon vouloir de quelques-uns ....
PS : demande d'inscription de questions à l'ODJ d'une AG !
"LRAR
M. le pdt-syndic,
Conformément aux prescriptions de l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la(les) question suivante :
- désignation des controleurs aux comptes. Candidats :...
- .....
Remerciements,
WWWW " |
Edité par - gédehem le 13 déc. 2008 16:31:33 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 13:09:00
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Loreaumuche
Je vous cite "A chaque fois qu'on lui en fait la remarque, le syndic se met en pétard, en prétendant qu'il est bénévole et qu'il fait comme il peut."
Je vous informe que le Président du Syndicat coopératif a les mêmes obligations qu'un syndic professionnel mais aussi, qu'il encourt les mêmes sanctions.
Ce monsieur semble l'ignorer.
Bon après-midi. |
Jean-Marie |
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 02:11:03
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Bonsoir,
Fort de vos conseils, je compte rédiger une résolution à soumettre au vote de l'assemblée générale pour mettre en place un organe de contrôle des comptes du syndicat.
En fait, cette décision se prendrait sous forme de deux résolutions: La première pour déterminer si le contrôle sera effectué par un professionnel ou par des copropriétaires bénévoles. Et la seconde pour désigner le ou les copropriétaires en charge du contrôle, ou qui serviront de porte-parole du professionnel auprès de l'assemblée.
Sinon je vois pas bien comment éviter les bulletins nuls de ceux qui désignent des copropriétaires ET un professionnel.
ça vous semble viab' comme façon de procéder? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 23:51:58
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La formule du syndicat coopératif est excellente, mais exige dans un immeuble comme le vôtre, un bonne dizaine de copropriétaires sérieux et compétents.
Vous ne les avez pas. Vous courez au désastre.
Vous n'êtes pas seuls dans ce cas et c'est pourquoi les documents émis par le syndic coopératif doivent impérativement comporter mention de la nature coopérative du syndicat.Certains fournisseurs et entrepreneurs refusent de travailler avec des syndicats coopératifs. Disons mieux qu'ils s'en mefient, regardent où ils mettent les pieds et ne continuent les relations qu'avec ceux qui fonctionnent bien.
D'une manière ou d'une autre, faîtes vous délivrer une balance comptable (balance classique et pas celle, incompréhensible, du décret comptable). Voyez la position des comptes fournisseurs, celle des copropriétaires et la trésorerie. Ensuite vous pousserez plus loin le contrôle.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 12:20:34
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La forme "syndicat coopératif" est excellente lorsqu'il y a volonté majoritaire du syndicat de se gérer lui même, gestion par les copropriétares.
Cela induit une implication de tous dans cette affaire commune, les plus compétents (ou supposés tels) étant désignés au CScoop.
Dans la mesure où tout le monde s'en moque et délègue les yeux fermés à quelques uns, on retombe dans le schéma classique du syndicat "traditionnels" où les copropriétaires délègue à un tiers sans plus se poser de question ensuite ... ou si peu !
Dans ces pseudo "syndicat coopératif" il faut se poser la question de la pérénité du système, qui voit sa limite dans la démission de tous.
Syndicats "traditionnels" ou "coopératifs", les dysfonctionnements constatés viennent principalemnt des copropriétaires qui ont perdu, ou pas acquis, ce sens du "service collectif" et de l'implication que cela impose.
Lorsqu'un "syndicat coopératif" de 290 lots en arrive à ne tourner que sur 2 ou 3 personnes c'est qu'il n'a plus rien de "coopératif"...
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 18:57:10
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le problème posé par Loreaumuche est extremement difficile mais pas exceptionnel en ces temps de repliement sur soi, j'allais dire d'égoisme généralisé.
Nos UI compétents lui ont donné d'excellents conseils mais il n'en fera rien de constructif car la lecture de ses posts montre qu'il n'offre aucune perspective crédible pour sortir le syndicat de ses difficultés.
il se polarise sur le contrôle des comptes mais que fera-t-il si le président actuel démissionne à la prochaine AG ? Est il prêt à le remplacer ? apparemment pas.
comment ne voit-il pas que s'il réussi à "fiche le bazar" selon ses termes dans la prochaine AG, il ira tout droit au casse-pipe c'est à dire à l'administrateur judiciaire, s'il ne peut pas proposer de solution de rechange pour faire tourner le Conseil coopératif.
on pourrait peut-être lui conseiller de demander à l'AG de décider d'abandonner la formule coopérative et de proposer la candidature d'un syndic professionnel!!
casi+
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