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gaabbie
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 nov. 2008 : 14:32:34
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Je suis propriétaire d'un apartement que j'ai mis à louer.
L'année dernière (15/10/2007)en AG les propiétaires (moi y compris )n'avons pas renouvelé le contrat du syndic et avons opté pour un syndic bénévol. Un des propriétaites c'est porté bénévol pour s'en charger et nous avons à l'unanimité voté OUI.
Depuis un an je n'ai jamais reçu de charges à payer ni une quelconque facture ou lettre de la part du benevol qui se charge de l'immeuble.
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre me réclamant la somme maudite de 3000€ de charges (ce qui me revient plus cher qu'avec l'ancien syndic).A savoir que les charges de l'immeuble pour l'année 2008 doivent étre diminuées des charges de syndic et de ménage.
La personne n'a aucune facture de l'année écoulé à me présenter.
Mes questions :
1_Dois-je payer tout de suite?
2_A t'il le droit de réclamer les sommes à la fin de l'année ou il aurai dû le faire par trimestre? (Comme le précedent syndic)
3_Apparament il s'est basé sur le budget voté lors de l'AG 15/10/2007
mais vu que le syndic n'a pas été renouvelé il aurai dû présenter les frais réels n'est ce pas?
4_Est ce qu'il doit nous présenter les factures 2008 ou il n'a aucune obligation de le faire?
MERCI de me répondre
Je ne sais pas trop vers qui me tourner?
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gabie |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 15:03:34
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Votre syndic aurait dut vous envoyer des échéances trimestrielles basé sur le budget voté précédemment, que celui soit sur estimé ou sous estimé.
Lorsque interviendra l'AG pour approuver les comptes de l'exercice, vous pourrez demander à contrôler les factures (le jour devant figuré sur l'ordre du jour).
Si les dépenses sont inférieurs au budget (pour l'inverse c'est aussi vrai), une fois l'approbation des comptes effectué, le syndic devra faire une régularisation de charges. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 15:09:59
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l y a un responsable ,c'est le syndic mais aussi le conseil syndical, si vous avez élu des conseillers ?
Aviez vous voté un budget prévisionnel? les comptes de l'annéé précédente?
Les copropriétaires ont aussi été négligents !
Il serait temps de vous réveiller !.
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gaabbie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 15:22:53
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Justement j'ai demandé à avoir une AG. Il m'a dit qu'il aller prévoir de faire une bientôt (j'attend avec impatience).
Maintenant comment demander un contrôle des dépenses?
Est ce qu'on doit faire appel à un expert contable ou je ne sais quoi???...
Aussi le le but d'un syndic non professionnel c'est de payer moins de charges, donc uniquement les frais réels. Alors pourquoi doit-on se tenir au budget voté 2007(ce qui correspond à avoir une caisse, un fond de roulement je crois)?
Merci bcp.
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gabie |
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sylvie75
Contributeur débutant
10 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 15:04:01
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gaabie, il y a 2 aspects dans votre question :
- le litige né de cette histoire de charges
- le litge né de votre méconnaissance des choses ..
Passons vite sur ce dernier : la gestion par un syndic "non pro" n'est jamais destinée à faire des économies, ou du moins à s'en tenir à : "Charges syndic non pro = Charges syndic "pro" - honoraires syndic "pro" "
Cela n'a aucun sens, qu'il serait trop long d'expliciter ici d'autant que ce n'est pas le sujet.
Cncernant les "provisions pour charges", elles sont déterminées sur la base d'un budget prévisionnel voté avant le début de l'exercice qu'il concerne (L.art.14-1, D.art.43).
Le 15.10.2007 vous avez du voter ce prévisionnel 2008 Caér depuis cette date le syndic a forcément eu besoin de fonds pour payer ce qui était consommé par le syndicat.
Chaque copropriétaire doit verser sans attendre les provisions prévues à la date d'exigibilité qui, à défaut de l'être par l'AG, tombent le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre (1.01, 1.04, 1.07, 1.10 : L.art.14-1), y compris si le syndic ne procède à aucun appels de fonds, lesquels n'existent plus formellement (D.art.35-2) ...
Notez au passage que vous n'aurez jamais les "factures" mais un décompte de situation de votre compte individuel.
Votre syndicat ne fonctionne peut être pas correctement, mais cela ne vous dispense pas de régler les fonds provisionnels nécessaires à son fonctionnement, fonctionnement qui ne se fait pas sans fonds, ce que vous ne pouvez ignorer. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 13:41:18
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Gedehem, j'ai bien peur qu'aucun budget n'ait ete voté lorsque Gaabie a mis le syndic pro à la porte....
Vous savez, dans ma copro, une personne s'occupait en toute bonne fois de la copro mais sans respecter aucune regle :
- pa sde definition clair du statut de cette personne
- pas de budget prévisionnel (il mettait de temps en temps une lettre dans les boites aux lettres pour demander de l'argent aux copro, un peu comme si chacun mettait de l'argent dans une cagnotte pour les vacances)
- compte tellement confu qu(il fallait 1h pour comprendre comme il imputait les dépenses
Je le lui en ai fait la remarque que c'etait un mic mac et il m'a repondu que ca ne derangait personne mais que si je voulais prendre sa place, pas de pb. Ce que j'ai fait en essayant de mettre de l'ordre.
Car si c'est autant le bazarre que ca a l'air d'etre le cas chez vous, vous risquez de tomber sur qqun qui refuse de payer car rien n'est carré. Et cela peut retomber sur votre pauvre syndic bénévole qui n'a pris aucune mesure pour se protéger.
Docn comme cela est souvent dit dans ce forum, lisez tous les topics lié au syndic bénévole, essayer de remttre de l'ordre dans la compta (meme sans aller dans les détails, mais au moins : budget, tenus des dépenses, imputations pas copro selon les clefs de répartitions, ....)
Bon courage |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 15:37:44
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comme indiqué le budget a bien été voté lors de l'AG du 15.10.2007
Citation :
3_Apparament il s'est basé sur le budget voté lors de l'AG 15/10/2007
mais vu que le syndic n'a pas été renouvelé il aurai dû présenter les frais réels n'est ce pas?
lors de cette AG les dates d'exigibilité des appels de fonds ont été fixées,en principe (texte)le 1er jour de chaque trimestre et,pendant un an,personne ne semble s'être inquiété de cette absence d'appel de fonds (qui ne sont maintenant que des avis que doit adresser le syndic art.D35-2)
en principe,pour le non pro:pas d'honoraires mais remboursement de SES frais et pourquoi - le nettoyage....il fait aussi ce boulot?
la vérification des comptes et des pièces justificatives ,vous pourrez la faire ,comme tout copropriétaire,lorsque vous aurez reçu la convocation pour l'AG prochaine appelée à connaitre les comptes < art 18-1 L1965 pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'AG appelée à connaîte des comptes et la tenue de celle-ci les pièces justificatives des charges.........sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré selon les modalités définies par l'AG >
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 16:19:23
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Un syndic " bénévole" est forcément un "non professionnel" .Il ne perçoit aucune rémunération !
Quelques fois "il y laisse des plumes"...
Par contre,un syndic non professionnel est un des copropriétaires désigné par l'AG .Il peut recevoir une rémunération pour les services rendus à la copropriété ,selon décision de cette assemblée ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:23:48
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..Et si ce "syndic copropriétaire" est rémunéré, ce qui est normal, il n'est pas 'bénévole' !
C'est pourquoi il est préférable de parler de "Syndic non pro", le fait qu'il soit rémunéré ou non ne regardant personne que le syndicat !
D'autant que les textes parlent du "SYNDIC", sans faire aucune différence entre syndic ..et syndic , pro ou non !... |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 15:00:29
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Bonjour Gédehem peuvez vous m'expliquer ce que vous avez écrit
(C'est pourquoi il est préférable de parler de "Syndic non pro", le fait qu'il soit rémunéré ou non ne regardant personne que le syndicat !) pour moi cela veut dire que la rémunération du syndic non pro n'est pas décidée par une AG? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 22:42:45
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Dans "syndic bénévole" vous avez un adjectif qualificatif ('bénévole'), qui précise que ce syndic n'est pas rémunéré !
Comme on ne précise pas que ce syndic est "brun", ou "gros", ou que c'est une femme ....., il n'y a aucune raison de parler de syndic "bénévole", le fait qu'il soit rémunéré ou non ne regardant personne d'autre que les copropriétaires concernés, qui dans le fond n'en ont que faire !
Ou alors pour faire simple parlons de votre syndic "brune puisque femme, grande et mince, jolie, élégante et rémunérée" 
Les textes parlent du SYNDIC, sans apporter d'autre précision !
Lorsque le syndic n'est pas un professionnel on parle donc de "syndic-copropriétaire" ou plus simplement de "syndic non pro" pour le distinguer du "pro".
Ceci étant, le syndic non pro peut être rémunéré ou non !
Comme il ne vient à l'idée de personne de parler de "syndic rémunéré", il n'y a aucune raison de parler de "syndic bénévole" !
La rémunération d'un syndic, pro ou non, est toujours décidée par une AG, ce qui ne le transforme pas en "syndic rémunéré" .... 
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Edité par - gédehem le 09 mars 2009 22:44:42 |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 18:55:28
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| merci pour la réponse trés précise |
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syndic benevol / non professionnel
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