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Notre copropriété fait partie d'un ensemble immobilier, soit 85 % locatif et 15 % copropriété. Nous avons des équipements en commun (voirie, espaces verts et chauffage urbain collectif) qui sont gérés par une ASL depuis la création de notre copropriété.
Après des années de négociations infructueuses, nous avons décidé en AG 2006, la dissolution de cette ASL qui a fini par nous autoriser la gestion de nos espaces verts.
La société gestionnaire des appartements locatifs et l'ASL ne désirant pas que la copropriété devienne autonome pour la gestion du chauffage et prétextant toujours des travaux pharaoniques à effectuer, ont fait trainer les choses et continuent de nous répercuter les factures de chauffage aux tantièmes, à partir du compteur général, alors que nous avons des compteurs dans les sous-stations de nos 2 bâtiments.
Notre syndic bénévole a donc décidé de bloquer le paiement des factures (par vote en AG mars 2008) disant que cette ASL déclarée, mais non autorisée, ne pouvait pas nous attaquer en justice.
Une AG réunissant tous les syndicataires a eu lieu le 8 novembre 2008. A l'ordre du jour, il était proprosé l'approbation d'un nouveau mode de gestion pour le chauffage, géré par la copropriété elle-même (avec travaux pour la pose de 2 vannes) Bonne nouvelle !
Malheureusement, notre syndic s'est rendu sur place et ayant attendu un moment sans voir personne, il est rentré chez lui !!!
Que pourrait-il se passer maintenant ? Est-ce que l'approbation du nouveau mode de gestion en notre faveur peut être voté sans la présence de notre syndic à cette AG, compte tenu que la société gestionnaire est largement majoritaire ?
A ce jour, nous devons 70.000 € et j'ai lu dans les statuts de l'ASL qu'il pourrait nous être réclamé après réception d'une lettre recommandée, des pénalités de retard de 1 % par mois, puis c'est le TGI et la saisie immobilière !
Nous devrions recevoir le PV de cette AG courant janvier. Mais, en attendant, je suis très soucieuse à cause de cette histoire qui dure depuis trop longtemps.
Litige chauffage avec une ASL
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2008 : 02:06:56
