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 Sujet  |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
 Posté - 14 nov. 2008 : 08:23:55
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Bonjour,
Je suis en train de vendre ma maison par l’intermédiaire d’une agence.
Ma maison était dans 4 agences.
L’agence avec laquelle la vente semble se réaliser est la seule à avoir mentionné que sa rémunération serait « à la charge de l’acquéreur ».
Les autres ont toutes indiqué « à la charge du mandant ».
Quelles sont les conséquences pratiques de cette distinction dans la rédaction du compromis ou de l’acte notarié ?
Merci d’avance
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 08:41:34
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| Aucune conséquence pour le vendeur. Ca permet à l'acheteur de ne pas payer de frais de notaire sur les frais d'agence. Pour cela, il faut que l'acheteur ait un apporteur couvrant ces frais d'agence. |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 08:51:25
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Merci de votre réponse si rapide.
Je trouve très étonnant qu'un acheteur doive payer des frais de notaire sur une commission d'agence.....
Je pensais que justement, en précisant "net vendeur", cela signifiait bien que les frais de notaire ne seraient dus que sur ce montant là, et donc hors frais d'agence.
Cette agence ayant par ailleurs demandé à mon acheteur de lui verser une partie de sa commission en espèces, ça ne changera vraiment rien quant aux frais de notaire. Forcément. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 10:52:59
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Citation :
Initialement posté par cosmos98
Cette agence ayant par ailleurs demandé à mon acheteur de lui verser une partie de sa commission en espèces, ça ne changera vraiment rien quant aux frais de notaire. Forcément.
Strictement interdit. C'est d'ailleurs un délit. L'agent immobilier doit attendre l'acte authentique pour se faire rémunérer, seul moment où le dépôt de garantie est débloqué. Je vous conseille de vous séparer de cet agent immobilier indélicat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 12:01:12
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En fait, c'est plus cornélien que celà.
Mon acheteur a voulu faire jouer la concurrence. Il a été menacé. Donc il verse une somme en espèces, en plus de la commission. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 12:09:09
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Citation :
Initialement posté par cosmos98
Mon acheteur a voulu faire jouer la concurrence.
C'est bien le seul voulant faire jouer la concurrence qui paye cash un surplus. Faudra qu'on m'explique.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 13:56:09
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Mon acheteur veut faire baisser la commission de l'agence.
Il lui explique que s'il ne veut pas baisser sa commission, il y a d'autres agences qui ont ma maison à vendre et que ces autres agences accepteraient de baisser la commission.
L'agence est devenue folle de rage et lui a dit que s'il changeait d'agence, ça allait mal se terminer, qu'il n'oublie pas qu'il savait où il habitait, qu'un portail, des fois, c'est pas très solide, et qu'en plus, il avait des enfants.....
Et donc au final, s'il ne voulait pas avoir d'ennuis, valait mieux qu'il lui file une somme en espèces.
Là, je me trouve tout à fait en dehors de mon post d'origine car on n'est plus du tout dans la commission d'agence.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 14:39:08
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Citation :
Initialement posté par cosmos98
Mon acheteur veut faire baisser la commission de l'agence.
Il lui explique que s'il ne veut pas baisser sa commission, il y a d'autres agences qui ont ma maison à vendre et que ces autres agences accepteraient de baisser la commission.
L'agence est devenue folle de rage et lui a dit que s'il changeait d'agence, ça allait mal se terminer, qu'il n'oublie pas qu'il savait où il habitait, qu'un portail, des fois, c'est pas très solide, et qu'en plus, il avait des enfants.....
Et donc au final, s'il ne voulait pas avoir d'ennuis, valait mieux qu'il lui file une somme en espèces.
Là, je me trouve tout à fait en dehors de mon post d'origine car on n'est plus du tout dans la commission d'agence....
cela mérite une plainte à la gendarmerie et à la DGCCRF |
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 10:05:52
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Citation :
Initialement posté par cosmos98
Merci de votre réponse si rapide.
Je trouve très étonnant qu'un acheteur doive payer des frais de notaire sur une commission d'agence.....
Je pensais que justement, en précisant "net vendeur", cela signifiait bien que les frais de notaire ne seraient dus que sur ce montant là, et donc hors frais d'agence.
Cette agence ayant par ailleurs demandé à mon acheteur de lui verser une partie de sa commission en espèces, ça ne changera vraiment rien quant aux frais de notaire. Forcément.
Un acheteur ne paie techniquement jamais de frais de notaire sur une commission d'agence.
Si la commission est charge acheteur, elle ne fait pas partie du prix, pas de frais.
Si elle est charge vendeur, l'acquéreur paie un prix pour la maison, il ne paie pas la commission stricto sensu, donc pas de frais de notaire sur la commission.
Dans ce dernier cas on peut dire que le prix étant plus élevé il y aura plus de frais de notaire. C'est pourquoi il vaut mieux mettre la commission charge acquéreur.
Quant à faire jouer la concurrence APRES avoir visité, ce n'est pas toujours possible :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74484
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Edité par - FFIP le 16 nov. 2008 10:07:19 |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 12:45:53
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Merci de vos réponses que j'ai lues avec attention.
J'ai signé un mandat de vente, c'est un formulaire Tissot.
Je n'ai pas remarqué qu'il y avait des différences dans ce formulaire d'une agence à l'autre.
Ce doit être un formulaire standard.
La situation dans laquelle je me trouve est la suivante :
Mon acheteur a signé une proposition d'achat, que j'ai refusée, avec l'agence A.
Le délai de la proposition d'achat est maintenant expiré.
Mon acheteur peut faire une autre proposition, que je vais accepter, avec l'agence B, avec une commission moindre pour cette dernière (puisque la A ne voulait pas baisser).
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 08:27:39
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| Il n'y a pas de formulaire "standard", certes les Tissot sont tous identiques mais il y a d'autres éditeurs de mandats, avec des clauses très différentes. |
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Commission d'agence
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