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 Sujet  |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 02 nov. 2008 : 15:37:45
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Bonjour,
Quels sont les pouvoirs du Président pour faire respecter le réglement de son l'A.S.L.?
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 18:14:37
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Bonjour,
Le reglement de son ASL ?
S'agit-il des statuts de l'ASL ou du règlement de lotissement? |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 18:37:15
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Ce sont ceux prévus dans les statuts.
Ce qui suppose donc et avant tout que les statuts prévoient que le Président a la charge de faire respecter ledit règlement.
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Christophe |
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popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 20:08:02
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Je crois comprendre la question de Nag. J'essaie de la reformuler(je me trompe peut-être):
Que peut faire ou que doit concrètement le président d'une ASL lorsqu'un coloti ne respecte pas le règlement ou le cahier des charges, pour les faire respecter? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 06:42:13
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Ce serait bien de toujours utiliser le bon mot pour la bonne chose, les choses étantcompliquées.
REGLEMENT, en matière de lotssement = règles d'urbanisme
Cahier des charges PUBLIE = CONTRAT entre les colotis
ASL = personne morale ayant une MISSION :
1° LIMITEE légalement (O2004, D2006)
2° DEFINIE plus précisément dans ses STATUTS
Le président d'une ASL, es qualité, dispose des pouvoirs qui sont définis dans les STATUTS... ET qui sont LEGAUX
Le président d'une ASL n'a aucun pouvoir pour se substituer à l'autorité administrative en charge d'appliquer le règlement d'urbanisme : il ne peut que "débiner" un coloti
Le président d'une ASL es qualité n'est pas co-loti (la personne morale n'est pas colotie) = il n'a aucun pouvoir de faire respecter le CONTRAT...
Il n'y a que les atteintes portées aux "choses" dont l'ASL a la garde ou la propriété qui autorisent ipso facto le recours contre le coloti auteur des dégradations...
Pour le reste, seul un coloti a le pouvoir de rappeler un autre coloti à respecter le CONTRAT fondant "les relations de voisinage"
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 07:11:07
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| Et si on laissait Nag préciser sa question avant de commencer à fantasmer .... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 09:54:11
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Le contrôle de l'application du cahier des charges fait quelquefois (ou souvent) partie des status d'une ASL.
Cela donne peut être au président quelques pouvoirs pour le faire respecter. |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 14:59:55
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Bonjour,me revoilà!
J'avais cru poser une question simple et précise en demandant si le Président posséde des pouvoirs pour faire respecter le réglement de son A.S.L.
Je m'explique:
En 2001 un voisin co-loti avait déposé des cailloux sur la voie de circulation afin de me géner pour rentrer chez moi.J'en ai informé le Président de l'époque par écrit en lui mentionnant l'article du réglement qui interdisait le stationnement et la dépose de tout objet pouvant encombrer les voies de circulation et comme il n'avait pas réagit je suis intervenu moi même avec ma brouette pour transporter ces cailloux sur notre espace vert commun.
Le voisin,mécontant,a téléphoné à la gendarmerie qui est intervenue trés rapidement.Les gendarmes sont allés consulter le réglement en Mairie et ont fait dégager ces cailloux.Alors je voulais savoir puisque maintenant un co-lotis membre du bureau a déposé des cailloux intranportable sur les voies de circulation si je peux signaler au Président que cette affaire est de sa responsabilité.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 13:54:57
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Pour ma part, je crois que l'intervention et les précisions de Mout
étaient tout à fait pertinentes et nécessaires.
Car ces distinctions sont toujours compliquées à comprendre.
En revanche, je pense qu'il est possible que les Statuts investissent
le Président d'une mission de veiller au respect du cahier des charges.
L'encombrement d'une voie dont l'ASL à la gestion me paraît en toutes hypothèses relever du Président.
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 11:51:54
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Oui mais tout ceci ne dit pas ce peut CONCRETEMENT le president ces manieres de faire.
Faire un constat ? porter plainte?
C'est toujours l'eternel peobleme avec ces gens qui du fait d'etre proprietaire, pensent que tout leur est permis au detriment des autres.
Je suis moi aussi President d'une ASL et suis souvent excedé devant le m'enfoutiseme qui anime l'esprit de certains colotis qui ne respectent rien.
Dans notre lotissement, un des colotis faisait de son jardin une decharge a ciel ouvert joutours dans le meme esprit, ''je suis chez moi, je fais ce que je veux''
Notre CDC ayant interdit ces pratiques, apres maintes courriers AR et palables à l'attentention de ce proprio negligeant, je n'avais d'autres choix de faire constater les faits par un huissier à la charge du proprio et ai porté l'affaire devant le TI.
Resultat: Il a ete condamné d'enlever tous ses debris sous astreinte de X euros par jours de retard.
Moralité: Il faut parfois oser se faire detester pour avoir la paix
Si le syndic , meme à titre benevole existe, il doit bien servir a quelque chose et ce n'est pas anodin. |
Bien à vous.
JC |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 12:33:15
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peu importe, en effet, d'avoir juridique tors (=abus de pouvoir de l'ASl), si on a moralement raison, hein, Helloman?   
C'est comme ça que l'ON glisse dans le totalitarisme
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Pouvoirs du Président.
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