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suite a de tres bon echos concernant votre forum je me permet de vous ecrire pour vous demander conseil:
Je suis actuellement en location dans un appartement. Je viens de créer une entreprise d informatique en prestation de service, et de webmastering. J ai demandé a mon proprietaire si je pouvais exercer a l appartement, et celui ci m a donné sont accord, mais uniquement pour le webmastering. Il ne veux pas qu il y ai de vente de marchandises ou de clients.
Cela ne me gene pas car je ne vends pas de marchandise ici ny reçois de clients.
MAIS, j ai besoin de travailler sur des pc de certains clients pour les reparer.
Ma question et la suivante: les pc que je repares a l appartement, sont ils considerés comme de la MARCHANDISE?
_alors que je ne vends pas ces pc a mes clients ni n entrepose de pieces ici. Je fait uniquement de la prestation de service...
merci de me dire si je suis dans mon droit ou pas.
Pour ma part je ne pense pas que ce soit de la marchandises mais plutôt des "biens confiés". Pour vous couvrir et garantir vos clients il faut aller voir votre assureur et demander soit une extension de votre contrat Multirisque Habitation stipulant votre activité professionnelle dans votre appartement avec une garantie dite de "biens confiés" soit une garantie en responsabilité civile professionnelle incluanrt cette garantie...ou encore mieux : les deux ! A+ Fbi
bail personnel et entreprise
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2008 : 21:15:18
