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susie
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 nov. 2008 : 11:53:58
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Bonjour à tous,
Voilà plusieurs semaines que je cherche sur le forum un cas similaire au mien, et bien que celui-ci soit très riche, je n'ai encore pas trouvé de post me correspondant!!!
Pour résumer l'histoire, au mois d'Avril 2008, je signe un compromis de vente pour l'achat des murs d'un batiment avec la propriétaire et en parallèle, me met en accord avec le propriétaire du fonds de commerce inclus dans les lieux pour lui reprendre celui-ci!!
Lors de cette signature, la propriétaire des murs me dit qu'elle comprendrait tout à fait que je ne puisse pas obtenir ce prêt (vu l'état du marché financier) et qu'elle était d'accord pour me refaire un bail commercial!! Compte tenu que le propriétaire du fonds de commerce n'ouvrait plus son établissement depuis un peu plus de 6 mois, et au non de la propriétaire des murs, j'ai payé un constat d'huissier, pour non respect de bail commercial, afin qu'il déménage, et, pour qu'il ne soit pas une charge pour moi dans mon projet locatif sur la moitié du batiment!! Le propriétaire du fonds déménage car il n'était pas question pour lui de réouvrir, mais continu de payer ses loyers en attendant que j'achète et pour pas qu'il y est de problèmes avec la propriétaire des murs!! Fin de la durée du compromis, je dis à la propriétaire des murs que mon prêt était refusé, elle était déçue mais toujours d'accord pour le bail!!
Mon prêt pro étant accepté, j'ai commençé à acheter toutes les fournitures indispensables à l'ouverture de mon établissement pour ne pas perdre de temps et ouvrir au plus vite après la signature de l'achat de mon commerce
Dans un même temps, j'apprends que le propriétaire du fonds de commerce ne c'était jamais inscrit au RC (pas mal depuis 2005) et que du coup, je ne pouvais pas reprendre son bail existant qui prenait fin en 2009, car pas d'inscription, pas de bail et apparement pas de fonds de commerce non plus!!!
Quelques temps après, mon notaire me contacte en me disant que la propriétaire des murs avait demandé une résiliation de bail commercial afin de récupérer la totalité de son batiment, pour faire des appartements, ou le vendre!!! Imaginez ma stupéfaction!!!! 
Je demande à la commune d'instaurer un périmètre de sauvegarde des baux artisanaux et commerciaux, délibération qui a été voté au conseil municipal à l'hunanimité!!
La propriétaire des murs dit au Maire de la commune, qu'au vu de cette obligation, elle était d'accord pour refaire un bail commercial, mais pas à moi!!!!!!!!!
Cela ne s'appelle t-il pas de la discrimination?????
Je me suis investie sur ce projet depuis Février 2008 et au moment de signer, elle me met le coup de grace!!!!!
Je suis toujours en accord avec le propriétaire du fonds de commerce pour lui acheter son matériel et sa licence IV (dernière licence de la commune et qui plus est, non transportable)
Mon dossier est chez l'avocat, je souhaiterais avoir vos avis concernant cette affaire, pour le moins complexe, et si vous avez des conseils à me donner, je suis preneuse!!!
Dans tous les cas, le tribunal arrive à grands pas, et je ne laisserai pas ce genre de personne agir à sa guise, après avoir fait tout le travail à sa place!!!
Je pense que le fait que ne n'ai pas eu le prêt immo l'a fortement contrarié, car elle n'a pas pu donner l'argent de cette vente à ces enfants, pour les aider à acheter ou à construire!!
En espérant avoir été assez claire, je vous remercie de m'avoir lu!!!
Cordialement. Susie
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 17:11:22
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soit une cession de bail est possible...et il faut appliquer es clauses prévues au bail
soit il n'y a pas de cession et le propriétaire est libre de choisir son locataire
où voyez vous que le propriétaire aurait une obligation de contracter un bail avec X plutôt qu'avec Y ? |
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susie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 11:03:47
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Merçi Nefer.
Cordialement. Susie |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 15:09:23
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Indépendamment des négociations orales, avez-vosu échangé des COURRIERS ou des écrits faisant part expréssément des désirs et des accords de chacun?
Il est quand même assez difficile de croire que l'on peut élaborer un plan d'implatation sans avoir quelques débuts de certitudes.
Quant à l'argumentation sur la discrimation, elle tombe a mon avis, car la discrimination n'est pas interdite. C'est la discrimination pour raison de religion, de race, ou de sexe par exemple qui l'est. Dans votre cas, le propriétaire n'a aucune obligation sauf si il s'était engagé. S'est-il engagé?
S'était-il interdit de négocier avec d'autres partis? |
Festina lente |
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susie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 15:37:27
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merci Ribouldingue de vous intérêssez à cette affaire fort complexe!!
Oui, effectivement il m'avait donné sa parole à plusieurs reprises (uniquement sa parole)concernant un nouveau bail commercial pour 9 ans!!
J'ai cru en cette personne, j'ai eu tord!!!
J'avais depuis le début de ce projet, tout fait signé, sauf cette promesse de nouveau bail et du coup elle s'en sert aujourd'hui!!!
C'est la raison pour laquelle, j'ai investi dans diverses fournitures et matériels (environ 10 000€)!!! Sans cette parole, je ne suis quand même pas folle, je n'aurais rien engagé!!!
Donc je crois que je suis coincée!! C'est une réaction inhumaine mais je n'ai aucun recours face à la loi!!!
Quand je pense que je me suis donnée un mal de chien pour mettre à jour une situation désastreuse qui durait depuis plusieurs années, car le propriétaire ne veut pas dépenser "un sou", mais par contre qu'il veut en gagner beaucoup!!!
C'est à vous dégoutez du genre humain!!!
Fort heureusement tous les propriétaire ne sont pas comme ça, surtout lorsqu'ils tombent sur des gens honnêtes, qui ne demandent qu'à travailler et être en règle à tous les niveaux!!!
J'espère juste, un jour, pouvoir en rencontrer un!!!!!
Cordialement.
Susie
Cordialement. Susie |
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