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bonjour notre ASL a un bureau élu pour 5 ans (dixit les statuts), le dernier renouvellement date de février 2003 L'AG 2008 n'a pas encore été effectuée, dans ces conditions, le président est il toujours le président du bureau puisque les 5 ans se sont largement écoulés Doit on passer par le tribunal pour convoquer légalement les propriétaires à une AG si comme je le pense, il n'y a plus de bureau officiel ? le président avait, avec l'accord renouvelé des précédentes AG , embauché un syndic professionnel comme prestataire de service devant l'inaction du "président" , nous avons demandé à ce prestataire, de pouvoir consulter les documents comptables, nous nous sommes heurtés à un refus catégorique de celui ci ,au motif que le président l'interdit et que d'apres eux le président est toujours en fonction officiellement Question: ont ils le droit de refuser une consultation ? 3°) chaque année à l'AG nous renouvelions notre accord de principe pour garder le prestataire qui restait sous l'entière responsabilité du président nous avons contacté ce prestataire pour lui dire que sans l'accord de l'AG 2008 qui n'a pas eu lieu il n'est plus missionné pour continuer la gestion et que leurs honoraires n'ont pas été votés Question puisque ce prestataire qui s'est rangé du coté de l'ancien président,ne fait part d'aucune considération envers le groupe de propriétaires qui essaye de discuter , pouvons nous lui dire qu'il prend le risque de ne plus etre payé et qu'éventuellement l'ancien président devra rembourser à l'ASL les sommes éventuellement versées depuis mars 2008 merci pour vos réponses cordialement Roger
Légalité présidence date AG dépassée
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2008 : 09:09:12
