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 Sujet  |
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boun
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 09 sept. 2008 : 14:40:02
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Bonjour à tous
J'aimerai savoir si il existe un code pour les syndics comme le code du travail.
Nous sommes un lotissement de 10 maisons, J'ai été élu président du syndic et j'aimerai s'avoir comment faire pour faire payer les charges d'un seul propriétaire en retard de trois trimestres nous possédons 2 espaces verts en commun que nous entretenons nous meme et faisons payre seulement 20 euros par trimestre.
Est ce que une assurance est obligatoire pour les parties communes
Merci
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 20:10:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 15:01:45
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Citation :
Initialement posté par boun
Bonjour à tous
J'aimerai savoir si il existe un code pour les syndics comme le code du travail.
Nous sommes un lotissement de 10 maisons, J'ai été élu président du syndic et j'aimerai s'avoir comment faire pour faire payer les charges d'un seul propriétaire en retard de trois trimestres nous possédons 2 espaces verts en commun que nous entretenons nous meme et faisons payre seulement 20 euros par trimestre.
Est ce que une assurance est obligatoire pour les parties communes
Merci
voulez vous qu'il n'y a aucune facture pour cette prestation ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 16:51:11
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Nefer, interet d'une facture pour faire payer une cotisation ASL ??
Boun :
"Nous sommes un lotissement de 10 maisons, J'ai été élu président du syndic ...."
Si vous êtes en "lotissement" votre question concerne la rubrique "lotissement". 
Sans rentrer dans les détails, vous êtes sans doute président du bureau de l'ASL, association de propriétaires.
Il vous faut très rapidement retrouver les "statuts" de cette ASL, statuts qui précisent le fonctionnement de votre association foncière ..
Ici, ne pas confondre le "syndic/membre du bureau" dans une ASL/lotissement, avec le "syndic de copropriété" qui n'existe qu'en copropriété.
Une assurance RC est impérative.
Pour le paiement des cotisations, voyez vos statuts. Dans la mesure où la provision est rendue liquide et exigible par le vote d'un budget par l'AG, une lettre de rappel et si sans effet 15 jours LRAR de mise en demeure... |
Edité par - gédehem le 09 sept. 2008 16:56:11 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 16:58:00
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à la lecture du message de boun, il n'est pas indiqué que cette somme représente le montant d'une cotisation...
j'avais compris qu'il s'agissait de la participation aux frais d'entretien des espaces verts...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 17:01:56
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..'faut bien lire ....
"... comment faire pour faire payer les charges d'un seul propriétaire en retard de trois trimestres ..." |
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boun
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 19:02:27
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Merci de ces renseignements .Il s'agit bien d'une association syndicale libre pour répondre à néfer cette somme représente bien (le projet de budjet de l'année en cours versée trimestriellement) approuvée à l'hunanimité lors de l'assemblée générale( Elle sert à l'entretien des espaces verts et aux futurs aménagements qui seront décidé lors de la prochaine assemblée.
Sur le statut de l'association il est stipulé que trente jour apres unemise en demeure adressé par lettre recommandée les intérets sont de 1% par mois de retard.Il faut demander au president de grande instance pour que le directeur (moi meme) pour pouvoir appliquer les mesures.
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 21:05:20
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Ben voila ! Il suffit d'appliquer les statuts !
Dès demain, LRAR à ce propriétaire, avec rappel de votre clause statutaire et obligation de tout régler sous 8 jours ........
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boun
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 21:51:19
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| Merci et forum tres interressant |
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