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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 05 févr. 2009 : 17:51:11
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normalement, c'est immédiat.
je ne comprends pas vos craintes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:18:07
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| je ne veut pas que la mairie soit influencée dans sa décision pour le 2me PC, sous l'influence de la réponse qu'on va donner au TA pour le 1er PC |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:29:25
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la TA ne risque pas de rendre une décision avant le 18/2 !!!
vous auriez déjà reçu l'avis de cloture d'instruction... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:45:48
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ah non pas pour la décision du TA
mais surtout, parce que ils attende de voir si nous allons nous désister, j'en sais rien... si ça peut leur faire changer d'avis dans un sens ou dans un autre pour le 2me PC ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:48:16
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votre non-désistement n'est pas un argument d'urbanisme qui permettrait de justifier le rejet de la demande de 2° PC...
pourquoi mélangez vous tout ?
si eux le font, ils le feront à tort...
et n'oubliez pas que trop d'erreurs de leur part justifiera solidement un référé... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 00:01:51
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ils le feront peut-être mais ils ne l'écriront nulle part pour pouvoir l'ajouter à la liste de leurs erreurs devant le juge.
ce que voudrais, c'est de les faire accepter notre 2me PC, je me trompe peut-être qu'en les laissant dans l'ignorance de nos intention au TA ils m'enverront un accord. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 07:58:41
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je pense que vous vous trompez : leur décision, > ou <0 est déjà prise.
rien n'empêche d'aller voir le maiure pour indiquer que vous retirerez le recours dès que vous aurez le PC : ils font un chantage, vous aussi ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 févr. 2009 08:18:12 |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 11:13:21
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on leur avait dit ça à plusieurs reprises, seulement ils disent que nous sommes de mauvaise foi du fait qu'on est allé au TA, alors qu'il a été bienveillant avec nous en nous recevant tant de fois qu'on l'a demandé. bref..
il y a autre chose qui m'intrepèle dans leur mémoire de défense:
le maire écrit qu'il a rencontré en septembre le Sous-préfet et que le sous-préfet a compris sa décision et regreté d'avoir écrit ce recours gracieux dans lequel il prévient le maire que s adécision risuqe d'être entachée d'illegalité.
je ne comprends pas: il y a donc bien eu des échanges entre le amire et la préfecture. pourquoi la préfecture n'en fait pas référence dans son courrier d'il ya 2 semaines? ils essaient maintenant collectivement de nous cacher des choses? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 11:35:53
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oui, apparemment...
dans votre cas, il vaut sans doute mieux attendre le 2° PC pour continuer à agir sur les entourloupes du premier PC.
s'il vous est refusé, vous relancerez la préfecture en LRAR en demandant copie du recours gracieux adressé au maire dans ce dossier... puis vous saisirez effectivement la CADA.
s'il est accepté, vous considèrerez, dans un souci d'apaisement, que c'est du passé et qu'il faut passer l'éponge sur ces petits arrangements entre amis ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 14:29:55
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oui, on voudrait bien se retrouver dans cette deuxième situation ..
est-il vrai que ce que le préfet dit "risque d'être entachée d'illégalité" veut dire plutôt une supposition du préfet et nullement une certitude? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 19:39:31
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| seul un juge peut déclarer illégal un PC. Le préfet ne peut qu'en demander le retrait en supposant l'illégalité |
cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 14:45:57
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bonjour,
pour le 2me PC, petite question technique: la distance de la limite de séparation se calcule par rapport au mur ou par rapport au toit (qui dans notre cas dépasse de 80 cm). Dans le POS se n'est pas indiqué: "les bâtiments devront s'implaner en recul des limites séparatives - au moins de 6 mètres." |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 16:15:59
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| a priori, faute de précision, la règle s'applique en tout point, donc y compris à l'avancée de toiture |
cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 16:26:08
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ah! nous, on avait pensé que faute de précision ça profite au pétitionnaire.
bon, là ils ont trouvé à mon avis un bon motif de refus. La DDE a appellé aujourd'hui l'archi pour lui dire qu'on est à moins de 6m de la limite.
On va voir si un écrit nous sera envoyé à ce sujet. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 16:47:29
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l'écrit sera peut-être le refus, tout à fait justifié cette fois.
ça justifie la poursuite de votre recours au TA !
pouvez vous revoir le projet sans avancée de toiture, avec une gouttière havraise par exemple ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 févr. 2009 16:48:06 |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 16:59:50
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| oui bien sur, seulement si on le revoit, à mon avis il faudra déposer un nouveau PC, ou si on revoit en cours de route, l'instruction est augmenté d'un mois, c'est cela? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 17:08:04
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tout dépend de la teneur de la discussion entre votre archi et la DDE : s'ils sont prêts à accepter un rectificatif immédiat, ce sera immédiat.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 17:32:19
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beh, je pense qu'il s'entendent bien, vu qu'il nous laisse pas parler avec la DDE et que l'il nous a demandé d'urgence le fichier du plan de masse pour le modifier lui même.
bon, espérons que ça va être immédiat. |
Edité par - AVmarg le 11 févr. 2009 11:02:13 |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 16:29:12
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enfin la bonne nouvelle:
nous venons de recevoir par fax l'arreté accordant le PC. apparemment il ya des réserves de la part du service incendie et secours du département, mais ils ne me les ont pas envoyé.
par contre 6092 euro participation pour raccordement à l'égout!! alors là... savez-vous s'il y a moyen d'avoir les documents officiels permettant de vérifier ces montants?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 17:18:00
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demandez à consulter la délibération qui a prévu son mode de calcul.
ne retirez le recourxs au TA pour le premier PC que lorsque le second sera définitif (3 mois) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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