ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires et autres...
 jouissance exclusive d'un jardin
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

enri
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 avr. 2008 :  13:38:25  Voir le profil
bonjour,
Nous envisageons d'acquérir deux lots sur une parcelle détenue en copropriété: premier lot constitué par la propriété exclusive d'un appartement, second lot (sujet de cette question): droit de jouissance exclusive du sol pour 250 à usage de jardin et la propriété de x millièmes.il y a deux autres co propriétaires de la parcelle (pas de règlement de co pro).
Nous ne comprenons pas très bien les droits (et devoirs) qui résultent de cette "jouissance exclusive.
Quelqu'un saurait il nous donner des pistes?
Nous vous remercions par avance de vos idées et avis.
enri
Signaler un abus

Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 05 avr. 2008 :  22:23:54  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66431
Pour des raisons administratives le terrain n'est pas inscrit au cadastre au nom du copropriétaire qui détient le droit de jouissance exclusif. Le terrain est indivis: appartient au cadastre au copropriétaires en indivision. A part de cela, si vous avez le droit de jouissance exclusif d'un jardin, vous pouvez utiliser et revendre ce jardin comme si vous en êtes le propriétaire exclusif.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com