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L’assemblée générale va avoir lieu…. Les données de la loi à ce jour, des travaux sont obligatoires : Arrêté du 18 nov. 2004 : « Dispositif à mettre en place avant le 3 juillet 2008. » MAIS depuis 1 an : Ascensoristes débordées pour les devis, pas de réponse ou prix multiplié par 2 même par 3. Quant au commande, délais ???? Notre ministère du logement qui a recu une dizaine de questions des députés, répond depuis plusieurs mois : « Étant donné cette situation, le Gouvernement a décidé de reporter la première échéance de travaux au 31 décembre 2010. À cet effet, un décret modifiant le décret n° 2004-964 du 4 septembre 2004 est actuellement à l'examen du Conseil d'État. »
Donc que faites-vous à cette assemblée générale avant le 3 juillet 2008 ? Si les travaux sont déjà faits(ou pas nécessaires) pas de problème, mais les autres…
plusieurs possibilités(si devis normaux, technique et coût):
-vous votez les travaux,avec exécution si aucun décret modifiant la date butoir ne sort -vous ne votez rien au rique de vous trouver, en cas de pépin et si pas de décret, déclaré responsable si accident -vous avez fait le point sur vos dépenses prévisibles sur plusieurs exercices (ce qui est un signe de bonne gestion); l'exercice 2008 n'étant pas trop "chargée" tant coté budget prévisionnel que travaux hors budget vous votez les travaux avec exécution 2008 report ou pas de la date butoir
notre AG est le 13 mars, ces travaux "ascenseurs" font l'objet d'une résolution avec exécution 2008.............sous réserve,bien entendu,de l'accord de l'AG
Merci pour la réponse. C'est vrai que la dernière solution serait la meilleure. Mais j'ai pris le train en marche pour cet ascenseur. Et le premier devis(qui est le moins cher) a des options de 2008 et 2013 qui se cumulent. Quand j'ai demandé une autre approche, soit je n'ai pas eu de réponse soit des prix débiles. Mon intention est de voté le mini obligatoire cette année. Comme "le Gouvernement a décidé", je suppose que son décret modificatif paraitra avant le 3 juillet. D'attendre que ça se calme(j'ai comme l'intuition que les prix vont redevenir normaux,même plus). Il n'y a pas quelqu'un qui a une autre idées ??
Bonjour, La solution serait de faire le contrôle technique obligatoire avec en plus un diagnostique SAE. Vous aurez fait une pierre deux coup, et en même temps une idée de l'étendue des travaux a prévoir pour prévoir soit: 1) Une modernisation complète et avoir le temps de preparer le budget 2) De demander un devis a l'ascensoriste en fonction de l'étude effectué par un organisme notifié A PLUS
le petit problème qui peut se poser avec certains copropriétaires c'est que la date butoir pour le premier contrôle technique,pour les appareils installés avant le 03.07.2003,est le 3 juillet 2009 donc...........on a le temps!!!!!!!
Bonjour, mon syndic prétend que le report ne s'appliquerait qu'aux ascensoristes (qui pourraient étaler ainsi les travaux) mais pas aux décisions des copropriétaires qui devraient, elles, toujours être prises avant juillet 2008. Ca me parait un peu bizarre ... mais comme personne n'a encore vu le texte précis du nouveau décret (le syndic non plus d'ailleurs) , tout est possible ... Qu'en pensez-vous ?
actuellement il n'y a pas de nouveau décret, donc personne ne peut en avoir pris connaissance.
Si il a report se sera un report de la date butoir avant laquelle le syndicat devra faire effectuer les travaux.
Le décret indique: < le propriétaire d'un ascenseur installé avant le 27 août 2000......... met en place les dispositifs de sécurité suivant: I -avant le 3 juillet 2008
donc la décision appartient à celui qui commande les travaux et non pas à celui qui va,éventuellement,les exécuter; heureusement d'ailleurs (bizarre la façon de voir ce problème de la part de votre syndic peut être a t-il des intérêts dans cette interprétation)
il y a encore une autre solution à privilégier si les devis sont fantaisistes. Vous votez les travaux, en indiquant une date d'appels de fonds (obligatoire), mais sans donner de date d'exécution (seul l'ascensoriste est à même de dire qu'une commande passée en avril 2008 n'a aucune chance d'être exécutée avant le 3 juillet 2008 ) Si le report est confirmé, vous pouvez tout à fait relancer un appel d'offres, puis le faire valider lors de l'AG 2009. Dans la mesure où l'AG 2009 constate que les devis présentées en 2008 étaient une arnaque et valide une nouvelle proposition, la procédure est transparente et incontestable. la situation concrète de ma copro : nos avons voté les travaux 2008 en mars 2007 (2500 €). Les fonds ont été appelés en septembre. Notre ascensoriste n'étant pas en mesure d'annoncer une date d'exécution, la commande n'est toujours pas passée. Le syndic lui a envoyé un courrier lui demandant sa date prévistionnelle de chantier, et l'assurant que l'accompte lui serait versé en retour. De toute façon, report ou pas, belle pagaille à l'horizon.
Je peux vous dire que les députés s'énervent. Le nb de questions augmentent. Voici la dernière : Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1555 "M. Didier Julia rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville la nécessité d'une mise aux normes rapide des ascenseurs d'immeubles, le problème étant parfois particulièrement urgent pour les logements sociaux. Un décret avait prévu la nécessité de cette mise en conformité au 03 juillet 2008. Or de nombreuses résidences sont souvent liées par des contrats de 5 ans avec des ascensoristes, et il leur est impossible de signer avec des entreprises à meilleur prix et qui pourraient intervenir plus rapidement. Il souhaiterait savoir si un décret est prévu pour l'extension de délais de mise aux normes, et d'autre part pour permettre au propriétaire d'immeubles de signer de nouveaux contrats avec des ascensoristes, qui seraient susceptibles de réaliser des travaux de modernisation dans des délais plus rapides et dans de meilleures conditions financières, que ceux avec lesquels ils sont sous contrat depuis de plusieurs années." Il y aura peut-être de bonnes idées sur ce nouveaux décret Mais chez nous ça commence à fleurir... A+
Le 3 juillet 2008 arrive !
Forum fermé
Posté - 01 mars 2008 : 08:33:02
